COMMENTAIRE

DU TITKE m DE LA LOI DU 14 AODT 1885 . Suivi de documents et formules

Pa» mm.

Docteur en droit, Procureur de la République près le tribunal de Coulomraiers

Et

Docteur en droit, Juge suppléant au même tribunal.

1 vol. in-8<>. 4886. — Prix : 4 fr. franco.

CASIERS JUDICIAIRES n'SÎ/iSggTsf ^'

en France et à Tétranger , suivi du texte des circulaires ministérielles de la Chancellerie, de TAuiorité militaire, maritime, de l'Administration de l'Enregistrement et de tous les documents français et étrangers ayant pair«> jusqu'en J870 sur Tinstilution ; par 0. MISPATYS, ancien Substitut do Procureur de la République àr Paris, i vol. in-8. 1870. 7 fr. 50

îfR17ÎlT17 tkTT P "PITlVriAlV (COMMENTAIRE ihéo - JLl£>£il\lJD uHi JxEjfJlSllJlS rique et pratique de la

loi sur la) du 30 juin 1881; par M. SIMONET, ancien Notaire. Gr.

in^. 1882. 2 fr. 50