CHAPITRE IX

Corporations municipales.

Skction pRxiaiRE. — Droits sur les consommations , droits de bourgeoisie et autres , perçus dans les villes et les boui^ de FAngleterre et du pays de Galles , pour les dépenses des corporations municipales ou pour le compte des membres de l'administration 53o

Section ii. — Droits sur les boissons ^ les denrées et les autres objets de consommation locale, perçus en Ecosse à l'entrée des villes et dans les marchés. 549

Section iii. -— Droits de consommation et droits de passage sur les grains y sur les denrées , les marchandises , les bobsons et les bestiaux, qui sont perçus en Irlande pour le compte d,es , corporations municipales, ou au profit' de particuliers, à l'entrée ou à la sortie des villes, sur les ponts, dans les marefaés et sor les champs

VJII TABLE DSS UkTltlLES.

de foire 553

S I^^. — Droits de passage et droits de marché sur les

grains, les denrées et les autres marchandises 56a

,% n. — Droits sur les animaux , sur les bestiaux et sur

les marchandises, perçus dans les foires au profit

des personnes patentées 566

§ ni. — Évaluation des droits de passage, de marché

et de foire 569

Tableau des droits et taxes formant le revenu public, des impositions , péages, émoluments et autres perceptions ayant une affectation spéciale , et des taxes locales du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande. 5^3