ALLEMAGNE, PENDANT LES EXER- CICES TERMINES LE 30 JUIN

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Une partie de ces exportations n'était pas d'origine canadienne, et n'était passée Îci qu’en

transit. Le relevé suivant indique encore de fa-

con plus précise dans quelle mesure l'Allemagne |

achète des produits du Canada.

EXPORTATIONS DE PRODUITS DU CANADA EN ALLEMAGNE, PENDANT LES EXER- CICES TERMINES LE 30 JUIN.

+. +. $ 606,919 st ea de se 6 se TUE os ve ve ve 0 ce. 1,628,008 à 1,310,373 ce se dose 6 VIS o 00 v0 vo … 1,574,616 Comme suite à ces chiffres, pronvant que le commerce entre les deux pays c‘ntinue À être de beaucoup en faveur de l'Allemagne, les

achats que nous faisons là-bas étant cinq fois |

plus considérables que les achats faits par l’Al-

lemagne au Canada, le soussigné croit qu'on |

peut en toute équité demander au gouvernement allemand d'acçorder aux produits du Canada le traitement de la nation la plus favorisée sur les marchés de l'Allemagne.

Le fait que le Canada, bien qu’il soit devenu un client fort précieux pour l'Allemagne, est traité d'une manière peu favorable par le tarif

allemand, est regardé par un grand nombre au

Canada comme un manque de bienveillance, au point même qu'on a. de”1andé d'user de représailles envers l'Allemagne. Le gouvernement canadien n’a pas accédé à ces demandes, et il a allégué qu’il serait préférable de soumettre tous les faits à l'attestation du gouvernement allemand, dans l'espoir que la taxe différentielle 2 contre les produits du Canada serait evée.

Le gouvernement canadien serait prêt, en

temps opportun, à considérer la question géné- |

rale des relations de commerce entre l’Allemagne et le Canada. Le soussigné croit comprendre, cependant, que ce n'est pas en ce moment l'intention du gouvernement allemand de conclure des traités de commerce s'étendant au delà de l'année 1903, car 11 désire qu'alors tous les arrangements commerciaux consentis avec les nations étrangères soient soumis à la revision. Il ne conviendrait donc pas en ce moment au gouvernement canadien d'ouvrir des négociations pour en arriver à conclure un traité gé-

néral avec l'Allemagne. Des négociations de ce |

genre prennent nécessairement beaucoup de temps, et il est probable que la période, où l'Allem-gne est encore disposée à négocier, serait tien près d'être expirée, avant que nous

nurions pu en arriver à un arrangement satis- |

faisant.

Le soussigné expose donc que, tout en se réservait d'étudier la question d'un traité qui serait en vigueur à partir de 1903, il est désirable qu'un arrangement à l'amiable soit conclu temporairement avec l'Allemagne. Vu les chiffres cités plus haut, indiquant à quel point la balance du commerce est en faveur de l’Allemagne, il conviendrait de demander au gouvernement allemand de prendre ces faits importants en considération et d'accorder au Canada les avantages de tarif dont la Confédération est en ce moment privée.

Le seul désavantage où se trouvent les produits de l'Allemagne sur les marchés du Canada, comparativement aux produits d'autres nations étranrères, est celui qui ressort de l'arrangement intervenu entre la France et le Canada par le traité de commerce de 1894. Les avantages de ce traité ont été étendus à l’Allemagne, et nous ne les avons retirés qu'après que le gouvernement allemand eut adopté envers

2=— aa pose

nous la politique qui est le sujet de ce mémoire. Dans le cas où l'Allemagne consentirait à accorder aux produits du Canada le traitement de la nation la plus favorisée, les avantages qui sont accordés à la France, par le

traité de 1894, seraient naturellement étendus À | l'Allemague, ce qui mettrait ainsi marchandises allemandes sur le même pied qus les marchandises des autres nations étrangères.

La conclusion d'un traité formel exigerait la nomination de plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne et de Sa Mejesté le | Roi de la Grande-Bretagne, ce d-rnier agissant au nom du Canada. Mais tout en admettant cela, le soussigné est d'avis qu'un échange cordial d'opinions entre les membres du gouvernement canadien et Herr Bopp, représentant le gouvernement allemand, peut être très utile pour amener une meilleure entente, et {1 est | recommandé en conséquen*e que copie de ce mé- | moire soit remise confidentiellement à Herr | Bopp. Si celui-ci peut bientôt nous informer | que les suggestions émises dans ce mémoire | sont considérées favorablement, des mesures ! pourraient alors être prises pour que le tout | soit ratifié formellement par les voies diplo- | matiques ordinaires.

| (Signé) W. S. FIELDING,

Ministre des Finances.

| Ministères des Finances.

| Ottawa, 18 novembre 1901.

