‹ Exposé budgétaire par l'Hon. George E. FosterChapitre 24 sur 39 · RÉDUCTION DANS LES IMPÔTS · texte numérisé non relu

RÉDUCTION DANS LES IMPÔTS

Maintenant, M. l’Orateur, je dirai quelques mots de l’idée qu’on cherche avec insistance à faire pénétrer dans l'esprit du peuple que le parti conservateur et sa politique sont responsables d’une énorme augmentation d'impôts sur la population du pays. Il est vrai que lorsque la politique nationale a été adoptée en 1879, à la demande de lélec-

torat, ainsi qu'il l’a signifié, à une immense majorité aux bureaux de votations, et lorsque la protection a été prise comme base du tarif qui devait être préparé, on a allongé la liste des articles imposables, et les droits sur ces articles ont été augmentés. Cela était nécessaire. Mais à mesure que les manufactures s’établissaient et à mesure que les recettes du pays devenaient plus abondantes, deux choses furent faites. Le gouvernement s’est préoccupé du peuple en tant que contribuable, et il s’est préoccupé aussi de la protection à lui donner d’année en année, selon que les circonstances l’exigeaient. En outre J'affirme ceci : quoi qu’on puisse dire de l’augmentation des droits sur ceux de 1879, quoi qu’on puisse dire du taux élevé qui a prévalu depuis lors jusqu'aujourd'hui, quiconque étudie notre système fiscal, consulte les archives, va puiser aux sources

avec un désir sincère d’arriver à la vérité, ne peut.

qu'arriver à l’inévitable conclusion suivante : les gouvernement conservateur depuis 1880 jusqu’au- Jourd’hui, s’est constamment préoccupé des intérêts de la, population en ce qui concerne les taxes, et, dans l’ensemble, il a fait une remise de taxes, telle qu'aucun gouvernement n’en peut montrer de semblable, dans des circonstances aussi critiques—assurément pas dans ce pays—ni, je crois, dans aucun pays du monde, si l’on tient compte du chiffre de la population.

Je me propose de démontrer cela à l’aide de faits et de chiffres, afin que si l’on vient dire au peuple qu'il paie telles et telles taxes sur telles et telles marchandises, il sache aussi quels sont les articles sur lesquels il a été dégrevé, et jusqu'à quel point il l’a été. En 1882 le gouvernement à trouvé que le thé et le café étaient taxés et fortement taxés— et c'était une taxe à laquelle ne pouvait échapper aucun de ceux qui boivent du thé ou du café.

C'était une taxe imposée sur des articles que le Canada ne produit pas et partant, chaque centin de cette taxe était payé directement par le consom-

mateur de ces articles. La même chose existait

pour un autre produit qui entre dans la fabrication |

d'article d’un usage quotidien et général—l’étain. Ce produit aussi était taxé. En 1882 le gouvernement conservateur à aboli droits sur le thé, le café et l’étain ; et depuis cette

complètement les

époque à venir jusqu'aujourd’hui, sur ces trois articles seulement le gouvernement à épargné à la population du Canaila les sommes suivantes :

Sur le thé.............. $11,034,039

SUTHOICArÉ STE 832,528 Surétainer me ic e1400108 Total MR ES 551670

Chaque piastre de cette somme est allée directement dans la poche de la grande masse des consom-

mateurs. En 1883, le gouvernement abolit les

| mélasses,

droits de timbre sur les billets et le droit sur les journaux. Le droit sur les billets atteignait toutes les opérations commerciales des plus grandes aux plus petites et la taxe sur les journaux était appelée une taxe sur les renseignements fournis au peuple. Or depuis 1883, jusqu'’aujourd’hui, l'abolition du

droit sur ces billets à épargné au peuple $3,267,388, soit un total de

et sur les journaux $613,864, $3,881,252, de ces deux chefs.

En 1887, on commença une agitation, qui à fini par réussir, pour l’abolition des droits sur la houille anthracite qu'on prétendait peser, et qui en effet pesait lourdement sur les provinces de l’ouest. Le droit de 50 centins par tonne, fut aboli, et depuis

| cette date jusqu’à 1895 inclusivement, une somme

de $6,044,355, a été remise aux consommateurs d’anthracite.

En 1890, à part d’autres réductions dans le tarif, il y a eu une diminution de 10 pour 100, sur le verre à vitre ordinaire, eb de 15 pour 100 sur les et sur ces deux articles, seulement, articles d’une consommation générale, on à épargné à la population $521,755.

En 1891, le droit sur le sucre brut à été aboli, et le droit sur le sucre raffiné à été abaissé et de 1891 à 1895 inclusivement, on a épargné au peuple sur le sucre brut et le sucre raffiné, $19,851,995. Et cette réduction à été aussi opérée sur un article d’un usage général et constant.

En 1894, une réduction générale du tarif fut faite sur toute la ligne.

Sir RICHARD CARTWRIGHT :

écoutez !

Ecoutez !

