RE LIT

d’autres petits items qui ont rapporté plus que le chiffre de l'estimation, forme $125,069. Et si on ajoute à cela $23,800.44 provenant des sources de revenus non comprises dans mon estimation, l'excès de l'excès de recettes sur le chiffre des estimations s'élèverait, pour cet item, à $148,860.44, faisant un excédant de $12,420.08 da recettes actuelles, sur le chiffre de mes estimations, non compris $28.668.13 reçus à compte de fiducies.

A mesure que la population de la province augmentera, on peut s'attendre à ce que les dépenses augmentent pour l'administration de la justice, l'instruction publique, les chemins de fer, les chemins de colonisation et les fins agricoles. ‘Tout ce que l'on peut faire c'est de dépenser judicieusement, à l'avantage général, les sommes que requiert absolument l'intérêt public.

Quant au fonds d'amortissement sur une partie de notre dette, comme nous avons été privés de plus de $50,000 qui nous sont dus par le Canada, je n'ai pas fait de placement durant le dernier exercice ; mais je suis sûr de recevoir cette somme durant l'exercice en cours et si cela est jugé 1 propos, ce placement peut ètre fait durant le présent exercice, en même temps que pour l'exercice en cours. Mais cela fera maintenant plus à payer, vu que d’autres moyens seront adoptés. Cependant, M. l'Orateur, j'ai de forts doutes sur l'à-propos de faire maintenant des placements pour le fonds d'amortissement, vu que nous ne pouvons pas placer à plus de quatre pour cent et que nous perdrions un pour cent sur le montant à placer pour l'amortissement, ce qui est d’une importance considérable.

Je me suis adressé à certaines personnes pour acheter de nos obligations et je n'ai pas pu en obtenir à moins de 1214 pour 100 de prime, ce qui impliquait une perte trop forte pour la faure subir à la province. Acheter de nos propres obligations pour servir le montant à porter au fonds d’amortissemeut, nous aurait occasionné une perte, avec le coût du change, de près de quatre mille oiastres, et la continuation de ce système durant le temps que l'emprunt a à courir entrainait une perte pour la province, avec la perte sur les intérêts d'année en année, de plus de cent mille piastres.

Je me propose d'introduire durant l1 présente session une loi pour affecter l'indemnité accordée par le gouvérnement fédéral pour la construction du chemin de fer de Q. M. O. et O., au service du fonds d'amortissement sur notre emprnnt de 1874, jusqu'à concurrence d’au-

tant. Le montant ainsi accordé est de $2,394,000, ce qui pourvoira

pour autant du fonds d'amortissement de l'emprunt de 1874, ce qui ne laissera un découvert, quant au fonds d'amortissement, que de $600,000 à $700,000 et qu'une somme de $6,000 à $7,000 à verser pour le service annuel du fonds d'amortissement, à laquelle il n'est pas autrement pourvu, sur tous nos emprunts. Au moyen de ce plan, si on l’adopte, nous €, argnerons à la province, jusqu'à l'échéance de l'emprunt de 1874, plus de $r00,000, comparativement à la perte qu'entrainerait le rachat de nos propres obligations aux taux actuels. [l faut aussi se rappeler qu'à part la perte d'intérèt, st on fait d'autres placements pour le fonds d'amortissement que le rachat de nos propres obligations qu'il faut placer lintérét qui s'accumule d'année en année en sus du montant voté annuellement, ce qui entraîne encore une perte additionnelle,

l'est pourvu au service d'amortissement sur la balance de l'emprunt de 1874, sur le montant non racheté de l'emprunt de 1876 et sur le plein montant de l'emprunt de 1878, par le statut 45 Victoria, chapitre 215, qui affecte le prix de vente du chemin de fer de Québec, Montréal, Ottawa et Occidental, au paiement d'autant de ces trois emprunts. Il est pourvu au paiement de l'emprunt de 1880 par le rachat semi-annuel des titres de cet emprunt au moyen de #rages qui se font deux fois par année. [n'y a pas d'amortissement à servir sur l'emprunt de 1882, qui n'est rachetable qu'à l'option du gouvernement, dans trente ans. Les honorables députés voudront bien se rappeler que l'intérêt sur les sommes accordées par le gouvernement fédéral et sur le prix de vente du chemin de fer de Q. M. O. et O. est ou sera par statut affecté au service de lintérèt sur nos emprunts et que les sommes ainsi affectées au service annuel des intérêts sur ces emprunts, ainsi qu'au service du fonds d'amortissement, met la province, quant au paiement de notre dette ét la position des porteurs d'obligations, dans les conditions les plus favorables possible, ce qui ne peut ètre que satisfaisant pour tous ceux que cela concerne. Ce plan dégage la province de tous Îles arrérages de placement pour le fonds d'amortissement, quant à toute notre dette, dont le rachat exige un fonds d'amortissement, excepté la somme que j'ai mentionné, c'est-à-dire une partie de l'emprunt de 1874. (Appl.)

Le prix de vente du chemin de fer de Q. M. O. et O. et la somme accordée par le gouvernement fédéral ainsi affectés au rachat d’un aussi fort montant de notre dette fondée et au service annuel de l'intérêt de

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cette dette, tout cela doit convaincre les plus sceptiques que pour ce qui regarde notre position financière, nous n'avons rien à craindre pour l'avenir et que si notre dette est considérable, nous avons pris pour la payer des moyens tels, qu'il sufñt d'observer les dispositions de la loi peur nous assurer Qu'il ny aura pas à l'avenir des difficulté à faire face à tous les engagements de la province.

Je considère ce mode de pourvoir au fonds d'amortissement comme fort à propos et avantageux pour la province. Il protége les droits des porteurs d'obligations et 1l est de beaucoup préférable à tout autre mode qui peut être adopté, en ce qu'il nous dispense de voter chaque année un crédit pour le service du fonds d'amortissement.

Il peu, arriver que plus tard on juge à propos d'affecter à cette fin une partie suffisante de l'augmentation de subside accordée par le gouvernement fédéral, c'est-à-dire l'intérêt sur le montant retenu de 1867 à

1873, et de raver complètement le comyte du fonds d'amortissement. Je passe à P

ACVIF ET PASSIF

de la province. Cet état est approximatif seulement en autant que notre dette de chemin de fer et le coût de nos édifices publics varient de temps en temps, le coût de ces derniers excedant dans la plupart des cas la premiere estimation d'un considérable montant.

Il est à remarquer que la balance du coût estimé des bâtisses du parlement et du palais de justice de Québec, en tenant compte du montant dépensé durant l'année courante, dépasse d’un grand bout le deruier estimé fait à la dernière session. Je dois cependant me guider d'après les estimés du département des travaux publics, et J'ai pris comme dette les sommes demandées, qui, je l'espère, seront suffisantes pour découvrir l'excédant acutuel pour l'achèvement de ces importants travaux publics. Ces travaux ne font nullement partie des paiements ordinaires et ils devront être payés au moyen d'emorunts, dont lintérèt annuel sera payé à même le revenu. (Applau )

Etat approximatif du passif et de l'actif de la province, jusqu'à la fin de la dernière année fiscale.