Les chiffres apparaissant sur ce mémoire vont jusqu’à la fin de l’exercice expiré le 30 juin 1901. Les chiffres de l’année suivante accusent de nouveau une balance considéra- | ble du commerce en faveur de l’Allemagne.

En cette année 1902, nos importations d’Allemagne pour consommation domestique, se sont élevées à $10,823,169, alors que nos ex- | portations en Allemagne n'étaient que de $1,298,654. Je regrette, M. l’Orateur, que malheureusement tous nos efforts pour en |arriver à une meilleure entente avec l’Allemagne out échoué. Nous avons usé de patience pendant cinq ans, afin d’en arriver à une entente, et il faut reconnaître que plusieurs députés de la gauche n'auraient pas eu cette patience, car ils nous ont déjà reproché, et peut-être avec raison, d’avoir attendu trop longtemps pour répondre à ces hostilités. Quoi qu'il en soit, M. l'Orateur, nous ne croyons pas qu’on puisse laisser plus longtemps les choses en l’état actuel.

Quelques DEPUTES : Très bien !

Le MINISTRE DES FINANCES : Après avoir usé de patience pendant cinq années, nous croyons que c’est notre devoir de présenter les faits devant le parlement du Canada, et de prendre telles mesures qui sembleront nécessaires pour affirmer le droit qu'a le peuple canadien de conclure des arrangements, soit pour des fins de commerce ou autre chose, avec la métropole su toute partie

de l’empire britannique, sans reconnaître le droit d’une nation étrangère d'intervenir dans le débat de quelque façon que ce soit.

Quelques DEPUTES : Très bien !

Le MINISTRE DES FINANCES: Nos amis les Allemands nous ont montré la marche à suivre dans une circonstance de ce genre. Nous n'avons pas en ce moment de loi dans notre tarif qui nous permette de fuire face à de telles conditions exceptionnelles.

tant montré comment il fallait s'y prendre, pour peu que nous voulions suivre leur exemple. J'ai en ce moment devant moi un extrait du tarif allemand. C’est là la loi qui

a été récemment votée, mais je ne crois pas | Elle |

qu'elle soit actuellement en vigueur.

le sera sans doute plus tard.

est pas moins la dernière loi concernant le tarif allemand. Voici ce qu'on y lit :

Les marchandises sujettes aux droits, provenant de pays où les navires et les produits de l'Allemagne sont traités moins favorablement que ceux d’autres nations, peuvent, sans préjudice du paiement des droits, être grevées d'une surtaxe allant jusqu'à 100 pour cent des droits ordinaires imposés sur telles marchandises, ou même d’une surtaxe équivalant À la vuleur totale des marchandises elles-mêmes.

Les marchandises entrant en franchise, d'après le tarif, peuvent pareïllement être taxées d'un droit ne dépassant pas 60 pour cent ad valorem.

L'Allemagne n'aurait certainement pas lieu d'élever aucune réclamation si nous suivions

ici son exemple.

Quelques DEPUTES : Très bien! Ayons la même taxe.

Le MINISTRE DES FINANCES : Mais, sans nous départir de la politique de modération qu’on doit toujours observer —

Quelques DEPUTES : Très bien !

Le MINISTRE DES FINANCES : Nous

pouvons prendre un enseignement précieux |

en pays étranger, sans pousser les choses à l'extrême. Nous ne nous proposons pas d’aller aussi loin que l’Allemagne, au sujet des marchandises admises en franchise. Les Allemands, de par le droit que leur en donne ieur tarif, peuvent taxer les marchandises non sujettes aux droits ; c’est-à-dire des marchandises qui entreraient en franchise, si ce n’était que, dans ce cas particulier, elles sont sujettes aux droits. Ce n’est pas là ce que

nous voulons faire. Mais nous demandons que, pour ce qui est des marchandises sujet-

