OCCASION

PE NE AT PA MEN Mr Re 822,000 00 Dépenses Gépere pour le Département des Terres... D de ni seu de rat VUE MER AO OU

Timbres et licences. .......... NS men ia 4,000 00 Portant le chiffre des dépenses pour l’année fis-

cale commençant au ler juillet courant à... -$1,699,902 00 Et poûr payer des mandats spéciaux destinés à couvrir les déperses encourues jusqu’à la fin

daiPaunésvdérmiereniafe, ANR 0: 111,131 19

Jusqu'ici, M. l’Orateur, j'ai exclusivement borné mes observations aux affaires financières de la Province, aux recettes et aux dépenses actuelles et estimées, c’est-à-dire aux recettes pour l’année expirée et aux dépenses Eos l'année prochaine. On me permettra d'ajouter quelques remarques sur la position que je crois être la véritable position financière du pays.

Il est bien vrai que les comptes publics ne mentionnent que la manière dont l'argent est reçu et payé par le trésor. Voilà pourquoi on rencontre souvent des gens qui se pré-

valent de cet état de choses pour déprécier notre position financière, et jugent seulement par les comptes publics. Ils ne veulent pes se donner le trouble de faire un examen sérieux de l'état de nos finances, ou sont incapables de le faire avec connaissance de cause et par là font un tort considérable au pays. Il faut dire, à la vérité, que nul homme, même le plus désireux et le plus capable d’étudier notre position financière, d'examiner l'actif et le passif de la Province. ne peur arriver d’une manière sure à un résultat positif et certain, vu que cet actif et ce passif ne sont pas encore établis et ne pourront l'être tant que l'arbitrage entre les provinces de Québec et d'Ontario ne sera pas définitivement réglé ; mais, d'un autre côlé, on peut arriver à ua résultat approximatif qui établisse.suffsamment notre position ARE pour diresielle est réellement bonne ou mauvaise ; Si nous sommes en mesure de continuer les affaires du ter de rencontrer les dépenses nécessitées par la législation, le gouvernement civil, l'instruction publique, l'admicistration de la justice, de secourir les institutions de bienveillance et de charité, d'avancer la colonisation, de contribuer aux améliorations publiques avec notre revenu annuel.

D1l n’est pas démontré que notre position. financière

. n'est pas pour le moins sûre et que nous ne sommes pas:

capables de rencontrer les dépenses que je viens d'énumérer ; ou bien s'ilest démontré que nous sommes dans une position. telle que pour continuer les affaires publiques comme je l'ai indiqué, la législatureHoit recourir à d'autres moyens que ceux qui nous procurent notre revenu jusqu’aujourd’hui pour trouver des ressources suffisantes pour couvrir les frais d'administration. La position que j'ogcupe m'impose le devoir, dans l’une ou l'autre alternative, de déclarer franchement à la chambre ce que je pense de notre situation financière, alors que ma conduite soit apapprouvée ou blâmée, j'aurai rempli mon devoir et la chambre portera toute la responsabilité qui lui incombe naturellement, puisque c'est a qui aporouve et qui vote les appropriations et qui peut seule proposer et p pre des lois pourvoyant au prélèvement d'un revenu additionnel, si les circonstances l’exigent.

J'ai résolu en prenant l'administration du trésor, et je suis encore dans les mêmes sentiments, de faire en sorte que nos dépenses annuelles fassent toujours égales au revenu, sinon moindres. J'ai réussi jusqu aujourd’ hui. et quaud je ne pourrai plus maintenir cet état de choses, je le déclarerai honrétement et franche ment à cette chambre ct je me soumettrai à la déter aination qu'elle prendra. Je

ais qu'en s'efforçant de maintenir les dépens ses dans le chifie du revenu, le gouveraement a dû ne pas acquiescer À des demandes de subvention pour beaucoup de projets importants ou d'accorder des allocations moindres que celles qui étaient demandées et je n'igaore pas que ma popularité individuelle a souffert de e:s refus, parcequ’on

me supposait opposé ou indifférent à certaines entreprises.

publiques qui sont censées avoir Hdi du secours dela caisse de la Province. Quoiqu'il en soit, j'ai été forcé de

refuser ces subventions, pas parce que Îles projets qu’on nous.

exposait ne méritaient pas les faveurs du gouvernement,

mais parceque mon premier soin est de veiller sur le trésor:

de la Province et de maintenir nos finances en sûre condition.

