CONVENTION DU 20 OCTOBRE

à l’estseulement. Quant au territoire situé à l’ouest de ces montagnes et baigné par l'Océan Pacifique, il fut convenu entre l'Angleterre et les États-Unis, et cela par une usurpation manifeste des droits de Sa Majesté Catholique, que la contrée, avec ses ports , havres et rivières, serait d'un libre accès pendant dix ans, aux vaisseaux, citoyens ou sujets des deux nations; mais on eut soin de stipuler en même temps que cette convention n'attaquait en rien les droits que chacune des deux puissances contractantes croirait avoir sur la possession exclusive du territoire !.

Dès le mois de janvier 1818, le cabinet de Washington avait entamé des négociations avec le plénipotentiaire espagnol Don Luiz de Onis, pour terminer la question des limites entre les deux puissances sur la côte nord-ouest de l’Amérique. Le ministre du roi Ferdinand VIT éluda en quelque sorte la négociation, en commencant par déclarer, et avec raison, que le droit de souveraineté de l'Espagne sur la côte nord-ouest de l'Amérique, par priorité de découverte et prise de possession , était incontestable , au moins jus-

? Greenhow : Memoir historical and political on the North West Coast of America and the adjacent territories, published by order of the Senate, New-York, 1840, pag. 163.