PLAN ET DIVISION DU SYSTÈME DE LOIS TÉNALES

Art. . Ce système comprend trois codes distincts, et un Livre de Définitions. Le premier porte le nom de Code Pénal; il est divisé en quatre livres contenant : les Principes Généraux, l'Indication de tous les Actes ou Omissions qui sont déclarés être des infractions aux lois, et la pénalité assignée à chacune de ces infractions.

Art. . Le second, appelé Code de Procédure Criminelle, est divisé en trois livres et contient les moyens de prévenir les infractions qui sont appréhendées et de réprimer celles qui sont commises ; il étahht le mode de procéder pour traduire les délinquants en justice, et prescrit les formes de toute procédure judiciaire.

Art. . Le troisième contient un système de Discipline pour les Prisons, dans tous les cas où remprisonnement est usité soit comme moyen de détention, soit comme chàdment. Il est intitulé Code de réforme et de Discipline dks thisons.

AnT. . Le livre qui tiM'mine le système définit toutes les expressions ou phrases techniques employée.^ dans les divers codes.