CODE PÉNAL

Ce Code est divisé en quatre livres, et chaque livre, en titres, chapitres, sections et articles, numérotés successivement du commencement à la fin.

Le premier livre contient des dispositions générales relatives à la poursuite et au jugement des infractions (crimes et délits) ; aux personnes que peuvent atteindre les lois pénales des États-Unis; aux circonstances sous l'empire desquelles, des actes, qui autrement auraient le caractère d'infractions, peuvent être justitiésou excusés; à la récidive, et aux cas oii diverses personnes participent à la même infraction, comme auteurs principaux, complices et adhérents.

Le second livre contient la division générale et la nomenclature des infractions et des peines.

Le troisième traite des infractions irénérales et le quatrième des infractions locales, en indiquant les peines encourues pour chacune de ces infractions.