‹ Exploration du territoire de l'Orégon, des Californies et de la mer Vermeille, exécutée pendant les années 1840, 1841 et 1842 Vol.2Chapitre 231 sur 383 · CONVENTION DU 6 AOÛT · texte numérisé non relu

CONVENTION DU 6 AOÛT

PS à

renouveler pour quinze ans la convention de 1818, en spécifiant que, pendant cette période, aucun des deux pouvoirs n’exercerait de droits de

pe" Les

Fees.

RE LE à

me “Le

Es LA OU SEA DO Dee MERE RP D 14 di Vo oo 5 Sen sh . % « …* ur . ds Fa VRP = D CTY LITE = TER mL

sers mL È

Li:

Æ vos — re

souveraineté sur le territoire en litige, et que nul

7 Cri

Page 1