CANTONNEMENT DE DROITS D'USAGE

Une forêt appartenant à un particulier est grevée, au profit d’une commune, d’un droit d’usage en bois de marnage et de chauffage dont la délivrance annuelle est estimée à une valeur de 9000 fr. La forêt usagère est exploitée en taillis composé, à une révolution de 25 ans. Le taillis est peuplé en grande majorité de charmes et de hêtres mêlés de quelques chênes et de bois blanes ; la réserve se compose pour la plus grande partie de chènes et de quelques hêtres et charmes.

On demande quelle est l’étendue de forêt à abandonner à la commune usagère pour le rachat de ses droits, en admettant :

4° Que le taux des placements en fonds de terre dans ja localité soit de 3 p. 0/0; :

2° Que les frais de garde et d'impôt s’élèvent annuellement à 5 fr. par hectare. |

SOLUTION

La valeur des délivrances annuelles étant de 9000 fr., si on capitalise cette somme au denier 20, c’est-à-dire, au taux de 5 p. 0/0, le résultat :

9000 = 20 — 180000 fr.

exprimera la valeur à assigner au cantonnement, autrement dit, la valeur que doit représenter la partie de forêt qui sera abandonnée à la commune usagère, au moment où elle en prendra possession.

Le problème à résoudre consiste donc à détacher de la forêt grevée une portion telle que, si on voulait la vendre immédiatement, on püût en tirer un prix égal à 180000 fr. Pour procéder à cette estimation, il est nécessaire d’abord de déterminer la partie ou les parties de Ia forêt dans lesquelles le cantonnement devra être assis, puis de séparer sur le terrain les peuplements qui diffèrent entre eux par l’âge des bois, la consistance des massifs, la fertilité des terrains, et de mesurer l’étendue respective de ces parcelles. Cela fait, on procède séparément à l’estimation de chaque parcelle, de la manière que nous allons indiquer en raisonnant sur un cas particulier bien défini.

Supposons que l’une des parcelles à comprendre dans le cantonnement, la parcelle À, renferme

12 hect. 90, lesquels ont été récemment exploités en trois coupes d’égale contenance et sont peuplés d’un reéru âgé de 1! à 3 ans.

Les renseignements recueillis sur l’exploitation de ces trois coupes, dont tous les bois ont été délivrés à la commune usagère, font connaître qu'elles ont fourni en produits effectifs :

1°24534 fagots d’une valeur de 20fr.

le cent, facon déduite......... 4906 fr. 80 20 1386 stères de bois de feu à 5 fr.

l’un, tous frais déduits......... 6930 )

(Ces produits ont été délivrés en affouage aux habitants.) 3° Un nombre indéterminé de pièces de chêne, provenant de la réserve et dont la vente a produit...... 10743 15

Total 70e 220101: 95

Soit par hectare 1750 fr.

Mais au moment de leur exploitation, ces trois coupes étaient âgées, la première de 26 ans, la deuxième de 27 ans, la troisième de 28 ans, ou en moyenne de 27 ans, de sorte que, pour avoir leur production probable à l'âge ordinaire d’exploitation, ou à 25 ans, il faut retrancher du produit qu’elles ont fourni, deux années d’accroissement soit 130 fr., et l’on a pour la valeur de lhectare exploitable à 25 ans... 1750 — 130 — 1620 fr. qui peuvent se décomposer ainsi qu’il suit :

produit du sous-bois à 25 ans........... 420 fr. produit de la futaie de chêne (bois d'œuvre) 770 produit de la futaie blanche (hêtre et char-

me) et des branches de la fuitaie de chêne. 430

1620 fr.

Si l’on voulait déduire de ces données la valeur en fonds et superficie de la parcelle à estimer, rien ne serait plus facile. Mais on pourrait objecter, et avec raison, que ces chiffres ne prouvent pas que le traitement antérieurement suivi soit le plus favorable à la production, ni que le peuplement, ainsi qu'il est constitué, soit susceptible de fournir le même revenu dans l'avenir. D'où il résulterait que, si on voulait calculer la valeur capitale de la parcelle en fonction d’un revenu présumé de 1620 fr. par hectare à 25 ans, on s’exposerait à commettre une erreur, soit en moins, soit en plus. Cette objection conduit forcément l’estimateur à résoudre d’abord la double question du choix de la révolution et du régime à appliquer.

A cet effet, il est nécessaire d’estimer d’abord quelle serait la production probable du taillis aux différents âges qui pourraient être pris pour terme de la révolution. Or, en examinant la composition du sous-bois, on remarque qu’il est peuplé en grande

majorité de charme et de hêtre, deux essences dont

la première croît très-lentement en taillis et ne

donnerait avant l’âge de 20 ans que du menu bois de très-peu de valeur dans la contrée, et dont l’autre ne peut être soumise à une révolution de plus de 30 ans, sans que la production des souches soit compromise; 20 et 30 ans sont donc des limites entre lesquelles la révolution du taillis doit être comprise. Si on compare le peuplement de la parcelle à estimer avec d’autres peuplements placés dans les mêmes conditions de végétation, et si l’on trouve que le taillis sur lequel on opère peut fournir :

à 20 ans, un produit net de... 300 fr.

à 25 ans, un produit net de... 420 à 30 ans, un produit net de... 550

on en concluera qu'il n’y a pas d'intérêt à changer la révolution de 25 ans qui a été appliquée jusqu'alors au taillis; car, si on capitalise ces trois produits, à 3 p. 0/0, comme des revenus à toucher périodiquement, le premier tous les 20 ans, le second tous les 25 ans, le troisième tous les 30 ans, on obtient, par le Tarif INT :

pour le 1* capital, 300 %< 1,240 = 372 fr.

pour le 2° id. 4201>x 0,914=S8%ñr:

pour le: 3° * id. : 550 X 0,101 85567

Si d’ailleurs on constate que la durée de cette révolution est assez longue pour assurer la bonne venue des arbres qu'on voudrait élever comme réserves sur le taillis, on concluera également que la révolu-

tion de 25 ans devra être conservée, dans le cas où on voudrait continuer à appliquer le régime du tallis composé.

Pour se fixer sur ce dernier point, on détermine, d’une part le revenu probable que l’on pourrait attendre du taillis, s’il était débarrassé du couvert des réserves et ramené à l’état de taillis simple, d’autre part la valeur, au début de la révolution, de tous les arbres réservés au moment de l’exploitation.

Or, en admettant que le revenu net de l’hectare, exploité en taillis simple à la révolution de 25 ans, soit de 530 fr., et que la valeur de tous les arbres réservés füt de 776 fr. par hectare, au moment de la dernière exploitation, il est évident que, par la conversion du taillis composé en taillis simple, l’hectare vaudra, au début de la révolution :

HÉleuere Hs Superncie --..--.....- TOUTE Valeur du fonds (Tarif II) 550 X 0,914 — 503 Hot ee 1279 ir.

Reste maintenant à calculer la valeur en fonds et superficie de l’hectare exploitable à 25 ans, en taillis composé. Or, il a été précédemment établi que, dans ces conditions, le sous-bois seul contribuerait au rendement de la coupe à 25 ans pour une somme de 420 fr.; il ne s’agit donc plus que d'évaluer le produit probable de la futaie. Dans ce but, on a procédé au comptage, au mesurage et à l'estimation maté-

rielle de tous les arbres réservés dans la parcelle à estimer. Les résultats de cette opération sont consi-

gnés dans le tableau ci-après :