Maintenant, M. l'Orateur, je désire attirer votre attention et celles des honorables membres sur un fait d’une grande importance et qu'on a peut-être pas remarqué en examinant les dépenses des années passées. Nous avons payé des sommes considérables pour des travaux publics d’un caractère permanent qui n'auraient pas dû être mises au compte

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du revenu ni payé à mêne le revenu, mais qui, pourtant : ont été chargé au revenu et pavées sur le revenu, Le coûs de ces travaux, je crois, ne devrait pas être chargé au revenu aunuel, parcequ'ane fois complétés, ces travaux n'entraînent aucune dépense annuelle. En examinant les comptes, on trouve que pendant les cinq dernières. années il a été dépensé des sommes considérables pour construire des palais de jastice, des prisons et des mûrs de prison ; que des allocations spéciales ont été faites pour des objets spéciaux ; que nous avons contribué à la construction des chemins à lisses en payant des subsides capitalisés dont nous n’avions à payer que l'intérêt annuel ; que nos dépenses pour des ouvrages d’un caractère permanent à la maison de réforme de St. Vincent de Paul, et d'autres travaux d'un caractère permanent, dépenses encourues eb payées pour toujours, ont été considérables. Or en faisant ce bilan de nos recettes et de nos déboursés de chaque année, 1l ne serait pas juste dé prendre ces sommes sur les recettes et de les remettre à la charge du revenu de chaque année,

À proprement parler, ces dépenses font partie du fonds du revenu consolidé et devraient lui être imputées, ainsi qu'elles le seront quand nous serons en état d'ouvrir un compte à ce fonds de revenu. En parcourant les comptes publics, j'ai constaté que les sommes ainsi payées depuis le premier juillet 1867 jusqu’au 80 juin dernierse montent à $496,238, c’est-à-dire pour chaque année nous avons payé environ $100,000 à même le revenu annuel auquel nous les avons chargées ; c'est beaucoup plus que nous aurions dû imputer à ce revenu.

Pour estimer et juger nos recettes et nos dépenses de chaque année, il est tout à fait exact de ne pas faire figurer comme un déficit dans le revenu les dépenses, (même en les supposant encourues, ce qui, je suis heureux de constater, n’a pas eu lieu,) occasionnées par la confection des travaux permanents n’entraînant pas de déboursés an nuels.

Mais, M. l'Orateur, le grand épouvantail de quelquesuns, ce qui doit ruiner la position financière de la Province, ce qui doit absorber en un instant tout l'excédant quise trouve dans le trésor, et plus encore si cet excédant était plus considérable, ce qui laisserait la Province dans une position désespérée, sans autre ressource que la taxe directe pour subvenir aux dépenses publiques, c’est le fort mon--

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tant d'arrérages d'intérêt que nous avons à payer au gouvernement fédéral sur la part de la dette dévolue à la Province de Québer par l'acte de l'Amérique Britannique du Nord de 1867.

Eh bien! M. l'Orateur, je n'indiquerai pas d’une manière précise la part que nous aurons à payer sur.le surplus de la dette de l’ancienne Province du Canada uni. Tout ce que je puis dire, c'est que nous n’aurons pas à craindre de payer l'intérêt sur le montant de cette dette qui nous est assignée par la prétendue décision rendue par MM. Gray et McPherson,; et je dirai que nous pouvons constater d’une manière assez exacte le montant des intérêts que nous avons déjà payés sur la part de dette qui nous sera définitivement assignée par le règlement définitif de l'arbitrage. J'ai supputé les sommes retenues par le gouvernement fédéral. Sur notre subside annuel depuis 1867 jusqu’au 80 juin dernier, les sommes collectécs pour nous nar le gouvernement fédéral a retirées pour nous et créditées dans notre compte d'intérêts, les intérêts dûs sur des fonds spéciaux qui nous appartiennentet qui sontentre Îles mains du gouvernement fédéral à l'égard desquels 1l n’y a nulle conteste, nulle reclamation, pas inême de la part de la Province d'Ontario, certains dépôts mis à notre crédit par le gouvernement fédéral et les charges mises au compte de ées dépôts pour couvrir des intérêts payés par l'ordre du ministre des finances : or quels ont été les résultats de ces calculs? J’ai constaté qu’en prenant le montant retenu sur notre subside annuel, l'intérêt des fond: spéciaux, c’est-à-dire le fonds de l'éducation supérieure, le fond de revenu de l'éducation supérieure, notre part du fonds des écoles communes, les sommes collectées pour nous par le gouvernement fédéral, en déduisant ce qu’ila payé à notre acquit, j'ai constaté, dis-je, qu'en aditionnant tous ces montants le gouvernement fédéral a en sa possession pour couvrir le capital ou l'intérêt de notre part dans l’excédant de dette de l’ancienre Province du Canada une somme de $945,256.49, comme on peut s’en convaincre en consultant les comptes pubiies du Canada et de la Province de Québec, sur lesquels je me suis bâsé pour faire ce calcul.

