CONVENTION DU 6 AOUT

renouveler pour quinze ans la convention de 1818, en spécifiant que, pendant cette période, aucun des deux pouvoirs n’exercerait de droits de souveraineté sur le territoire en litige, et que nul établissement, existant ou qui serait formé à l'avenir, ne pourrait servir à appuyer lesdites prétentions de domination ou de souveraineté. M. Gallatin fit part de ces propositions à son gouvernement, et le Président des États-Unis l’autorisa à déclarer que le gouvernement américain ne se regardait point comme lié pour l'avenir par les propositions qu'il aurait pu faire pour une ligne de séparation entre les territoires des deux nations, au delà des Montagnes Rocheuses, mais qu'il se croyait libre de discuter les prétentions des États-Unis dans toute leur plénitude.

Les plénipotentiaires britanniques firent une. déclaration semblable, et enfin, le 6 août 1827, une convention fut signée à Londres, en vertu de laquelle l’article 3 du traité du 20 octobre 1818 devait continuer à être indéfiniment exécutoire, chaque partie ayant cependant la liberté, après le 20 octobre 1828, d’ann:iler l’engagement, en informant officiellement de ses intentions l’autre partie douze mois à l’avance. C’est cette conveniion qui est encore en vigueur , malgré les efforts tentés, dans le Congrès des États-