CHANGEMENTS DIVERS, GLACES BISEAUTÉES, ETC

Le n° 330 du tableau A comprend un groupe d’articles, Seaux et cuvetdont nous voulons retirer les seaux et cuvettes 5n bois, qui 5°%,%° Pois, 25 seront désormais classés sous la dénomination d’articles en bois, et les rendre sujets à un droit de 25 pour 100 au lieu de 20 pour 100.

Nous ajoutons un nouvel article au n° 323 du tableau A. Valeur mini- Il s’agit des droits sur les voitures. Dorénavant, la valeur pognon minimum des boghies découverts sera fixée à $40, et celles des boghies fermés sera fixée à $50.

Aucun étalon ou jument ne pourra entrer dans le pays, si Etalons et jul'animal n’a pas une valeur d’au moins $50. | — ir

Le n° 203 du tableau A se rapporte aux droits sur les que $50; exclus. articles en verre importés dans certaines conditions. Pour les qiaces biseauarticles de qualité supérieure, il y a actuellement trois tarifs. rs Je parle ici des glacxs biseautées, employées par les fabricants. sur les glaces Le tarif va actuellement de 25 pcur 100 à 35 pour 100. Nous pour la fabrice avons décidé qu’il y aurait dorénavant un quatrième tarif de rotrs. 20 pour 100, qui s’appliquera aux glaces biseautées de pas plus de 7 pieds carrés, c’est-à-dire appartenant à la catégorie de celles dort on se sert dans la fabrication des miroirs. A venirjusqu’à présent, : : ainsi qu’on a pu nous le démontrer, le tarif de préférence accordé à l’Angleterre causait certains dommages

roit sur

question souvent discutée,

L'industrie qu Pétrole mérite considération.

L'huile à meilleur marché Pour le consommateur, sans nuire à l'industrie du Pétrole.

Deux intérêts à conduire, les raflineurs et les producteurs,

RÉDUCTION prs DROITS SUR L'HvILE RAFFINÉE— PRIME sur L'HUILE CRUE,

Chaque fois que la question de revision du tarif est venue devant cette Chambre, aucun article n’a été, je cro us dis- celui du pétrole. Cela n’a, du reste, rien d'étonnant, car

classes pauvres, et dans les Campagnes c’est le mode d’ universel, Depuis’ de longues

ambre, de demander je rappel des droits qui frappent cet article de première nécessité, Ce serait ]à sans doute une innovation qui serait fort goûtée par les Consommateurs; mais ji] y # Un autre côté de la question à considérer, et ceux qui sont

parle pas ici seulement des membres du gouvernement, mais de

et si le rappel des droits devait avoir pour effet d: ; diner cette industrie, je suis sûr qu’il n’est Personne en cette Chambre qui ne regretterait amèrement d’avoir pu prêter la main à amener un semblable résultat.

Ce que nous voulons faire, c’est réduire les droits sur le pétrole de telle sorte que les consommateurs Paicront moins

être. Nombre 6 gens semblent croire que cette industrie est aux mains d’une seule compagnie, du genre de la fameuse Compagnie “ Stan-

possédant la grande raffinerie de Sarnia. Mais, en réalité, il y a deux intérêts bien distincts à per ici en considération :

dans les rafiincries, Ils sont simplement Producteurs de matière brute. De sorte qu’il s’agit d'établir co qui est plus AVantageux, au point de vue du tarif, pour l’industrie des raff neurs du Canads, et sous quelles conditions Ja production dm Pétrole brut peut être maïntenue en ce pays.

La question est devenue d’autant plus difficile à résoudre que l’industrie du Pétrole brut semble péricliter depuis quelques

1h du

udre ques

années. Malheureusement, la ction du pétrole brut n’a aucune tendance à la hausse. À sans doute autrefois que

l'imposition des droits sur le pétrole donnerait un grand essor

à la production du eng brut, et que nous en arriverions

même à pouvoir un jour suffire à nos propres besoins, Muis

nous avons été ee Lam Depuis quelques années, la pro-

duction du pétrole brut a toujours été en diminuant, et bien

que nous a au Canada plusieurs raflineries considérables,

ces stlules sont loin de mettre sur le marché la quantité de

pétrole qu’elles pourraient épurer. La question qui se pré-

sente est de savoir à quelles conditions nous pouvons uire

suffisamment de “pétrole brut pour suflire aux bsoins des raffi-

neurs, tout en ne commettant aucune injustice vis-à-vis de ceux

qui ont mis leur argent dans l’industrie de la production du

pétrole brut.

Nous en sommes venus, r cela, à la détermination jugustrie du ped’aider les producteurs de pétrole brut à l’aide d’une prime, qui troie aidée scra ici de 14 cent de chaque gallon de pétrole brut provenant "1e Sallon. + des puits du Cana Cela ne sera pas une lourde charge pour le Trésor. Je vais établir une comparaison entre ce que nous allons donner de cette façon, et ce que le public recevra d’une autre façon. Le droit sur le pétrole rafliné, quand ce gouvernement est arrivé au pouvoir, était de 6 cents par gallon et nous l'avons abaissé à 5 cents. Nous allons partager ce droit en re c’est-à-dire que ce droit sera à l'avenir de 24 cents par pétrole reduit à ga 07. galion.

Cela nous donnera une réduction de 50 pour 100 sur le pet de la rétarif actuel, et de 58 pour 100 eur le tarif en vigueur quand äuction pour la ce gouvernement est arrivé aux affaires. Voyons quel effet P°P#'ation. aura cette réduction au point de vue financier. La consommation de pétrole purifié et de naphte, au Canada, pour l’annéo civile 1903, a été comme suit:

l'article canadien.

M. HENDERSON: En théorie, oui.

L’honorable M. FIELDING: Non seulement en théorie, mais de façon absolument certaine, parce que si le prix n’était abaissé que pour un produit et non pour l’autre, cet autre produit ne serait pas consontmé. Ainsi done, l’effet de cette réduction sera d’abaisser immédiatement le prix du pétrole dans toutes les raffineries du Canada, or es différentes com-

tion au pareillement.

Pagnies distributrices suivront l'exemple, puis à leur tour ‘marchands détailleurs, jusqu’à ce que le produit arrive mains du consommateur, $';

Sp consommation du Canada représente 2 nada, 25,755,480 705,450 gallons, et la d &allons.

Gain net au con 225,789 sous forme de primes.

En outre, le public se trouve à bénéficier de l’avan. combustible az!* sidérable de l

épargner au public 8648,886. Payons une prime q sur l’huile brute produite au Canada, laquelle production s’e élevée l’année dernière à 16,852,64n O

exemption accordée à lhuile à combustible, uont industrie fait maintenant un

nd usage. On retirera en Outre avantage de la réduction de tous les droits sur tous ler Ainsi, les bougies en paraffine sont 25 pour 100 ad valorem, et la paraffine est aussi réduite de 30 Pour 100 à 25 pour 100 ad valorem. Les huiles d'éclairage de ca rie supérieure sont réduites de 25 pour 100 à 20

Pour 100 ad valorem. Le pétrole brut, de | envi supérieure, Jusqu'ici taxé 2} centins

M. OSLER: L’huile employée dans les usines À gaz scra.t. elle sur la liste des exemptions ?

L’honorable M. FIELDING: Oui, excepté celle de catégorie supérieure. Si cette huile a déj i de purification, e centin par gallor 2a lieu e 2} centins. Sous sa forme brute el