Nos amis les Allemands nous ont pour- |

Mais ce n’en |

| tes aux droits, nous sérions dans notre ta- | rif une clause porta: que, quand un pays | étranger traïitera les produits du Canada | d’une façon moins favorable que les importa- | tions des autres pays, alors il sera imposé | sur les marchandises de ce pays étranger une | surtaxe supérieure aux droits du tableau A | de notre tarif, communément appelé tarif |général, ladite surtaxe devant être de un tiers | des droits fixés par le dit tableau A du tarif | général. Cette clause, ainsi que la Chambre voudra bien le remarquer, est d’une portée | générale, et peut être appliquée en tout temps |A tout pays étranger qui traite les produits | du Canada d’une manière défavorable. Mais | nous nous proposons de l’appliquer immédiatement à l'Allemagne, et, pour ce qui est | des marchandises allemandes, cette clause entrera en vigueur dès demain matin dans toutes les douanes du Canada.

Quelques VOIX : Très bien!

Le MINISTRE DES CHEMINS DE FER | ET CANAUX : Avec cette exception, toute- | fois, qu’elle ne s'appliquera pas à aucunes | marchandises qui peuvent avoir été achetées |par une corporation, maison de commerce |ou une personne quelconque, au Canada, | antérieurement à ce moment, pour transportation immédiate au Canada. Hors cette exception, la surtaxe sera demain exigfble sur les marchandises allemandes dans toutes les douanes du Canada. L'effet de ces dis- | positions sera, comme je le suppose, de di- |minuer nos importations d'Allemagne, et d'engager nos importateurs à envoyer leurs commandes dans des pays qui sont mieux disposés à acheter de nous, et je suppose qu'un autre effet sera aussi de donner un plus grand développement à notre commerce avec les Antilles. Si cela se produisait, il y aurait aussi là un certain avantage pour nous.

Il y a encore deux ou trois autres sujets se rattachant au tarif, sur lesquels je désire attirer l'attention de cette Chambre. Tout en désirant ne déranger le tarif que le moins possible, il y a certains articles qui sont dans des conditions toutes particulières.

L'année dernière, la fabrication des rails s'est poursuivie activement, aux grandes usires de Sault Sainte-Marie. Le gouvernement, se rendant compte que cette industrie mérite d’être encouragée, a donné à la compagnie une forte commande de rails, qui n’a

pu être exécutée qu'en partie, Nous avons toujours envisagé favorablement la proposition d'accorder à cette industrie le même degré d'encouragement que celui qui protège la plupart de nos autres industries, Mais nous avons hésité à le faire, parce que, dans ce Cas, nous n’étions pas sûrs que les usines de Sault Sainte-Marie seralent en mesure de pouvoir fournir la quantité et la qualité de rails demandés par les chemins de fer du Canada. Il nous a semblé, dans ces conditions, que l'impositon d’un droit ne remplirait pas l'objet que nous avions en vue.

Nous avons décidé que, bien que nous ne serions pas justifiables d'imposer des droits maintenant, nous pouvons raisonnablement demander à la Chambre d'imposer un droit, qui sera applicable quand il y aura des usines, soit au Sault Sainte-Marie ou ailleurs, d'une capacité suffisante Pour pouvoir fournir des rails de la qualité voulue et en quantités convenables. Nous demandons donc qu'autorisation soit donnée au Gouverneur en conseil d'imposer, par décret de l'exécutif, un droit de $7 Par tonne sur les rails d'acier; pourvu, toutefois, que ce décret ne soit pas rendu tant que le gouvernement ne se sera pas assuré qu'il y a des usines au Canada fabriquant des rails de la meilleure qualité, et en quantité suffisante pour suffire à la demande normale du marché. Ce droit serait alors, bien entendu, sujet comme d'habitude à Ja préférence en faveur de l'Angleterre,

Une autre industrie, au sujet de laquelle on nous a fait de vives instances, c’est l’industrie du plomb dans la Colombie-Britannique. Nous constatons, cependant, que les droits que les industriels engagés dans cette industrie désireraient voir imposer entraîneraient un rajustement d’autres droits, en même temps qu'à de notables augmentations que nous ne sommes pas prêts à accorder.

