DES MATIÈRES

Publicité. — Modes, 438, 466. 485, 233, 270, 280, «98.

cheur, 327 et s. — Auteur, td. — Colporteur, 426 et s., 349 et s. — Griear, 3i7, 335. — Editeur, 327 et s. — Gérant, id. -^ Imprimeur, id, — > Rédacteur «n chef, 333.

Qualification. — Réquisitoire, 370 et s. —Citation, 384, 448, 422 et s.

Réassignation. — Arrêt par défaut, 394, 408.

Récépissé. — Titre de propriété, 3< , 32. — Déclaration pour le colportage, MS et s. — Représentalioa, 423. — Défaut de représentation, peine, 424.

Récidive. — Imprimeur, défaut d'indication de ses nom et domicile, 5. — Colporteur, défaut de déclaration, déclaration fausse, 4 24. — Discours injurieux, outrageants ou diffamatoires devant les tribunaux, avocat, officier ministériel, suspension, 302, 340. — Outrage aux bonnes mœurs, 206. — Exclusion en principe, 437 et s.

Réclame. — Publication, 278.

Rectifications. — Insertion, 54 et s.

— Gratuité de l'inserlion, 59 — Etendue de la rectification, 59 et s. — Mode de l'insertion, 62. — Refus, délit, bonne foi, excuse, 63.'

Récusation. — Partie civile, 404.

Rédacteur de journal. — Droit db réponse dans un autre journal, 74. — V.

Auteur.

Rédacteur en chef. — Journal, réponse d'un tiers, 76. — Responsabilité pénale, 333.

Réimpression, t" Dépôt par Timprimeur, 40.

Réponse. — Insertion, 64 et s. — Mode, 65 et s., 72. — Prix, 65 et s. — Refus, 69, 70. — Seconde réponse, 78.

^— Délai de l'insertion, 79. — Insertion dans un autre journal, 80. — Refus, délit, bonne foi, 84. — Ditfamation envers la mémoire d'un mort, héritier, 244 ,

Réquisitoire. — Y. Information préalable.

Responsabilité civile. — Propriétaire, 338 et s.

Responsabilité pénale. — Affi-

Saisie. — Dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images obscènes, 494 et Sm 206. — Mesure préventive, 373 et s. ; App., p. 245. — Après condamnation, 375, 378. — Destruction, suppression, 378. — Procès -verbal, copie, 384.

— Tribunal correctionnel, 449.

Sénateur. — Gérant, 37. — Diffamation, 249. — Injure, 237. — Plainte préalable, 360.

Signature. — Gérant, 34 . — Propriétaire fondateur, 34 .

Société commerciale. — Diffamation, 244.

Solidarité. — Gérant, 38 et s. — Imprimeur, id. — Propriétaire, id.

Sous-secrétaire d'Etat. — Diffamation, 228.

Souscription. — Annonce, ouverture, 297 et s. — Publicité, 298. — Condamnation criminelle, 297. — Condamnation civile, 298. — Frais d'appel, 299; — ... de pourvoi en cassation, id.

— Fait unique, 300. — Bonne foi, 304.

Suppression. — Objets saisis, 378.

Sursis — Diffamation, poursuite commencée, 265 et s.

Suspension. — Avocat, officiers ministériels, 30^, 340.

Témoin. — Diffamation, 219 et s.

258 et s. — Injure, 237 et s. — Plainte, poursuite d'office, citation directe, 360, 364 et 366. — Discours devant lès tribunaux, action, 32iS.

Texte de loi, — Mention, 384, 448, 422 et s.

Tiers. — V. Immunité de la défense.

Timbre. — Suppression, 23.

Tirage. — Mention dans l'acte de dépôt, 8. 42.

Titre. — Imprimé, acte de dépôt, mention, 42 et s.

TABLE ALPHABAtiQUE DSS MATIÈBES.

Titre. — Journal, déclaration, S5,

Titre de propriété. — Dépôt, S7.

Tribunal civil. — Compéteoce, dom»

mages-intéréU poar refas de récépissé de la déclaration du colporteur, 420. — DifTamaiion, preuve des faits imputés.

S54. — Compte rendu, 389, — Fait non punissable par l'çffet de l'abrogation, compétence, 453.

Tribnoal correctionael, ^ Procédure, 448 et s. — y. Compétence,

Tribunal de police. — Citation, formes, 427. — Y. Compétence,

Utnfrnitier. — EnlëToment, lacération ou altération d'af&ckes électorales, 4U

Vendeur. — Responsabilité pénale, 327 et s.

Vie privée. V. Owtrm^e.

fin DX Ll TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES.

Paris.^Imp. L. Bacdoui et C« rue Christine. S,