‹ Exposé budgétaire fait par l'Honorable J.G. Robertson, trésorier de la province de Québec [microforme]Chapitre 13 sur 15 · JUSTICE · texte numérisé non relu

JUSTICE

Comprenatt la police, les prisons et écoles de réformes, des écoles Œ'in

dustrie ct l'inshection.

Le montant requis pour ce service est considérable. Je suis peiné d’avoir à le dire, il y a peu d'espérance qu'il soit diminué tant que le parlement du Canada n'aura pas amendé la loi criminelle: sujet qui a déjà été soumis au parlement pour qu'il le prenne en considération

Il faut voter $457,360.48 et il ya déjà de voté $8,400 soit un total de $465,760.48 comparativement au crédit déjà voté, la somme à $484,284.48 soi: $18,524 de moins que cette année.

Les honorables députés voudront bien remarquer que j'ai compris dans le ctédit de la prochaine année, les dépenses pour les écoles industrielle; et de réforme qui jusqu'à présent étaient comprises dans les dépenses générales pour institutions de charité. Cette année et à l'avenir alles seront comprises dans les d‘penses de l'administration de la jnstice et non dans celles des institutions de charité et cela en vertu du désir exprimé par cette Chambre à sa dernière session.

Les dépenses pour l'administration de la justice sont très considérables et pèsent lourdement sur les revenus provinciaux, beaucoup plus que dans toutes les autres provinces de la Puissance où ces municipalités ont à prendre sur le fonds municipal pour le coût d'achat et l'entretien des Palais de justice et prisons et les frais des poursuites criminelles et le maintien des prisonniers, dépenses qui, dans cette province, sont principalement prises sur le fonds directs de la province,

Nous arrivons ensuite aux dépenses pour linstruction publique, les institutions littéraires et scientifiques, les arts et manufactures.

Le montant demandé pour ces diverces services est de $362,585, comparé à $366,783 pour cette année, soit une diminution de $4,200. Les appropriations pour l'éducation supérieure sont de$78,410 et pour les écoles communes de $:60,000, les écoles dans les municipalités pauvres de $6,000, les Ecoles Normales de $42,000 et celles pour les inspecteurs d'écoles les même qu'antérieurement. Quelques allocations

à d’autres intitutions ne sont pas prévues et il faudra faire de plus fortes

appropriations pou, le bureau de santé que celles votés à la dernière session, Cela réduit d'autant le montant des crédits votés pour les services Que nous venons de mentionner.

Viennent ensuite les dépenses pour l’agriculture, l’immigration, le | repatriement ct la colonisation.

Le crédits demandé pour ces divers services est de $164,315 et sur

dernière session le crédit voté était de $280,003.74, soit une différence en faveur de l'année prochaine de $115,688.74. Ceci cependant comprend Poctroi spécial pour les chemins de colonisation.

Les octrois aux sociétés d'agriculture $50,000 sont les mêmes qu'antérieurement et l'octroi ordinaire de $70,000 pour les chemins de colonisation, et $5,000 pour les octrois aux sociétés de colonisation, il ÿ a diminution de $2,000 dans ceux pour l'immigration et le repatriement. les autres octrois sont à peu près les mêmes que ceux de l’année dernière.

On remarquera que dans les octrois de la dernière session $100,000 furent spécialement votées pour les chemins de colonisation, qu ne devaient pas être prises sur le revenu ordinaire, mais étaient applicables au capital ; ainsi à part l'allocation spéciale qui sera comprise dans les prévisions budgétaires de cette session la différence n’est que de $15,688.;4 en moins pour la prochaine année comparée à la présente.

Le montant requis pour ces divers services est de $204,115.76 à voter en entier. [allocation votée pour l’année courante était de $300,850. Les items ordinaires loyers et réparations des édifices publics sont de $54,889 ct les détails de cette somme ainsi que ceux des divers services mentionnés sont fournis à cette chambre sous forme de pamphiets, pour qu'elle s'y renseigne. Le coût pour le parachèvement des bâtisses d'1 parlement est évalué à $54,420 dont f4,000 déjà votées ; celui du palais de justice à $73,700 dont $r14,000 déjà votées. Le coût de la construction du palais de justice à Québec en y comprenant celui des appareils de chauffage et du mobilier excédent de beaucoup le montant mentionné dans les prévisions budgétaires. Cela est dû à certains changements faits dans les plans depuis que le contrat a été donné et éela en vue de mettre la bâtisse à l'épreuve du feu. Au moins $100,000 :n sus des débentures imposables au district de Québec seront requises pour terminer la bâtisse,

dernière

pour les ation, le

5 et sur ent. A la ifférence int Ccom-

es qu'ande coloon, il ya riement, * l'année

100,000 qu ne plicables dans les que de résente.

15.76 à était de publics s divers rme de vement o déjà votées, coment de Cela ‘ontrat 1, Au

Duébec

Voûtes, chauffage et ameublement : il ÿ a $ro5,773.24 de demandé de moins que le montant voté pour cette année. Vient ensuite l'item pour les institutions de bienfaisance : Pour aliénés proprement dit à Beauport, St-Jean de Dieu et St-Ferjf

ifax, $230,000 sont requises, et pour diverses autres fins

dinand d'Hal ( - 4

charitables, $37,776, en tout $267,776, somme qui devra être toute

votée et qui est la même qne l’année dernière. SERVICES DIVERS

Cet item compred les dépenses en rapport avec le’ département des terres, le fonds de pension, la Gascite Ofjicielle, timbres et licences, dépenses qui seront de $200,811. De ce montant il faudra voter $18S,81r vu que $r5,000 ont déjà été accordées. Résultat : $29,827.- 40 de moins que pour l'année courante.

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