Par conséquent, pour ce qui est du tarif, nous nous trouvons dans l'impossibilité d'accéder à ces demandes. Néanmoins, nous reconnaissons l'importance de l'industrie du plomb, et nous nous rendons compte des avantages qu’il pourrait y avoir à encourager cette industrie, Nous sommes disposés à étudier la situation Dour voir si nous ne pourrions pas y remédier en apportant certaines modifications à la loi concernant les primes sur le plomb, Mais nous ne pouvons Pas aller plus loin pour le moment,

Une autre industrie qui se trouve dans des conditions particulières, c’est la ficelle d'engerbage. En 1897, la ficelle d’engerbage fut comprise parmi les marchandises entrant en franchise. Plusieurs personnes ont prédit alors que c'en était fait de cette industrie, Chose étonnante, cependant, il y a plus de fabriques de ficelle d’engerbage aujourd’hui en activité au Canada, sans protection, qu'il n'y en avait autrefois avec les droits, ce qui prouve de nouveau que les théories et les faits ne font pas toujours bon | ménage ensemble.

M. MACLEAN : On nous a saturé de théories aujourd’hui.

Le MINISTRE DES FINANCES : Je regarde mon honorable ami. J'y vois tout un monde.

M. MACLEAN : Ce n'est pas là un monde de si mauvaise mine, après tout.

Le MINISTRE DES FINANCES : Ob, ce nn m'est très agréable. Avec un bon &ouvernement et un bon tarif, ce monde me va bien. Mais, pour en revenir à la ficelle d’engerbage, cette industrie me paraît, jusqu’à un certain point, ne pouvoir prospérer | Que sur la base du libre-échange. Mais des |Conditions particulières se sont produites, depuis que le Souvernement américain a | édicté des lois au sujet des îles Philippines. | Ce gouvernement a imposé un droit d’expor- | tation de 8 de cent par livre sur le chanvre | exporté en tous pays, avec cette clause que quand le chanvre se rend aux Etats-Unis, et |Y est employé pour la fabrication de la fi- | celle, ie fabricant aura droit à une remise | équivalant à ce qui a été payé pour droits d'exportation. Cette diminution équivaut | ainsi pour ainsi dire à une prime payée au | fabricant américain. Pour ce qui est de l’in- | dustrie de la ficellé d'engerbage au Canada, le fabricant se trouve soumis à un grand |désavantage. Bien qu’il ne participe en rien 'aux avantages de notre tarif, le fabricant américain, en plus de la prime qu'il recoit, a |libre accès à notre marché. C'est là un état de choses auquel il nous faut remédier:

let bien que nous n’ayons pas encore abordé ce sujet dans les résolutions du tarif, le gouvernement présentera, avant la fin de la session, une mesure permettant aux fabricants Canadiens de ficelle d’engerbage d'être compensés pour le désavantage que leur fait subir le gouvernement américain en impo-

dE dense d a han scamtdénn nn sn nan ent antatle

| sant des droits d'exportation sur le chanvre.

Il y a, dans le tarif, un article imposant un droit sur les navires de construction étrangère qui sont immatriculés au Canada.

Nous avons constaté que certaines personnes éludaient les dispositions de la loi en amenant des navires de construction étrangère à Terre-Neuve, puis là les immatriculant comme navires anglais, et ensuite les entrant comme tels au Canada. Afin d’empécher cela, nous avons édicté une loi, pendant la dernière session, pour imposer un permis sur tous les navires de construction étrangère faisant le cabotage le long de nos côtes. Ce bill n'était pas alors devenu loi, car il avait fallu le réserver à la considération du

Souvernement impérial. Il a été, depuis lors, |

confirmé par le gouvernement de Sa Majesté, et cette loi est maintenant en vigueur. Nous n’avons pas annulé le droit d'enregistrement, pendant la dernière session, de sorte que nous avons actuellement le droit et le permis, Ce qui n’était pas, bien entendu, l’intention du parlement. Nous proposons donc d'abroger l'article du tarif qui impose le droit, et de ne laisser en vigueur que la clause relative au permis.

importées pour la fabrication du sucre de betteraves. Cette exemption est expirée le ler avril Nons proposons de la renouveler pour une aui:e année, jusqu'au 1 juillet

Afin de développer les mines d’or d’alluvion du district du Yukon, nous proposons de demander à la Chambre de laisser entrer en franchise, jusqu’au 30 juin 1904, les machines et appareils divers, non fabriqués au Canada, pour l’usage exclusif des mines d’or d’alluvion.

Je crois que j'ai maintenant indiqué tous les changements apportés au tarif.

M. MACLEAN : Les lainages.

Le MINISTRE DES FINANCES: I ya un autre changement qui n’est pas compris dans mes résolutions, mais dont je parlerai plus loin. Il y a, dans l’Acte des douanes, une disposition à l'effet d'admettre en franchise certaines matières nécessaires à l’industrie. Je suppose qu’on doit admettre le principe que le plus grand comprend le moindre ; en d’autres termes, si nous pouvons enlever complètement les droits, il s’en

suit naturellement que nous pouvons aussi en enlever une partie, Cependant, l’Acte n’est pas interprété de cette manière.

