‹ Expose d'un système de législation criminelle pour l'état de la Louisiane et pour les Etats-Unis d'Amérique (volume 3)Chapitre 59 sur 76 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

DE LA CORRUPTION (bRIBERY) ET DE l'iNFLUENCE ILLÉGALE.

Art. . Quiconque offrira ou donnera un présent [bribé) à un électeur dans le but d'influencer son vote dans une élection publique, et tout électeur ayant le droit de voter dans une telle élection, qui recevra ce présent, ils seront l'un et l'autre condamnés à une amende de cent à cinq cents dollars, à la perte de tous leurs droits politiques, et à un emprisonnement étroit de six mois à un an.

Art. . Quiconque donnera ou offrira un présent à un JUGE ou à un grefder d'une élection publique, ou à un officier exécutif y assistant, comme rémunération de quelque acte fait ou omis par lui, ou de quelque acte à faire ou à omettre, contrairement à son devoir officiel, relativement à cette élection, il payera une

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amende de cent à cinq cents dollars, perdra ses droits politiques et subira un emprisonnement étroit d'un an à deux ans.

Art. . Si quelqu'un offre ou donne une récompense à une personne quelconque dans le but de l'induire à persuader, par ses conseils ou par d'autres moyens qui n'auraient pas le caractère delà corruption par présents, à des électeurs de voter à une élection PUBLIQUE pour ou coutro un candidat déterminé, l'individu ayant donné ou offert la récompense, et l'individu qui l'aura acceptée, seront condamnés à une amende de cinquante à cent dollars.

Art. . Quiconque procurera ou s'efforcera de procurer le vote d'un électeur ou l'influence d'une personne sur d'autres électeurs, dans une élection publique, soit en sa propre faveur, soit en faveur d'un autre candidat, par l'emploi de la violence, ou par des menaces de violence, ou par la menace de lui retirer sa pratique ou ses services dans les affaires ou le commerce, ou de le poursuivre en payement d'une dette, ou d'intenter contre lui une action civile ou criminelle, ou par toute autre menace d'un préjudice qu'il pourrait lui causer lui-même ou lui occasionner par son influence, le coupable payera une amende de cinquante à trois cents dollars et subira un emprisonnement étroit d'un mois à six mois ; il sera en outre privé (le l'exercice de ses droits politiques pendant quatre ans.

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