En outre de cette somme, 1! y a aussi un montant de 887,400 de capital, sans compter les intérêts dus sur ce capital. Cette somme est représentée par une partie des àonds spéciaux que je viens d'indiquer et qui a été placée f notre compte par le gouvernement du Canada-U ni et qui

sera mise à notre crédit quand elle sera retirée. C'est le sonvernemont fédéral qui en est responsable,

Les honorables membres voudront bien observer qu en faisant ce calcul je n’ai entré a l'actif de la Province que les sommes dont la propriété ne nous est pas contestée et qu’il reste eucore à nôtre actif d’autres sommes qui nous écherront iadubitablement et qui réduiront d'autant les réclamations du gouvernement fédéral pour le paiement des intérêts sur notre part de dette.

Avons-nous donc raison de nous laisser alarmer sur notre avenir par le montant des sorames que nous devrons payer au gouvernement fédéral ? Avons-nous dépensé d'une manière incompatible avec nos ressources et seronsnous obligés, dans un proch ain avenir, de recourir à la taxe directe pour ‘subvenir aux besoins de la Province ? Il faut bien constamment se rappeler, il est vrai, que nos ressources sont limitées, plus qu'elles ne le seront si la question -de l'arbitrage est réglée d’une manière équitable et il est: | nécessaire, pour le présent du moins, que nous limitions chaque année nos dépenses à nos ressources et que nos dépenses annuelles n’excèdent pas nos revenus. Mais en supposant que l°: arbitrage soit réglé d’une manière équitable on se convaincra que j ai eu raison de déclarer déjà que nous pouvons payer en une seule année, n'importe laquelle, les, arrérages d'intérêt que nous devons au gouvernement. fédéral, si “toutefois il existe des arrérages, sans embarasser aucunement l'administration des affaires publiques et sans en venir à la taxe directe.

Prenant donc en considération, M. l'Orateur, l'immense quantité de travaux publics permanents que nous avons i 8 à même le revenu pendant les cinq dernières années, ie montant en la possession du gouvernement fédéral pour payer l’interêt sur notre part de dette, montant aussi pris sur le revenu annuel, nous n'avons nullement raison de manifester des craintes sur notre avenir financier ; mais, au contraire, nous ayons bien lieu d'envisager courageusement l'avenir.

Il est un autre point, M. l’Orateur, qu'il faut bien constdérer. Avons-nous sujet d'appréhender pour l'avenir quelque diminution sérieuse dans notre revenu annuel ? Je ne le crois pas. Le subside fédéral est fixe et permanent, sauf l'intérêt que nous pourrions avoir à payer au gouvernement fédéral. Les fonds des honoraires de justice ausmentent régulièrement ; le revenu des licences s’accroit

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aussi graduellement et l’on peut raisonnablement espérer qu'il augmentera sans qu'on soit obligé d'imposer au peuple de nouveaux impôts et les recettes des terres de la couronne, je crois, si elles sont administrées soigneusement, ne diminueront certainement pas, c’est le moins qu’on puisse dire, si elles n’augmentent pas, On craint, je le sais, que ces terres ne continuent pas pendant longtemps à donner le revenu qu’elles ont produit depuis quelques années.

EBxaminons ua peu cette question.

Je suppose admis que les spéculateurs achètent des limit-s pour couper du bois sur les terres de la couronne. Grâce à la prime qu’ils paient pour couper ce bois ou obtenir des Jimites, grâce à la rente foncière annuelle de deux dollars par mille qui leur est imposée et qui se paie toujours, que les limites soient ou ne soient pas exploitées, ils sont contraints dans une certaine mesure d'en tirer partie, vu que bien peu sont en état de laisser improductif un capital aussi considérable : les coupes de bois sont donc nécessairement exploitées ou vendues àceux qui veulent les exploiter. Si eles sont exploitées, les droits perçgas par la couronne sur chaque arbre coupé, ou le “droit de souche,” comme on les a; pelle vulgairement, s’accroftront d'année en année et !.

gouvernement a le privilége, dans cinq ans, d’angmente..