Si nous voulons accorder aux manufacturiers une abolition complète des droits, nous pouvons le faire ; mais si nous croyons que ce serait aller trop loin, et que nous désirions ne retrancher que partie de ces droits, on prétend que l'acte ne nous donne pas cette autorisation. Il y a des choses fort curieuses, se rattachant À l'administration de nos lois de douanes. Il y a des cas où l'on a pu constater que les matières brutes importées de pays étrangers sont frappées

| d’une taxe plus forte que les articles fabri-

qués avec ces mêmes matériaux, qui nous arrivent de la Grande-Bretagne sous la clause Ge la préférence. Afin de remédier à cela, nous proposons d'amender l’Acte des douanes de telle sorte que nous puissions dorénavant avoir l'autorisation, non seulement d’abolir les droits, mais aussi de les réduire.

Il y a encore un autre sujet, qui ne se rapporte peut-être pas au budget, mais qui

| n’en est pas moins d’une grande importance,

‘et dont j'aimerais à dire quelques mots.

Nous avons, depuis quelques années, ac- |

cordé l’exemption de droits aux machines |

Le Canada a déjà dépensé beaucoup d’argent à construire des canaux et à améliorer nos Cours d’eau depuis les grands lacs jusqu’à la mer, par voie du fleuve Saint-Laurent. 1l y a quelques années, ces canaux

| n'avaient que peu de profondeur. Il fut jugé

| bon de les agrandir et de les creuser, ce qui |a entraîné des dépenses considérables, | réseau de nos canaux est maintenant à peu

Le

près complet, et nous nous reposons sur ces Canaux ainsi que sur les chemins de fer pour le transport de l'énorme volume du trafic entre l’ouest et l’est du Canada. Ceux qui s’intéressent de près au fonctionnement de nos canaux sont tout naturellement désireux qu’il y ait, pour ces canaux, le moins

| d'obstacles possibles, et qu'on facilite de

toutes manières le transport de nos produits

| par ces Canaux jusqu’à Montréal et les au-

tres ports de mer. Une délégation, composée d'un grand nombre de personnes intéressées à ce trafic, s’est rencontrée récemment avec. le gouve:nement, et a fait de vives instances pour que, dans le but de développer nos affaires davantage, les droits de péage fussent abolis et pour que toutes nos eaux intérieures fussent aussi libres que l'est l’océan.

Le gouvernement a fait une étude atten- | con si prépondérante, aux yeux du monde tive de ces considérations. 11 peut sembier | entier. Nous connaissions bien nuous-mêdouteux que les droits de péage soient assez | mes, il est vrai, depuis longtemps, les suélevés pour constituer un obstacle sérieux | perbes ressources de nos immenses terriau tarif. Mais nous n’en voyons pas moins | toires, mais nos efforts pour faire connaître qu'il peut être opportun de faire un essai. et apprécier ces ressources à l'étranger ont Les ressources atteintes par l'obolition des | parfois rencontré moins de succès que nous droits de péage, bien qu'assez considérables, aurions pu le désirer. Muis tout cela apne le sont pas au point de pouvoir devenir purtient au pawsé, et nous ne trouvons rien un facteur inquiétant dans les jours de pros- à redire maintenant. En Angleterre, sur périté que nous traversons ; et nous aban-|le continent d'Europe, et même dans la donnerions de grand cœur cette partie de | république qui nous avoisine, la rumeur se nos recettes, si nous étions sûrs que cela | fait de plus en plus grandissante qu’il y a devrait avoir l'effet auquel s’attendent les | ici un pays de progrès, un pays d'immenses délégués qui nous ont présenté ces instan- | ressources, un pays de splendide avenir, ces. Nous désirons réserver notre droit pour et des rilliers d’immigrants des meilleures l'avenir, ce qui dépendra des résultats de | classes s'entassent sur les navires et sur les l'expérience que nous avons l'intention de| trains de chemins de fer, dans leur hâte

tenter. Ces réserves exceptées, j'annonce maintenant que le gouvernement a décidé de suspendre, durant deux ans, le paiement des droits de péage, rendant ainsi absolument libres tous les cunaux du Canada.

