‹ Explication historique des Instituts de l'empereur JustinienChapitre 132 sur 206 · TIT. XI. DD TESTAMENT MILITAIRE · texte numérisé non relu

TIT. XI. DD TESTAMENT MILITAIRE

n'entend pas le commandement de son chef, et l'autre , s'il fallait appeler aux armes, ne le pourrait pas.

Le privilège de forme dont il s'agit ici devient pour le sourd ou muet un privilège de capacité , puisque la nécessité des formes solennelles ne lui permettrait aucunement de tester.

III. Sed hactenus hoc illis a princi- 3* Mais les consiitutions impériales palibusconstitutionibus conceditur, qua- n'accordent ce privilège aux soldats que tenus militant et in castris degunt. lorsqu'ils sont au service et dans les Post missionem vero vet erani, vel extra camps; ainsi les vétérans, après leur castra si faciant adbuc militantes testa- congé, et les soldats encore au service, mentum , communi omnium civium mais hors du camp , ne peuvent faire romanorum jure facere debent. Et quod leur testament qu'en suivant les formes in castris fecerunt testamentum, non du droit commun à tous les citoyens. Le communi jure, sed quomodo voluerint, testament qu'ils auront fait au camp, post missionem intra annum tantum non d'après le droit commun, mais par valebit. Quod igitur si intra annum qui- leur seule volonté, ne restera même dem decesserit , conditio autem heredi valable après leur congé que pendant adscripta post annum extiterit? an une année. Qu'arrivera-t-il donc si le quasi testamentum militis valeat? Et testateur vient à mourir dans l'année, placet valere quasi militis. mais que la condition imposée à l'hé-

ritier s'accomplisse seulement passé ce délai? le testament sera-t-il valable comme testament d'un soldat? On décide qu'il sera valable comme tel.

673. Quatenus militant. Le privilège n'existe pas encore lorsqu'on n'est pas encore militaire, et il n'existe plus lorsqu'on a cessé de l'être. Or, on n'est militaire que du moment où Ton a été incorporé, inscrit dans les cadres {in numeris), et on cesse de l'être lorsqu'on a été rayé par suite d'un congé ou de toute autre cause. Les nouvelles levées, par exemple (lecti tirones), bien qu'elles fassent route aux frais de l'Etat pour rejoindre l'armée, ne sont pas encore militaires, jusqu'à leur incorporation (1).

Post missionem. Pourvu que ce soit un congé honorable ou pour cause accidentelle (honestam vel causariam missionem, termes consacrés). Les testaments de ceux qui sont renvoyés pour cause honteuse {ignominies causa missi) cessent à l'instant de valoir comme testaments militaires. Il en est de même de ceux des préfets, tribuns ou autres chefs militaires qui ont reçu, non pas leur congé, mais un successeur (2).

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