ces droits sur le bois coupé après ce temps. D’un autre côté, le reboissement des forêts remplacera ce qui est coupé chaque anué, ce qui est plus important qu'on ne le croit généralement. |

Pendant l’année fiscale expirée le 30 juin 1868, les droits perçus sur la conpe du bois se sont monté: à $165,381 et pour l’année finissant le 80 juin dernier à $292,989. Les rentes foncières annuelles pour l’anné 1863 ont atteint le eniffre de $22.401 et pour l’aunée expirée au 80 juin dernier elles ont été de $86,782. Puis, en outre de ces revenus qui s’accroissent régulièrement, 1l y a un droit de huit dollars par mille payable sur chaque mutation de da propriété d’une limite, après qu'elle est achetée du gouvernement, Ce droit de mutation devra aussi produire d'année en année des revenus considérables. Enfin, à mesure que le pays se colonisera et qu'il s'ouvrira des voies de communication, les revenus provenant de ja vente des terres augmenteront. Pour toutes ces raisons, je suis convæincu que pendant longtemps en-

‘core le revenu des terres se maintiendra au chiffre qu'il forme actuellement.

Je dois faire une autre observation à ce sujet. Les limites à bois ne sont pas vendue, c’est-à dire que le gouvernement ne se départit pas de la propriété du sol, mais accorde seulement le privilése de couper du bois pendant vingt ans, à Pop >r de 1868. À l'expiration de ce temps le gouvernement rentrera en LAN EARS de ses coupes de bois et pourra les ue ou plu môt les louer de nouveau. À ce propos, je puis citer le fait qu'une mie de quarante milles qui avait été abandonnée tout derrièrement a été revendue $4,000, arrès avoir éié exploitée par une des maisons qui fait le plus grand commerce de bois dans 1 pays.

En Norvège, on expoite dépuis des siècles Is forêts qui ne sont pas encore ue à

Ce que je viens de dire montre que, comme je l'ai déclaré déjà, avec du soin, de l'intelii get ace let de l'économie, nos affaires peuvent être conduites ‘d'une manière efficace, C:pendaut, il serait peut-être désirabie que notre revenu fût plus considérable, afin que la législature eût à sa disposition des sommes plus fortes pour contribuer au développement des ne industries qui occupent notre population, telles que l’agriculture, la colonisation, l'immigration, et pour contribuer aussi à répardre davantage l'instruction, daus toutes ses branches, dans la Province. Mais on peut dire avec satisfaction que pour toutes ces choses, qui pen à la prospérité du pays, la législature s’est montrée aussi hbérale que nos ressources le “lui permettaient.

Je suis certain qu'à mesure que nos revenus s’augmenteront annuellement, la politique sage et prudente suivie Jusqu'aujourd’hui sera continuée par ceux qui nous remplaceront. Les dépenses pour les entreprises auxquelles j al fait allusion devront rapporter et rapport ront à la Province une ample compensation pour ses déboursés. Nos chemins de colonisation induiront des colons à s'établir sur les terres pubiiques ; nos chemins à lisses encourageront l'esprit d'entreprise, stimulerontle développementde l'industrie sous toutes ses formes ei procureront à nos agriculteurs des moyens de transport aussi rapides que peu dispendieux pour écouler leurs produits sur les muurchés les plus avantageux. La diffasion de l'instruction parmi nos populations les aidera à remplir leurs devoirs dans les différents genres d'industrie auxquels elles s’adonuent. La passation de lois

/ CPE Le | F. Lu A } 1. 4 h

4 el À AT F , + x ( PR EN ST Ex L TA + TR 4 j Cat Î " X 1 j

- l ) dev, ARS e Te à APS AN EN POP 2'PRER, L 4 sages, jadicieuses et fructueuses en bien etleur conscien- cieuse administration par les officiers de la justice, avecla +. diffusion parle clergé de ces sentiments et de ces principes PL sans lesquels un pays ne saurait prospérer, auront pour résultat de rendre et de conserver nos populations verta LES tueuses, contentes et heureuses. es Me] | 1 Sea Chacun de nous, M. l'orateur, peut contribuer tant soit pou à la prospérité de notre Province et de la confédération, + non-seulement à sa prospérité matérielle, mais à la pros- Ë périté basée sur la diffusion de ces principes relevées et de la plus haute importance qui sont chers à tous les hommes bien pensants, je veux dire ces princines de respect pour l'autorité de la loi, pour les droits et les priviléges de toutes les classes de la société, de loyauté envers notre Reine et É

notre pays, de fidélité et d’adoration envers notre Créateur. * (Applaudissements). &