‹ Explication sommaire du livre premier du code Napoléon et des lois accessoiresChapitre 57 sur 74 · IV. Suite. — Arguments contraires à cette opinion · texte numérisé non relu

IV. Suite. — Arguments contraires à cette opinion

— L'auteur déclare l'abandonner 464àlC5

V. Suite. — Examen et rejet de l'opinion qui compte comme jours utiles, pour former le chiffre total, les simples fractions de jours 465 à 167

430 TABLE DES MATliEBft.

YL Suite. — Adoption d'un système nouveau, qui consiste à compter le délai d'heure à heure i de momenio od momenlmn. ...*.«. 4 < 467 à 469

yU. Pouvoir souverain d'appréciation accordé aux juges sur la question de savoir s*il 7 a «1 impossibilité pbysi^ie de cohabitation. • « « . « 469

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