Exposé budgétaire fait par l'Honorable J.G. Robertson, trésorier de la province de Québec [microforme]

QUÉBEC: | DE L'IMPRIMERIE DE 1. J: DEMERS & FRÈRE, Lditeurs- Propriétaires du “ Canadien. *’

Zrésorier de La Trorince de Québec.

Séance du rendredi 7 mai 1886.

L'hon. M. ROBERTSON propose que l'Orateur laisse le fauteuil et que la chambre se forme en comité général afin de prendre le budget en considération.

M. le trésorier prononce ensuite le discours suivant :

M. l'Orateur,

Je propose, secondé par lhon. M. Taillon, que vous laissiez le fauteuil et que la chambre se forme en comité des subsides.

En faisant cette motion, j'ai à exprimer mon regret que l’état de ma santé ne me pas permette de donner tous les détails qu'une semblable motion comporte et que la chambre attend ordinairement en cette occasion. Je suis certain que je n'ai pas besoin de solliciter l’indulgence de la chambre, dans ces circonstances, et que la courtoisie et la considération constantes qui m'ont toujours été accordées, ne me feront pas défaut en ce moment. J'espere que lorsque nous serons en comité, je pourrai donner des explications satisfaisantes à propos des sommes qui vous seront demandées et des fins auxquelles l'argent voté par la chambre sera employé.

Avant de procéder à l'examen des recettes et des dépenses pour la prochaine année fiscale, j'oi fait préparer un état des recettes et des

dépenses de l'année terminée le trente juin dernier, en séparant ce qui

peut être considéré comme recettes normales et ordinaires, le produit des emprunts, les fonds de dépôt et, d'un côté, distinguant aussi les dépenses courantes ordinaires, des dépenses extraordinaires, telles que dépenses pour chemins de fer, édifices publics, de autre côté. Je suis heureux de vous informer que nos recettes ordinaires ont excédé nos dépenses ordinaires de $24.950. Il faut, de plus, tenir compte du fait que le gouvernement de la Puissance ne nous à pas payé les $53,018.67 d'intérêt dû à la province sur l'octroi pour chemin Ge fer fait il y a deux ans. L'on était sous l'impression que l'intérêt ne courait que depuis la date de l'ordre en conseil, au lieu du jour de la passation de l'acte,

A la dernière session, en résumant les affaires ordinaires de l'année précédente, j'ai fait l'observation “que la différence entre les reccttes ordinaires et les dépenses ordinaires, serait d'environ $240,000.00, réduction considérable sur les années précédentes, et un pas dans la bonne direction.” Pour l'année écoulée, comme je lai dit tout à l'heure, loin d'avoir un déficit, nous avons un surplus, peu considérable, il est vrai, mais si l'on fait la comparaison avec les années passées alors que ies déficits variaient de Ÿ$200,000.00, à deux fois ce mortant, je pense qu'il faut féliciter la province du changement qui s'est opéré, et j'espère qu'avec de la prudence et de l'économie, nous verrons bientôt nos finances dans une condition satisfaisante. (Applaudissements.)

Si nous eussions reçu de la Puissance ce qui nous était dû l'an dernier, nous aurions eu un excédant de $78,568.71 ct je ne doute pas que nous recevions €c& montant, cette année, car nous avons reçu d'Ottawa des assurances à cet effet,

Ce que j'entends dire et ec que je soutiens, c'est que nos recettes ordinaires exeèdent nos dépenses ordinaires du montant que j'ai men. tionné, sans inclure les recettes et les paiements extraordinaires, les premiers, provenant de prèts et les derniers, faits pour le compte du capital.

Quelques journaux ont essayé de faire voir qu'il n'y avait pas de surplus l'an dernier, parceque des emprents temporaires excédaient ce qui avait été payé sous ce titre, Mais ces Journaux ont exagéré, OÙ CE qui est plus probable, ne savaient pas qu'aucune partie des emprunts temporaires n'avait été comprise dans les recettes ordinaires, d'un côté, où dans les paiements ordinaires de Pautre ; mais ces emprunts et ces paiements avaient été classifiés dans ln catégorie de ce qui apaartient

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pratiquement au compte capital, c'est-à-dire, que nous avons à l'actif l'équivalent du produit de l'emprunt que nous avons dépensé, la Pro. vince n'étant responsable, durant le cours de ces emprunts, que du paiement de l'intérêt jusqu'à leur échéance, que ces emprunts soient temporaires où non.

S'il fallait en agir comme ces prétendus financiers le proposent, en plaçant ces emprunts au rang du revenu ordinaire, il serait facile en n'im-

porte quelle année d'accuser un surplus plus ou moins considérable, en

empruntant l'argent suffisant pour porter les recettes au-dessus des dépenses, et le surplus ainsi obtenu serait illusoire et faux en proportion de l'importance de l'emprunt.

En d'autres termes, si les emprunts temporaires étaient considérés comme revenu ordinaire, en ompruntant une somme et en la plaçant parmi les recettes, nous pourrions, nonobstant un déficit réel, faire voir un excédant de reccttes sur les dépenses, et un semblant de surplus sur les transactions de l'année, tandis que dans l'exposé que je soumets à la Chambre, en plaçant notre revenu ordinaire du côté des recettes, et mettant de l'autre côté les paiements, ceux qui ont été faits pour les fins ordinaires du service public, distayant du compte des recettes et paiements ordinaires les emprunts temporaires et permanents, nous pouvons voir d'un simple coup d'œil, si nos recettes ordinaires excèdent nos dépenses ordinaires, ou autrement, suivant le cas.

Sur ce principe, je soutiens que nous avons eu, durant l’ennée dernière, un excédant de recette ordinaire, comme je l'ai dit.

D'autre diront : le montant reçu du fonds d'emprunt municipal ne devrait pas étre regardé comme un revenu ordinaire, mais quant à moi, je ne m'explique pas pourquoi ce que l'on reçait de cette source ne serait pas comparable à ce qui proviendrait d'une taxe quelconque, et pourquoi ce qui provient de cette source ne serait pas assimilé au produit des terres de la couronne, au produit des ventes d'une partie du domaine, d'autant plus que l'intérèt accumulé annuellement sur le fonds d'emprunt municipal est suffisant pour équilibrer les montants reçus durant quelques années passées. (Applaudissements.)

Un autre point. Si à l'aide de ce que nous recevons du fonds d’emprunt municipal, nous comblons les déficits des années passées, nous ne faisons que payer des dettes capitales avec des recettos capitales.

Ilaété dit encore par certaines personnes qui semblent regretter

beaucoup l'amélioration de nos finances, que n'ayant pas imputé quel-

ques $39,000 au fonds d'amortissement, l'année dernière, il y a, à tout événement, un déficit d'autant.

Mais, M. l'Orateur, j'ai fait d’autres arrangements par lesquels il est pourvu à la plus grande partie du fonds d'amortissement jusqu'à l'échéance de nos obligations, de façon à pouvoir éviter une perte annuelle.

J'y referrerai ci-après un peu longuement, d'une façon qui, je l'espère, satisfera la Chambre et le pays en général. Il est bien certain que quelques-uns y trouveront à redire et ne se montreront satisfaits d'aucune amélioration de notre position, car ceci leur enlève une bonne occasion d'attaquer le gouvernement et de crier à l'état ruineux de la Province, causé par le parti libéral conservateur.

Je soumets maintenant l’état de compte que j'ai mentionné, et qui fera voir plus clairement ce que j'ai cherché à expliquer.