ARTICLES EN FRANCHISE

Je ne veux pas fatiguer la Chambre en lisant toute la liste des articies admis en franchise ; elle sera déposée sur le bureau de la Chambre et imprimée en temps voulu.

Il ne me reste qu’un ou deux sujets sur lesquels je désire attirer l'attention. Relativement aux livres, j'ai déjà donné des explications assez complètes. En général, je puis dire que tous les acides, drogues, articles pour teindre—tout ce qui sert à tanner, à l’état naturel—ont été transférés de la liste des effets imposables à celle des articles admis en franchise. A ce sujet presque tous, sinon tous, les articles qui servent à teindre ou à tanner sont admis en franchise. Eu sus des livres admis en franchise, il y a ceux qui sont imprimés par tout gouvernement, ou par toute association scientifique, pour la diffusion des sciences et des lettres, et publiés comme résultat de ses travaux et fournis à ses membres, et non pour fins de négoce et de commerce. De plus, les livres qui ne sont pas en train d’être imprimés ni réimprimés au Canada et qui sont compris dans le programme des études de toute université ou collège constitué au Canada, ainsi que les livres qui sont spécialement importés pour l'usage des instituts d'artisans, etc. Le cuivre jaune de rebut et cuivre jaune en feuilles ou plaques. Cuivre jaune en barres et boulons, tuyaux de cuivre passés à la filière sans soudure, unis ou enjolivés, et d’autres cuivres, ainsi qu’on le verra en examinant la liste, sont admis en franchise. Le coke qui était autrefois un article imposable est maintenant admis en franchise. C’est une concession importante faite à la partie occidentale du pays en ce qui concerne la fabrication.

M. PATERSON (Brant): Avez-vous parlé du charbon bitumineux ?

M. FOSTER: En lisant la liste, j'ai dit que le droit sur ce charbon était le même qu’autrefois. Mais il y a un article admis en franchise qui mérite une attention spéciale, et dont l’objet est d'offrir un amusement hygiénique à une classe nombreuse

de la population. Les galets de granit pour le jeu de curling sont admis en franchise. Les chiens ont été ajoutés aux autres animaux importés pour l'amélioration de la race. Les globes géographiques, topographiques et astronomiques sont admis en franchise. On se souvient que l'outillage de mines est depuis trois ans sur la liste des articles admis en franchise.

M. EDGAR: C'était seulement l'outillage qui ne pouvait pas être manufacturé dans le pays.

M. FOSTER : L'article du tarif a été rédigé de nouveau de la manière suivante :—

Outillage de mines et de fonderies importé antérieurement au 16 mai 1896, et qui, à l’époque de l’importation, seru d’une classe ou esnèce non fabriquée au Canada.

L’intention est d'aider et d'encourager autant que possible l'établissement de nouveaux hautsfourneaux.

M. FRASER: L'outillage nécessaire pour le lavage des minerais est-il compris dans cet article ?

M. FOSTER : Cet article comprend tout ce qui est reconnu faire partie d’un outillage de fonderies. Je ne connais pas assez l'outillage de mines et de fonderies pour savoir au juste ce qu’il comprend, mais le contrôleur des Douanes et le ministre de la Justice veriwnt à ce qu’il n’y en ait pas trop. Les boutons de chaussures en papier mâché, crochets en métal pour attacher les gants, agrafes à œillet et œillets pour les chaussures et crochets à lacets, sont admis en franchise. Le sucre ne dépassant pas le numéro 16, type de Hollande sous le rapport de la couleur, égouts de sucre ou pompages égoutés, durant le transit, mélado où mélado concentré, fonds de cuves et concrétion de sucre sont admis en franchise.

Relativement au bois en grume et non équarri, bois de charpente dégrossi ou scié, non spécialement prévus par le présent acte, le bois de chauffage, billes à manches d'outils, traverses de chemins de fer, bois de navires et planches pour les navires, non spécialement prévus par le présent acte, et d’autres bois mentionnés dans l’annexe sont admis en franchise. C’est une concession spéciale, et j'espère qu'elle sera avantageuse dans le Manitoba et le Nord-Ouest. Rien ne m'a plus vivement impressionné dans l'examen que j'ai fait de l’état de choses dans cette région que le syndicat qui y existait pour les fins de la distribution et de la vente du bois de service. Chaque ville était morcelée, On choisissait un ou deux hommes à qui on donnait le monopole de la vente du bois dans chaque endroit, les prix étaient déterminés, et s’ils vendaient une fraction de centin au-dessous du prix fixé, leur privilège était annulé et accordé à un autre, Ce

monopole pesait lourdement sur le peuple de cette région, où le bois de charpente est d’une si grande nécessité dans la construction des granges et des maisons, et j'arrivai à la conclusion qu'il fallait venir à l’aide de ce peuple en mettant ce bois sur la liste des articles admis en franchise. Mais il y à une disposition qui, j'en suis certain, fera plaisir à mes honorables amis de la gauche. Ces articles sont admis en franchise, mais il est décrété que :—

