CIANGEMENTS QUI NE CONCERNENT QUE L
Il y a encore un ou de nes Pas aux droits mais seu it
"ADMINISTRATIO
ux changements, Qui ne se rattache lement à l'administration du départ € rayer tous les moi troisième ligne. Il s’agit ici d * À venir jusqu’à présent, chaque déclars
tion d’entrée devait être a
fi une dépense inutile, et que | amplement suflisants, Nous demandons donc de rayer la clause relative à ce certificat anglais.
Y à un autre amendement à l’item du tari Il ” droits sur les spiritueux, s Ï fl au tarif même. I] s’agit tout simplement d’un détail d’adminis- Hill tration.
APPAREILS PHILOSOPHIQUES, Appareils Philo- Li sophiques mieux .
définies, vant:
tem 462 du tableau B est abrogé et remplacé par le sui-
préparations Philosophi.
uteilles les contenant, , lorsqu'ils seront spé-
Par ordre de toute s0t constituée ou établie uniq
ordre de tout collège, académie, Canada, et non pour la vente, subordonné aux règlemen ra Je ministre des Douanes.