NATURE ET EPOQUES

DES OPERATIONS

Report

RÉSULTAT DE L'APPLICATION DES DISPOSITIONS ORDONNÉES PAR L'ACTE DU 29 AOUT 1833.

L'ncle de 1833 qui a prorogé pour dir années , à partir de 1834 , le privilège de la Banque d'Angleterre , a réglé que dans le courant de celte dernière année , il serait

1° Retiré du capital social une somme de

2° Remboursé à cet établissement le quart du capital primitif de 367,170,000 fr., avancé à l'État , ou

D'où résulte sur les intérêts une rédaction proportionnelle, représentant

3° Que de la somme allouée pour frais de service de la dette, il serait déduit celle de

En consé(]uence de ces changements, le dividende, toujours calculé à raison de 8 pour cent du capital social , n'a dû être que de

L'effet de ces modifications fat de ramener les totaux que présentait la situation de 1832 , à ceux-ci

SITUATION DE L'ACTIF ET DU PASSIF DE LA BANQUE A L'ÉPOQUE DU 26 DÉCEMBRE 1835.

Les opérations courantes, à la fin de 18^5, présentaient les résultats qui suivent :

1° Billets en circulation , et mandats délivrés sur les banques des comtés , en échange de sommes versées

2° Solde des fonds déposés soit par des établissements publics, soit par des particuliers, en compte courant, sans intérêt.

LA BANQUE pgSSÉDATT :

1° En numéraire, ou emlingots

2° En inscriptions de renies , en billets de l'Échiquier , et en effets de diverses origines

El le solde en sa faveur , représentant les fonds en réserve sur les bénéfices , était réduit à la somme de

FOJSDS

CAPITAL