Si quelque pays frappe d’un droit les articles énumérés dans la présente annexe, ou l’un quelconque de ces articles lorsqu'ils seront importés du Canada dans ce pays, le gouverneur en conseil pourra, en touttemps, par proclamation publiée dans la Gazette du Canada, déclarer que les droits d'exportation suivants ou n’importe lesquels de ces droits seront exigibles sur les billots exportés du Canada ru dit pays.

Voici les articles qui y sont énumérés, savoir :—-

Sur les billots de pin, de sapin Douglas, d’épinette, de sapin baumier, de cèdre et de pruche, un droit n’excédant pas trois piastres par mille pieds, mesure de planche,

Dans le cas de l’exportation d’aucuns des billots susénumérés, en longueurs de moins de neuf pieds, il pourra être exigé de la même manière, mais par corde, un droit équivalant au droit susmentionné par mille pieds, mesure de planche.

Et le droit d'exportation sera en conséquence exigible, après publication de la dite proclamation.

Mais le gouverneur en conseil pourra en tout temps, par proclamation publiée de la même manière, lever ou imposer ce droit d'exportation.

La pâte du bois, broyée à la mécanique et la pâte de bois et pâte chimique blanchie ou non blanchie, sont ajoutées à la liste des articles admis en franchise, je crois que j'ai épuisé la patience de la Chambre et la vôtre, M. l’Orateur.

Sir RICHARD CARTWRIGHT :

l'effet de ce changement sur le revenu ?

Quel est

M. FOSTER : Je terminerai donc mes observations en donnant à l’honorable député le renseignement qu’il désire. La réduction totale du revenu résultant de ces changements, prenant comme base les importations de l’année dernière, sera de $1,500, - 000 ou de $1,600,000 à peu près. Ce chiffre comprend les additions au revenu sur lesquelles nous pouvons raisonnablement compter, comme, par exemple, dans le cas du riz,

Sir RICHARD CARTWRIGHT : C’est la perte nette,

M. FOSTER : Oui, c’est la perte nette. C’est réellement une réduction hardie dans les circonstances, mais j'espère que la diminution du revenu sera de courte durée, et que dans quelques mois le, revenus du pays reprendront leur cours ordinaire en même temps que les affaires deviendront meil-

leures dans le pays voisin, en Angleterre, et, dans tout l’univers,

Quoi qu’il arrive, je crois que ce que nous avons à examiner, et à examiner de bon cœur, en gens prudents, c’est le fait que nos revenus seront moindres pendant un an ou deux, comparativement aux exercices précédents. En opérant ces réductions et en subissant cette perte, il est de notre devoir de faire en sorte que les dépenses restent au-dessous du revenu, soit qu'il excède légèrement le montant que nous prévoyons, soit qu’il ne l’atteigne pas entièrement.

Il me reste encore une observation à faire : Après tout ce qui à été fait dans les Etats-Unis après les élections, qui ont eu lieu sur la question de la revision du tarif, laquelle a été discutée à fond dans la Chambre des représentants, il en résulte, si le bill Wilson est adopté, un taux de protection de 30:66 pour 100, en moyenne, sur les importations d’articles imposables. C’est un peu plus que la moyenne du taux imposé par le présent tarif sur les importations en Canada, de marchandises imposables. Les représentants américains ont discuté les faits ; leurs théories ont été soumises à l’épreuve d’une solution pratique, et les chefs, dans la teneur du bill, et dans la chambre elle-même, ont été obligés de reconnaître qu'ils ne pouvaient pas passer une mesure de libre-échange absolu et qu’ils devaient laisser exister dans le bill le principe de la protection. Ce principe a été consacré dès le préambule.

