TRAITÉS DES ÉTATS-UNIS

qu'ils consentirent à abandonner aux États-Unis dans leurs négociations de 1826.

Les Américains à leur tour peuvent prétendre que leur achat de la Louisiane à la France, par le traité du 30 avril 1803, le traité dit des Florides , avec l'Espagne, en date du 22 février 1819 (ratifié par le gouvernement de Mexico, le 12 janvier 1828, après la séparation de la Nouvelle Espagne de la Mère Patrie), et leur convention de 1824 avec la Russie, leur donnent sur les régions situées au nord du 42° degré de latitude, les droits les plus positifs.

Il est facile de se convaincre, en examinant le traité d'Utrecht, de 1713, celui de la cession de la Louisiane par la France à l'Espagne, le 3 novembre 1762, le traité de rétrocession de l'Espagne, du 1‘ octobre 1800, et enfin le traité de vente par la France aux États-Unis, qu'il n'y a aucun article, aucune limite désignée de nature à faire croire que la Louisiane s’étendiît au couchant jusqu'à l'Océan Pacifique, ou même au delà des Montagnes Rocheuses. Il est au contraire écrit textuellement dans les lettres patentes accordées le 17 septembre 1712, par Louis XIV, à Crozat, « que cette province est bornée par le Nouveau Mexique, » et c’est assez dire qu’elle ne saurait s'étendre jusqu'à la Mer à l’ouest.

AVEC LA FRANCE, L'ESPAGNE ET LA RUSSIE. 289 Les Américains soutiendraient en vain qu’au Sud, à partir du quarante-deuxième parallèle et au delà, l'Espagne et le Mexique ont abdiqué en

leur faveur tous leurs droits de possession et de

souveraineté, et qu’au Nord, au-dessous du 54° degré 40 minutes de latitude, les Russes, par leur traité avec le cabinet de Washington du — avril 1824, leur ont reconnu les mêmes droits.

Cette argumentation serait complétement détruite pour le Nord par le traité du = février 1825 entre l’Angleterre et la Russie. En effet, dans ces deux conventions le gouvernement russe accepta la promesse de l'Angleterre et des États-Unis à de ne fonder aucun établissement sur la côte Nord-Ouest, au nord du 54° degré 40 minutes,

etil s'engagea même à n'en point former au sud de

ce parallèle, mais sans reconnaître aucunement à l’une des deux nations la propriété exclusive des territoires situés au sud de ses possessions. Pour la limite du Sud, l'Espagne et le Mexique ont agi de la même manière. Par l’article 4 du traité des Florides, ces deux gouvernements ont abandonné aux États-Unis leurs droits de souveraineté sur les pays situés au nord du qua-

rante-deuxième degré de latitude; mais il est

évident que le traité des Florides ne saurait porter atteinte à la validité de la convention pré-

j } ir LP r (e “if 4 } { | ur # À

rl eg one br ee 0 Se, me gr (eee, mt à

» + TR «e

LV 1 à one ÉeTPR e Pr RS » 42 ee ne ee nee mn EE 49 2 Mur en +

nb es

destin ane D

pete, Ur LT à De 25 TS. x s

és

» ai

= nr = ds HUE Lure 2