Exposé de la position financière de la province de Québec

. Discours prononcé par l'Hon. M. Robertson, en présentant le budget, le 28 Novembre 1872,

M. L'Orateur, je propose que vous laissiez maintenant le fanteuil et que la cha nbre se forme en comité des subsides.

En proposant que vous laissiez le fauteuil et que la chambre se forme en comité pour examiner les subsides qui devront être accordés à Sa Majesté pour couvrir les frais d'administration pendant l’année commençant au ler juillet prochain, je dois d’abord communiquer à la chambre quelques ex xplications sur les recettes et les dépenses de l'exercice terminé le 80 juin dernier. Les comptes publics soumis à . chambre donneront je l'espère, tous les renseignements désirables sur les sources qui produisent notre revenu et les objets de dépenses qui absorbent ce revenu, | ;

Je suis heureux de constater que les recettes de l’année Rare ont excédé le chiffre anquel je les avais fixées et que les dépenses n'ont pas attemt le chiffre des appropriations, y compris Îles mandats spéciaux, pour couvrir des dépenses imprévues qui ont été payés immédiatement, Les recettes ont excédé de $50,000 le chiffre auquel je les avais portées et les dépenses ont été de $100,- 000 audessous du chiffre de l'estimation. (Applaudissements). Le chiffre des dépenses comprend des paigments considérables faits en faveur de certains chemins de fer et pour aider les populations de certaines localités pauvres à se procurer des grains de semence et plusieurs autres débourcés qui n'étaient pas mentionnés dans le vote du budget de 1870. J'indiquerai ces déboursés à mesure qu'ils se présenteront et pour le moment je me borne à constater qu’au 30 juin Gernier notre balance en caisse était de $679,809,64, et que cette balance ne se montait qu’à 659,- 035.33 au 30 ; join 1871, nonobstant les dépenses i DES vues que J'ai meutionnées.

Je ne veux pas, M. l'Orateur, entrer, comme je l’ai déjà

fait en pareille occasion, dans la discussion de diverses ma-

tières d'intérêt public, de crainte qu on ne me reproche de vouloir imposer mes opinions à :a Chambre et mes remarques ne seront que des explications sur l'état de nos finances, afin de ne pas fatiguer les honcrables membres par la discussion de matières étrangères à la question qui nous occupe. J'espère que les honorables r.embres voudront bien se montrer indulgents, comme Îcs années passées, et tenir compte des difficultés que j'éprouve à leur présenter des chiffres sous cette forme attrayante dont quelques-uns possèdent le secret et prenaüt leurs bonnes dispositions pour acquises, je puis leur déclarer que si jomets de donner tous les renseignements et les explications désirables, ce ne sera pas par Inauvais vouloir, mais par manque d ‘ha: “bileté

Comme Îles années précédentes, j'expliquerai à la chambre que nos comptes publics ne sont que des états des recettes et des dépenses, continués d'année en année, dans lesquels nous n’entrons pas le montant de | actifet du passif de la Province. L'actif que nous laissons ainsi de . côté est beaucoup plus cousidérable que celui qui a produit nos revenus jusqu’aujourd'hui; le passif se compose de la partie de l’excédant de la dette de l’ancienne Province du : Canada qui pourra nous être ass 1Biee ainsi que des intérêts dus cet part d’excédant,—dans le règlement de Parbi- .trage entre notre Province et celle d'Ontarie, it indiquerai brièvemant le progrès qu’a fait set arbitrage Pat la dernière session. Les honorables membres se rappellent qu'aptès la AguRUon de l'arbitre nommé par le gouvernement de Québec, M. le juge Day, ies deux autres arbitres continuèrent la procédure et finalement rendirent et promulguèrent une soi-disant décision évidemment en faveur de la Province d Outario et contraire aux intérêts de la Provirce de Québec; ils adjugèrent même à Ja Province d'Ontario plus qu'eile ve reclamait dans le plaidoyer qu'elle leur avait soumis en sorte que cette Provinge se trouveit à payer une PAS de l’excédant de dette moindre que celle qu’elle voulait payer et qu'il lui était ad} ugé dans l'actif un moutant plus considérable que celui qu'elle demandait, Naturellement cette décision imfosait à la Province de Québec le paiement d’une parte de dette plus considérable que celle qui lui incombait et Ja privait d'une partie de l'actif une somme elle avait réellement droit. Le

gouvernement fédéral ne voulut pas admettre l'exactitude: et la léralité de cette sentence, la considéra comme sans valeur en autant qu'elle pouvait affecter le paiement du subside respectif des deux provinces, et le gouvernement d'Oatario réso!ut d'en appeler au Conseil Privé en Anale-. terre: Nous avons agi et nous agissons encore sur la défensive, nous contentant de connaître et d'authentiquer les procès-verbaux des procélés de la commission arbitrale dressés par l'arbitre du gouvernement fédéral, et de présarer, ce qui est fait depuis plusieurs mois, notre plai-: doyer pour le soumettre au conseil privé, si nous somnes obligés de lui soumettre cette affaire.

