Chapitre III. — La régie électrique municipale

- $ 1. — Motifs qui ont poussé les Municipalités à em-

ployer la régie directe et qui ont imposé la

d réglementation actuelle. . . . . . . .

$ 2. — Comment s’élabora peu à peu la Non (FE EE F1 TVR ,

Le $ 3. — La jurisprudence du COL d'Etat en Sue .. de régie électrique municipale . . . . .

. ss SE — La réglementation actuelle . . . . Nr

$ 5. — La régie de 1917 et le développement de

l'éneréie:électriqueés nie Nr EN ES ‘$ 6. — Régies intercommunales et réseaux Turaux. . 7. — Difficultés rencontrées dans l'établissement des

: TÉSEAUX FUBAUX . 5. {+ je le à $ 8. — Régies électriques antérieures au décret de 1917.