‹ Exploitation en Régie Par les communes des distributions d'énergie électriqueChapitre 38 sur 38 · Chapitre V. — La régiè de 1917 considérée au point de vue · texte numérisé non relu

Chapitre V. — La régiè de 1917 considérée au point de vue

ER ETS NE ARR ERNEU RE EE ES TRS $ 1. — Régime financier. . . . 0 AE re Le 6.2. -— Le budget: derlacséiers "LOI D à $:3. — Premiére”section dubudgets 2". Lo.

$ 4. — Deuxième section du budget. POUR REUNE de $ 5. — Fonctionnement de la régie au point de vue

RANCE ASE METRE er

(bit cote éritiitlt

AR PAIE 4 nt

q & — Connexité du budget de la régie et du budéet

de la commune . SN TE Se à SIN

ns ya . — Comment Li on peut envisager la enllébora tot de la régie et de l’entreprise privée en pré-

10 de sence de la crise PILES L'ONU

“Chapitre VI. — Le municipalisme. LR RE EG ph

1.1. ts régie à l'étranger RENE RS NE ER < 82. — La jurisprudence du Conseil d'Etat . . . .. “18.

ré "TS 3. — Que vaut le procédé de la régie directe. :

/ ‘$ 4 A Orientation à donner au Municipalisme NES + Ç » x F 4 dt r#

USSIÈRE,

Page 1