ETAT DE LA DETTE NETTE
ee 14,111,296 56 196,290 23
FeHran 56 Réd 2e. LR I TE 1,084,908 66 Fee del In séduction I a de re ee En 20
La dette du Ca- Ainsi, nout aurons naja n'a pas :
. blic, après huit années révolues, qu'après avoir administré pen-
puis 6 ans dant ce laps de temps les affaires A: ni entrepris des tâches i € vastes amélioratiors, libéralement dépensé les
adversaires—péné-
reusement pourvu à toutes les exigences légitimes, nous n’avons Pas augmenté d’un seul dollar la dette da Canada. Au contraire, les chiffres prouveront qu’au bout de huit années, nous
t, ou de $135,624.20, Moyenne de la par année, tandis qu’elle s’était acerue de $
6,563,075, en moyena ne, par année, pendant les dix-huit années précédentes. 8 ans, $155,624, Ar :
RÈGLEMENT DE COMPTES AVEC ONTARIO ET QUÉBEC, ET SES RAp- PORTS AVEC LA DETTE NETTE, Etat de la dette Dans ces calculs concernant la dette nationale, je n’ai fait motte quoi catrer en ligne de compte que les opérati 6
i peut influer sur la dette comptes LA = enu compte. On se rappelle qu’à une Ééporjue bec, son effet 1n0ins avancée de la session, on s’est demandé quel effet peut j ro-
ne dire sur le chiffre de la dette nationale le règlement de compte —— evtre les provinces et le gouvernement fédéral. J'ai alors de-
l'eslssles à
mandé à la Chambre de ne pas se l’idée m'était venue Add Fovite: visager te au point de vue de la dette n’était pas la bonne.. Après un plus mûr examen, je me suis convainou que nous nous sommes formés une opinion erronie de F'efet que ce règlement peut produire sur ls
ffre de la dette publique, mais je n’entreprendrai pes aujourd'hui une étude complète de ce problème.
Néanmoins, je communiquerai tard à la députation in mémoire préparé par les fonctionnaires de mon ministère et écablissant les rapports qui existent entre ces deux comptes.
Je dirai, en passant, que cette question est entrée dans le
province et, bien que les allocations faites à la plupart des provinces aient été immédiatement inscrites dans les.com publies, on a traité d’une manière différente les sommes affectées à Ontario et à Québec. Ces dernières n’ont pas été ajoutées à la dette mais imputées sur un’ compte différent, sanr pour cela changer le résultat; cependant, je crois ” notre comptabilité scrait plus régulière si nous agissions à + ee de ces sommes comme nous avons agi relativement aux allocations des autres provinces. —
On s’est demandé à différentes époques si elles constituaient un capital appartenant à chacune des provir. es ou si elles produisaient seulement une rente annuelle. J’ai toujours cru qu’il fallait les considérer comme un capital porté au crédit des provinces d’Ontario et de Québec, qu’il fallait imputer sur le comptc du Canada et dont ces provinces toucheraient l’intérêt tant que le gouvernement fédéral retiendra le principal. . .
Toutefois, lors du dernier règlement de comptes entre le gouverr:emeni {édéral et les provinces d’Ontario et de Québec, l’idée gre ces sommes portaient intérêt semble s’être présentée à l’esprit de nos comptables, Ils ont calculé la rente ou intérêt annuel sans faire entrer le principal en ligne de compté, et je suis maintenant convaineu que les principes de la comptabilité exigent que nous imputions ce principal sur la dette publique et que nous portions au crédit du Canada toutes les dettes actives.
Toutefois, je n’entends pas m’étendre sur ce sujet; je désire seulement signaler l’erreur commise par les comptables du ministère des Finances et dont la responsabilité m’incombe, cela va de soi, et par l’auditeur général lors de l’apurement de ces comptes.
D@ à l'acte de domaine de l'actualité à cause des crédits que le parlement du 4 Canada a accordés en 1884, à titre d’allocations aux différentes provinces. Certaines sommes furent pu au crédit de chaque
Ces sommes étaient-elles un tal, ou alent-elles une
annuité ?
Le ministère les a traitées comme annuité.
M. R. L. BORDEN: Est-ce de cela qu’il s'agissait lors d’un
débat antérieur, il y a deux mois environ, et le mémoire dont l’honorable ministre nous parle est-il le même qu’il a alors promis de déposer sur le bureau de la Chambre.
L’honorable M. FIELDING: Le sous-ministre était parti pour l’Angleterre et je déclarai qu’à son retour, je lui demanderais d'étudier la question et de préparer un mémoire. Il s’en
Environ $3,000,- 000 dus par les Provinces d'Ontario et de
Ce
L'état ne touche pas au
règlement des vieux comptes.
Intérêt net payé en 1903, $9,047,- 156, contre 99,182,429 en
blics pendant les huit années entières et le résultat se j'ai annoncé. De
latif à notre dette nationale produit
des intérêts que nous Payons les intérêts accrus mortissement et autres placemen
er derniers étaient inexacts sous ce ra mais la rectification aura lieu dans les comptes de l'exercice en cours. ,
.. M R. L BORDEN: Le ministre voudra bien Je déposer à brève échéance. Deux mois se sont écoulés depuis ques à fuit cette promésse,
L'honorable M, FIELDING: J'en ai divulgué plus je sont presque anal nn qe éclairelssements que je onne sont presque a com ceux sous-ministre fournir dans son mémoire.
M. BELL: D' l’ancien mode de comptabilité, ces sommes semblaient uer le chiffre de notre dette; d’après le Nouveau auront-elles pour effet de la grossir!
aite au débit, mais pensant qu’il s’agissait d une rente annuelle, on ne l’a pas considérée he Pas très sensible.
Dans mes calculs d’aujourd’hui, j’établis le bilan des opérations financières
q tion, qui est une pure affaire de co ptabilité concernant des
Je ferai maintenant un relevé
du revenu et de la dépense pu-
ra celui que
INTÉRÊT NET pAyÉ SUR LA DETTE PUBLIQUE.
On constatera avec satisfaction l’e
* On retranche du montant
élevé à 810,509,420.00. Après avoir soustrait de cette somme, #1,870,000.56, Le rame l'intérêt accru sur le fonds d’amortissement et autres placements, il reste $9,134,429.34, montant net nécessair: pe le service de la dette. Le tableau suivant renferme le chiffre de l'intérêt payé pendant les années s"'bséqnéntes:
Ainsi, l’intérêt net de la dette a été de 89,047,186.13, en
1903, comparativement à $9,132,429.34. en 1896.
