OUVRAGE CONTENANT SOUS CHAQUE* ARTICLE

TËxposé des Principes Généraux

et la solution des questions susceptibles de controverse ,

l'Analyse de la doctrine et de la Jurisprudence jusqu'en 4 865 sur la transcription

des donations imn)d)ilières et des substitutions ; un Appendice renfermant

l'exposé des .motifs , le rapport et la discussion de la loi nouvelle

au Corps Législatif. *

Par h. F. RÏVÎÊRE,