‹ Exposé budgétaire par l'Hon. William S. Fielding, M.P., ministre des finances, Chambre des Communes, mardi, 7 juin 1904 [microforme] (volume 2)Chapitre 22 sur 32 · CIANGEMENTS QUI NE CONCERNENT QUE L · texte numérisé non relu

CIANGEMENTS QUI NE CONCERNENT QUE L

Il y a encore un ou de nes Pas aux droits mais seu it

"ADMINISTRATIO

ux changements, Qui ne se rattache lement à l'administration du départ € rayer tous les moi troisième ligne. Il s’agit ici d * À venir jusqu’à présent, chaque déclars

tion d’entrée devait être a

fi une dépense inutile, et que | amplement suflisants, Nous demandons donc de rayer la clause relative à ce certificat anglais.

Y à un autre amendement à l’item du tari Il ” droits sur les spiritueux, s Ï fl au tarif même. I] s’agit tout simplement d’un détail d’adminis- Hill tration.

APPAREILS PHILOSOPHIQUES, Appareils Philo- Li sophiques mieux .

définies, vant:

tem 462 du tableau B est abrogé et remplacé par le sui-

préparations Philosophi.

uteilles les contenant, , lorsqu'ils seront spé-

Par ordre de toute s0t constituée ou établie uniq

ordre de tout collège, académie, Canada, et non pour la vente, subordonné aux règlemen ra Je ministre des Douanes.

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