Je le répète, nous allons faire un essai de

cela. Nous espérons que les espérances qu'on |

fonde sur cette aboliti n seront réalisées, et nous nous réservons notre droit d'agir dans deux ans comme bon nous l'entendrons.

Nous croyons que cet essai est bien tout ce qu'on peut nous demander de faire à ce sujet, et nous prenons cette initiative avec l'espoir que nos grands cours d’eau vont pouvoir servir au transport du trafic pour lequel la nature les a destinés.

Je suis certain, M. l’Orateur, que tous les membres de cette Chambre, et tous les bons citoyens du Canada se réjouiront des condi-

tions favorables qui ont pu me permettre de | donner un état aussi satisfaisant des affai-|

res du Dominion. Nous avons toutes raisons d'envisager avec satisfaction les progrès du pays dans le passé. Mais nous avons encore

plus raison de porter nos regards avec es- |

pérance et confiance vers le grand avenir qui est le partage de ceux qui ont le bonheur d’habiter cette partie nord du continent américain.

Nous pouvons différer sur plusieurs |

points, mais nous sommes tous d'accord dans la satisfaction qui nous anime de voir que notre pays jouit d’un si haut degré de prospérité, Jamais, à aucune nériode de notre histoire, l'avenir s'est-il montré encore sous des couleurs aussi riantes. Jamais encore notre pays ne s'était-il affirmé de fa-

| d'atteindre le- nouvel Eldorado promis à leurs rêves. Nous avons toute raison de souhaiter la bienvenue à ces nouveaux citoyens. Nous sommes heureux d'apprendre qu'ils ont décidé de faire cause commune lavec nous. Fasse le ciel que nous, à qui, comme membres du parlement, a été conféré de haut privilège d’être à la tête des affaires de ce Dominion, fasse le ciel, dis-je, que nous ne manquions jamais de diriger nos efforts de telle manière que ces nouveaux citoyens conserveront toujours l'assurance que cette terre d'Amérique, devenue leur nouvelle patrie, récompensera leurs travaux intelligents et fructueux des bienfaits de la paix, du bonheur et de la prospérité.

Je désire ici soumettre les résolutions suivantes :

Qu'il est expédient de modifier de nouveau le tarif des douanes, de 1897, comme suit :—

| Que les articles suivants soient ajoutés au | dit acte :—

| Le Gouverneur en conseil pourra, par un décret du conseil, ordonner qu'un droit de sept piastres par tonne soit imposé, dans le tableau A, sur toutes barres de fer et 4’acier pour chemins de fer, ou sur tous rails de forme quel- | conque pour chemins de fer, importés au Ca- | nada ; et à dater de la publication dudit décret | dans la Gazette du Canada, ledit droit sera pré- | levé, perçu et rayé sur tous lesdits rails ; et,

| en conséquence, l’item 238 dans le tableau A, | et l’item 585 dans le tableau B sont abrogés. Pourvu, toutefois, que ce décret ne soit pas | rendu avant que le Gouverneur en conseil se | soit assuré que des rails d'acier, de la meilleure qualité, propres à être employés pour les chemins de fer du Canada, sont fabriqués en Le | pays avec de l'acier manufacturé au Canada, en quantité suffisante pour faire face aux besoins ordinaires du marché.

Les articles produits ou fabriqués par tout pays étranger qui donne aux importations du Canada un traitement moins favorable qu'aux

articles similaires d'autres s, pourront otre Ladite surtaxe ne s'appliquera pas aux profrappés d'une surtaxe su eure aux droits du | duits réellement achetés, le ou avant le 16e 4 tableau A, ladite surtaxe devant être, dans cha- | d'avril 1903, par aucune corporation,

que cas, d'un tiers du droit fixé par ledit tableau | d'affaires ou personne au Canada pour l'expé- A. | dition immédiate au Canada.”

prod pays étranger, bien qu'il aît pu être amélioré construction pour servir à la construction et ou augmenté en valeur par la main-d'œuvre d'un | l'équipement d'usines pour la fabrication du

cet article sers nchée par le ministre des trement au Canada soit abrogé. Douanes dont 1. ‘on sera finale. | Le ministre es . uanes pourra, avec l'ap- | n'est pas manufacturée au Canada devant serprobation du Gouverneur en conseil, faire des | vir exclusivement à l'exploitation de l'or d'alrèglements pour remplir les fins du présent ar- | luvion, soient inscrits sur la liste des articles ticle. | admis en franchise jusqu’au 30 juin 1904.