‹ Expose d'un système de législation criminelle pour l'état de la Louisiane et pour les Etats-Unis d'Amérique (volume 3)Chapitre 35 sur 76 · CHAPITRE IV · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV

DES RECIDIVES.

Art. . Toute personne qui, ayant été condamnée pour un délit, commettra de nouveau la même infraction ou tout autre délit de la même nature, subira un SURCROIT de peine de la moitié de celle qu'il aurait autrement subie. Si la première condamnation lui avait été infligée pour un crime, la peine pour la seconde infraction de même nature sera aussi accrue de moitié.

Art. . Et si une personne ayant déjà été condamnée deux fois pour crimes, quelle qu'en soit la nature, est convaincue pour la troisième fois d'un crime commis ultérieurement , elle sera considérée comme indigne de vivre en société, et emprisonnée pour la vie dans le pénitencier.

Art. . Une condamnation antérieure dans une Cour de l'un des Etats-Unis d'Amérique a les mêmes effets, quant à l'accroissement de la peine méritée par les infractions subséquentes, que si la condamnation avait eu lieu dans une Cour des Etats-Unis.

Art. . Par infractions de la même nature on en-

496 PARTIES DÉTACHÉES d'uN CODE PÉiNAL, ETC.

tend, daus la présente section, toutes celles qui sont comprises dans le même chapitre des second, troisième, ou quatrième livres du présent Gode.

Art. . Quand la peine infligée au crime dont Fauteur est condamné pour la seconde ou la troisième fois, est l'emprisonnement à vie, l'accroissement de cette peine doit consister dans l'isolement, ou dans telle autre privation que les juges sont autorisés à infliger aux délinquants en général.

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