EFFETS EXEMPTS DE DROITS

2. Les droits de douane, s’il en est, imposés par l'acte précité sur les effets mentionnés au présent article sont par le présent abrogés, et ils pourront être importés en Canada ou sortis de l’entrepôt pour la consommation francs de droits, savoir :—

160. Acier évalué à deux centins et demi par livre et plus, pour servir à la fabrication des patins.

161. Acier pour la fabrication des limes, lorsqu'il est importé par des fabricants de limes pour être employé dans leurs usines.

162. Articles importés par et pour le gouvernement fédéral ou quelqu'un de ses départements, ou par et pour le Sénat ou la Chambre des Communes, y compris les articles suivants, quand ils seront importés par le dit gouvernement ou par aucun de ses départements pour l'usage de la milice du Canada :—Armes, habillements militaires, instruments pour corps de musique militaire, munitions et matériel de guerre,

163. Les articles suivants, lorsqu'ils seront importés pour l'usage de l’armée et de la marine, savoir :—Armes, uniformes militaires ou de marine, instruments pour corps de musique, munitions et matériel de guerre.

164 Baguettes rondes en fer ou acier laminé pour fil de fer, de moins d'un demi-pouce de diamètre, lorsqu'elles sont importées par des fabricants de fil de fer pour être employées dans leurs manufactures.

165. Bagueites rondes en acier de moins d'un demi-pouce de diamètre où de moins d'un demi-pouce carré, lorsqu'elles sont hnportées par des fabricants de scrrures ou de poignées, on par des couteliers, pour être employées exclusivement à ces fins dans leurs propres manufactures.

166. Bandages de roues de locomotive, en acier, à l’état brut.

167. Bois rouge en madriers ou planches, scié, mais non autrement ouvré,

Bols d'acier pour les séparateurs de crême. Briques réfractaires, pour servir exclusivement dans des procédés de fabrication.

Composition réfractaire appelée gannister.

Fil de fer ou d'acier, galvanisé ou étamé, du calibre seize ou plus fin.

Fils de coton plus fin que le n° 40, écrus, blan-his ou teints, pour servir à la fabrication des étofles italiennes, du coton et des effets en laine ou soie.

Gomme d’ambre, arabique, d'Australie, copale, damar, mastic, sandarac, laque en écaille et adragante. Houille ou charhon anthracite.

Livres d'école, importés par des écoles de sourds-muets et d'aveugles et pour leur usage exclusif.

Placage d'ivoire, scié seulement.

Plumes d’oie à l’état naturel ou non taillées.

Rails d'acier, ne pesant pas moins de vingt-cinq livres par verge linéaire, pour servir aux voies de chemins de fer.

Rebuts de fer et d'acier, vieux et bons seulement à refiçonner, faisant partie ou sauvés de tout navire naufragé dans des eaux soumises à la juridiction du

Canada.