Mais après toute l’agitation qui a été soulevée, le droit ad valorem, en moyenne, calculé d’après leurs importations, sera un peu plus élevé que celui qui existe dans notre présent tarif. D’après les réductions que j'ai indiqués notre droit ad valorem sera, en moyenne, de 28 pour 100, ce qui constitue une forte diminution, et bien au-dessous du taux imposé par le tarif des Etats-Unis, si le bill est adopté tel qu’il est soumis.

Er terminant, je dirai un mot du principe de réciprocité. Nous avons été accusés de manquer de sincérité lorsque nous traitons avec les Etats-Unis. Nous devons tenir compte et examiner tous les articles du tarif douanier. Nous savons que le tarif McKinley, en 1893 (la dernière année de son opéra. tion, si le nouveau bill est adopté), imposait un droit ad valorem sur les importations, équivalent à une moyenne de 494 pour 100, tandis que notre tarif n’impose qu’une moyenne de 30:28 pour 100 sur les marchandises imposables destinées à la consommation locale, Depuis qu’ils ont adopté la protection leurs droits ont toujours été, en moyenne, de 15 à 20 pour 100 plus élevés que les nôtres, et, dans certains cas, ils ont été le double des nôtres.

Voyons le fil de coton—en 1890 leur droit était de 46 pour 100; en 1891, 49 pour 100; en 1892, 49 pour 100;et en 1893, 50:23 pour 100. Il y avait sur les tupis un droit uniforme de 50 pour 100 ; sur la toile de coton de 46 à 48 pour 100; articles tricotées, 68 pour 100, en 1892. Toutes les marchandises de coton étaient frappées d’un droit de 55 pour 100, et ainsi de suite pour tous les articles. On ne peut pas prétendre que nous n'avons pas agi avec équité à leur égard en ce qui concerne les droits. Les marchandises américaines ont pu arriver dans notre pays, mais il a été presque impossible d’expédier aux Etats-Unis, nos articles manufacturés, vu le tarif qu’ils avaient adopté.

Je vous remercie, M. l’Orateur, et je remercie les honorables députés d’avoir bien voulu m’écouter avec autant de patience.

M. DAVIES (I. P.-E.): L'honorable ministre veut-il me permettre de lui demander s’il a dit que le droit sur les graines de jardin et de champ restait le même ?

M. FOSTER : Oui; le droit reste le même,

M. CHARLTON : Si l’honorable ministre veut bien me le permettre je lui poserai une question. Si j'ai bien compris l’honorable monsieur, les planches, madriers, etc., sont admis en franchise, à condition que les autres pays fassent la même chose, autrement un droit d'exportation sera imposé sur les billots et quelques autres articles. Il peut se présenter un cas sur lequel j'aimerais à me renseigner. Le Congrès américain est actuellement à étudier un bill qui place ces articles sur la liste des effets admis en franchise. L’examen de ce bill peut ne pas être terminé avant que nous puissions appliquer le nôtre. D’après les dispositions du tarif que

l'honorable ministre vient d'expliquer, nous sommes exposés à voir imposer des droits d'exportation dans l'intervalle qui s’écoulera entre l'adoption du présent bill et celle du billaméricain. S'il en était ainsi, il en résulterait un grand mécontentement et le fait pourrait compromettre gravement les chances que nous avons d’expédier en franchise notre bois aux Etats-Unis. Ce cas peut-il se présenter ?

M. FOSTER: Non, et le gouvernement ne désire nullement que pareille chose arrive.

M. PATERSON (Brant): Je suppose que l’honorable ministre a l'intention, dans les résolutions qu'il va soumettre, d’abroger les présentes dispositions du tarif et de codifier les différentes lois fiscales ?

M. FOSTER : Oui.

M. PATERSON (Brant) : Je n'ai pas entendu l'honorable ministre parler de certains articles aux” quels je songeais en l'écoutant, et il a oublié de nous dire quel droit il a l'intention d’imposer sur les articles non énumérés.

M. FOSTER : Le même droit de 20 pour 100.

M. SOMERVILLE : Le ministre des Finances a-t-il l'intention d'admettre en franchise les clichés stéréotypés destinés aux journaux ?

M. FOSTER : En ce qui concerne cet article il n’y a pas de changements ; les stéréotypes servant aux livres sont admis en franchise.

M. l’Orateur, je vous ai déjà remercié, ainsi que les membres de Ja Chambre de m'avoir écouté avec une si grande attenticn.

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