‹ Exposé d'un système de législation criminelle pour l'État de la Louisiane et pour les États-Unis d'AmériqueChapitre 40 sur 83 · UV NOTICE SUR LIVINGSTON · texte numérisé non relu

UV NOTICE SUR LIVINGSTON

déterminer la législation qu'on appliquerait à ces faits, et régler la procédure qu'on suivrait dans leur jugement. Conserverait-on la législation de la Louisiane, mélange confus de dispositions romaines, de coutumes françaises, de textes espagnols, ou bien introduirait-on la législation anglaise avec Tincertitude de ses précédents, la subtilité de ses fictions et la prolixité de ses formule»? C'est ce qui fut discuté devant la Cour suprême. Les jurisconsultes américains réclamaient l'adoption exclusive de la loi anglaise en matière civile comme en matière pénale ; mais sur les représentations de M. Livingston, qui rappela aux nouveaux possesseurs du pays les clauses du traité en vertu duquel la Louisiane devait participer à tous les avantages de l'Union américaine sans perdre ses propres privilèges, il fut décidé qu'elle garderait ses lois civiles, mais qu'elle jouirait des lois pénales de TAngleterre, fort supérieures à celles qui la régissaient sous la domination espagnole. Ainsi, grâce à M. Livingston, elle conserva ses usages et elle étendit ses droits, les deux choses auxquelles un peuple tient le plus et se prête le mieux. Elle se souvint toujours de ce bienfait.

Comme, sous la législation de la Louisiane, les procès civils n'étaient point soumis au jury, ce qui était exigé par le droit américain, il devint nécessaire d'adapter à celte législation une nouvelle procédure. M. Livingston fut chargé de ce travail, auquel le rendaient également propre son habileté et son expérience. Il fit une loi de procédure qui fut un modèle de simplicité et de bon sens. L'introduction, la poursuite, le jugement des afiaires civiles, furent habilement réglés. M. Livingston s'attacha à la substance des actes et rejeta la complication des formes. Les formes sont le premier degré de la justice ; leur lenteur sert de garantie dans les époques d'arbitraire et de violence ; mais, lorsque la loi seule règne, il faut aller au

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