J'espère, cependant, qu'on trouvera moyen de règler l'arbitrage sans recourir au conseil privé et de règler, dans le pays, cette affaire d'une manière équitable, satisfaisante pour ces deux Provinces et juste envers les autres parties de la Confédération. Nos prétentions sur la valeur de Ja soi-disant décision des arbitres et sur ce qui revient à la Province pourront, je crois, être pleinement soutenues devant n'importe quel tribunal impartial, et ja suis con vaiucu que les membre de cette honorable Chambre et le peuple de la Province approuveront la ligne de conduite adoptée par le gouvernement sur cette question.

Qoiqu'il en soit, il ne faut pas oublier que le plus tôt eette affaire sera reglée, le mieux ce sera pour la Province et les honorables membris peuvent être assurés que le. gouvernement fera tous ses efforts pour faire . décider prochainement cette importante question et pour obtenir la justice à laquelle nous avons Hroit. L?s membres de <ette chambre et ceux qui représentent la Province dans le parlement fédéral, peuvent faire beaucoup pour nous obtenir une décision équitable.

Les changements fréquents qui ont eu lieu dans le gou-” vernement d'Ontario ont probablement retardé l'appel au conseil privé ; maïs je répète que nous sommes prêts à faire valoir les prétentions de la Provincede Québec, quand l’occasion s’en présentera. !

Je vais maintenant exposer d’une maniére aussi brève que possible l'état des recettes et des dépenses de la Province pour l’année expirée le 80 juin defnier. Les comptes publics distribués aux membres renferment tous les détails de ce que je dirai ; maïs une analyse de ces documents mettront peut-être les honorables membres en état de mieux comprendre Îa position financière que

ue, d'examen des comptes. Dans tous les cas, cette analyse me

à fournira l’occasion de donner des explications qui ne pevvent étre 1nsérées dans les comptes publics et qui donneront au pusiic des renseignements sur la position financière qu'on ne pourrait se procurer autrement,

Récettes pour l’année fiscale expirant le 80 juin 1872 :

La Puissance du Canada, sur compte. $800,000 00 (Retenu par le Gouvernement Fédéral sur le subside de l’année

Département des Terres de la Couronne :

Recettes générales. ........ RE ANNE 2 ss. S 56,182) 90 Bose ti POTTER EAN UN A PER AA ABS Domaines de la Couronne........ 43837 85 ; Seigneuaie de Lauzon. ......... -.1:9,859 106 Arpentages........ AD A A 234 00 Cartes de Colonisation. ......,,.. 550 00

$16,980 91 Fonds des Municipalités (Réserves du Clergé) Capital $7,861 O1 Intérèt 1,719 09 Rs AUS NU a Biens des Jésuites :

Fonds de l’éducation Supérieure. . 5,126 63 Fonds da Revenu do do 15,709 64 Dépôts ..... AE UT AT AA VONT LOT ON AS

| 553,093 64 Morxs: Moutant des billets recouvrables non encore échus ou payés, inclus daus les items Glidonsus 20.4 ECO EROCERL TOI AS LD Agourez : Montaut des billets recouvrables déduits le 30 juin 1871, échus et payés depuis.... 15,853 66 Recettes totales des Teïrres de la Cou- TORTUE NL ÉNER UES PA AE ve UMR AU 564,799 20

: Faisant pour le département des terres une augmenta-

tion de recettes de 529 884 24. | Les recettes des Bois et forêts excé lent d'environ 855,000

les recettes pro enant de la même source pour les deux

Li ai

Provinces du Haut et du Bas Canada en 1866-67 et égalent le plus haut montant de recettes collectées sous le gouvernement de l’ancienne Province Unie du Canada. A mesure que les coupes de bois seront exploitées, les recettes augmenteront et je ne crains pas de réduction dans cette