M. FOSTER : Je m'attendais à provoquer chez l'honorable député une de ces aimables exclamations et j’en attendais aussi de la part de l’honorable chef de l’opposition. Peut-être m’en accordera-t-il quelques-unes. (Car tous deux, non pas une fois, mais maintes et maintes fois, n’ont pas craint de déclarer publiquement qu’en 1894 le ministre des Finances est venu devant la Chambre avec de bonnes intentions, disposé à diminuer considérablement les droits sur les articles consommés par la population, mais qu’au dernier

moment, les manufacturiers lui avaient fait peur, …

qu'il avait passé le crayon sur les réductions, et qu'il n'avait fait presque rien.

Sir RICHARD CARTWRIGHT: Moins que

rien.

M. FOSTER : L’honorable député dit moins que rien. (Cette prétention est aussi outrée que celles qu’il émet ordinairement. Je calcule que grâce à cette réduction générale de 1894, le peuple a été

dégrevé de $1,500,000. Or, toutes ces différentes | à

Fa

[or d

sommes réunies forment un total de $45,131,027, de taxes, qui a été enlevé de sur la population.

Quelqnes VOIX : Oh! oh !

M. FOSTER : Nous avons la preuve de Ia sincé-

rité de nos adversaires, qui se prétendent si dési-

revx d’alléger le fardeau du peuple, dans les rires et les moqueries avec lesquels ils accueillent la nouvelle que $45,000,000 de taxes ont été abolies dans ce pays depuis 1882.

Le tableau suivant indiquera de primé abord les réductions que j'ai dit avoir été faites :

DIMINU LION des impôts, provenant de l’abolition des droits sur le thé, le café, l’anthracite, l’étain, le sucre brut, les billets, de l'abolition des frais de port sur les journaux expédiés du bureau de publication, et par la diminution du droit sur le thé et le café non importés directement et sur la mélasse, le

sucre raffiné et le verre à vitre.

| Année. Thé. Café. | Houille. | Etain. Sucre. Billets. | as Méta Pne | $ $ $ CAS PA $ $ $ $ Cr AE 445,879] 36,334].......... 57,22D| Re 139,448 1 ETES TR 702 500701 NT, 72e ren . 224,645| 44,088 DS, 189,16417 44,776|. 0... 82,353. 227,225| 44,594 1885... 836,475] 82,785|.....:.... 90,269). . 229,805] 45,100 6561.27... POPLTOENUTÉ ETS... 96,461. 232,385| 45,606 EN ROMANE 815,434| 36,220 10, 191| 401 /840 6. 234,965] 46,112 Ho... 751,558] 54,877| 1,068,652] 104,539). a 237,546| 46,618 | 114 RS 735,715] 61,206] 643,052] 112,495{............ 240,126| 47,124 | : LT RRRAEER 770,260] 61,473] 600,667] 117,503)... as 242,706] 47,630] 21 193) 13,299 1 V1 PRET 751,969] 64,559] 699,533] 113,011 227,474| 245,286] 48,136| 75,461 34,789 1020... 953,511] 64,241] 739,553] 152,353 5, 200,000[ 248,629] 48,795] 59,924 39,245 1699 ENT... 759,323] 69,402] 750,275| 121,018] 4,000,000/ 251,798] 49,416] 59,876 38,142 FRS APCE 815,226| 62,452] 765,261| 123,690) 4,821,000| 254,840 50,014 64,560 34,869 1 FN TE ANT 826,611| 66,550] 702,171 89,614) 5,303,000| 257,984] 50,631] 54,756 25,636 +300, 521 | 11,034,039| 832,528| 6,044,355| 1,465,103, 19,851,995| 3,267,388| 613,864| 335,775 185,980 * Sucre raffiné. Grand totale ere MN ES AE a $43,631,027

Les recettes douanières, en 1895, se sont élevées à $17,887,267, ce qui fait 53.52 par tête. En 1875, les libéraux ont imposé la population du pays, en droits de douane seulement, de $3.95 par tête.

fussions arrivés à l’état de choses qui nous permet de faire la comparaison suivante: tandis qu'en 1894, il est entré pour $47,000,000 de marchandises non imposables, et tandis qu’en 1879, sous le régime

libéral, cette somme était réduite à $23,000, - Comme je l'ai déjà dit, de 1874 à 1878, sous le | 000, soit une diminution de $24,000,000, nous

régime de nos adversaires, la moyenne, par tête, était de $3.44. Et comme je lai dit aussi aujourd’hui même, la moyenne par tête de l’impôt douanier, en 1894-95, a été réduite à $3.52 Depuis cette époque, la liste des articles admis en franchise est allée continuellement en augmentant, des articles imposables ont été admis sans droits, ou les

voyons que de 1880 à 1895, il y à eu une augmentation de $26,500,000 dans les importations des marchandises non imposables. La chose est facilement démontrée par cette. seule assertion qu’en 1874, 38 pour 100 des importations destinées à la consommation locale, étaient admis en franchise, et qu’en 1879, cette proportion était tombée à 30 pour

droits ont été réduits jusqu’à ce que enfin nous !100, et qu'en 1895 42 pour 100 des importations

el

__ destinées à la consommation locale étaient admis en franchise. *

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