AVERTISSEMENT

I. Ce Code est divisé eu six livres; chaque livre eu chapitres ; chaque chapitre en sections ; celles-ci sont composées d'articles numérotés indépendamment pour chaque livre -

Le premier livre contient des définitions, expliquant le sens dans lequel certains mots, certaines phrases, sont employés dans le cours de Touvrage, et la manière dont ce Code devra êlre promulgué et enseigné. Le deuxième contient une introduction et des dispositions générales, applicables :

* 1*" A Texercice du pouvoir législatif en matière pénale; 2^ Aux poursuites et jugements ; 3^ Aux personnes sujettes aux dispositions de ce Code, et aux circonstances qui peuvent justifier ou ex-> cuser des actes qui autrement seraient des délits;

4^ Aux récidives ;

5^ Aux personnes participant différemment au même délit, comme auleurs principaux, complices, adhérents.

Le troisième livre définit les délits et indique les punitions respectives.

Le quatrième établit un système de procédure pour tous les cas criminels, et traite des plaintes ou accusations, arrêts, emprisonnements^, acles d'accusations, informations, procès et jugements ; de la formation des grands jurys, de leurs devoirs et de la manière doot ils doivent procéder ; de la manière d'assurer la comparution des témoins ; des formes à observer dans tous les procédés en cour ; de l'administration des serments; de rémission et de l'exécution des ordres de perquisition; du cautionnement à requérir, pour prévenir la réalisation des délits appréhendés; de rémission des ordres d* habeas coî'pus ; et les dispositions nécessaires pour en assurer l'effet.

Le cinquième livre règle les preuves requises en jugement, pour chacun des délits contre lesquels ce Code établit des peines.

Le sixième est relatif à l'établissement d'une maison ; de correction (peniteniiary)^ et aux règlements pour son administration.

H. Partout où il est question dansjce Code d'office, charge, fonction, ou relation de tuteur, pupille, administrateur, exécuteur, ascendant, héritier, parent,

mineur, enfant, matlre ou serviteur, ou quand leurs pronoms relatifs tV, ils^ eux^ sont employés à leur sujet, la loi entend parler des femelles ainsi que des mâles qui se trouvent h ces d^rés de relation ou qui remplissent lesdits office, charge, fonction, à moins qû elle n'exprime le contraire.

III. Les termes généraux « quiconque j tout individu ^ toutes personnes^ qui que ce soit^ » et leurs pronoms relatifs il, ils, en parlant d'eux, comprennent, dans Tin- (ention de la loi, les individus femelles ainsi que les mâles, à moins d'exception expresse.

IV. Toutes les fois que le Code ordonne ou défend, en usant des termes généraux chacun, quelqu'un, toute personne^ qui que ce soit, ou de leur relatif //, elle, les mêmes ordres ou défenses s'étendent (à moins d'expœssion contraire) à toutes les personnes faisant ou omettant de faire les actes défendus ou prescrits ; de même, lorsque le iplunel personnes , individus, ou leurs relatifs ils, eux, sont employés dans quelque disposition impérative ou prohibitive de la loi, l'ordre ou la défense est applicable à chaque personne ou individu qui omettrait ou ferait l'acte ainsi ordonné ou défendu.

y. Lorsqu'un ordre ou une défense sont exprimés dans ce Code, par rapport à un objet ou à une chose. Tordre et la défense s'étendent à plus d'un de ces mêmes objets ou choses, et, réciproquement, ce qui est ordonné ou défendu, par rapport à plusieurs objets ou