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Sur la fin de liver dervier, plusieurs députées ont

représenté au gouvernement qu'en certains endroits de la

Province, au nord et à l’est de Québec, la perte presque comp lète de la dernière moisson avait causé une disctte, et si le gouvernement ne venait pas à leur secours pour leur permettre de se procurer des grains de semence, les population de ces endroits ne pourraient ensemencer leurs terres et seraient forcées de les abandonner pour ailer vivre ailleurs. Il nous fut aussi représenté que dans.les comtés de Charlevoix et de Chicoutimi on ne demandait qu’un emprunt pour acheter des grains de semence et que si le gouvernement voulait avancer r les sommes demandées, les corporations municipales s’'emgageraient à rembourser ces avances, et à payer au intérêt modérée,

Le gouvernement on face de cette urgente nécessité, ne

pouvait s'empêcher d'acquiescer à ses demandes et 1l fut en

conséquence passé uu ordre en conseil pour autoriser des prêts sur la garantie des municipalités qui passeraient des réglements pour autoriser l'émission des obligations qui seraient remises 20 gouvernement qui pourraient les vendre

pour rembourser ces avances. Le gouvernement a cru qu'il valait mieux secourir ceux qui “voulaient se retirer par eux-mêmes d’'embarras que de leur accorder des segours gratuits, surtout ceux qui pouvaient et voulaisnt rembourser les avances demandées, Certaines municipalités ont passé des règlemeuts pour autoriser l'émission de leurs obligations sur la garantie desquelles le gouvernement à fait des avances de fonde. |

Cependant ces règlements, eu égard au covrt délai cor pris entre la demande des fonds et le temps soù devait se faire Îles semaïlles ne pouvaient être pascés régulièrement et conformément aux dispositions du Code Municipal pour répondre aux besoins des contribuables et pour légaliser l’émission de ces obligations on soumettra à la chambre une loi pour donner force légale à ces obligations et pour assurer au gouvernement le remboursement des sommes avancées.

Dans d’autres localités, souffrant aussi de la disette où l'on n'avait pu passer des règiements, le gouvernement a avancé $7,700 pour subvenir à l'achat” des grains de semence. Quelques-unes de ces localités n ‘avaient de corporations municipales ; d'autres en avaient, mais la majorité qui n'avait pas besoin de sécours, refusait de garantir le

paiement des sommes avancées aux cultivateurs en besoin

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et en conséquence le gouvernement a dû prendre sur lui

d'accorder ces secours à ceux qui ne pouvaient en garantir le remboursement et auxquels les municipalités refusaient d'accorder cette garantie,

Je suis convaincu que la chambre ratifier a ce que le gouvernement à fait pour ces localités, Il aurait été bien mal de refuser ces avances à des gens qui en avaient besoin temporairement et je suis heureux de déclarer que les secours accordés par le gouvernement ont retenu dans la Proviuce beaucoup de colons honnêtes et industrieux et. que la récolte, dans les éndroits ensemencées, grâce aux secours donnés par le gouvernement, a été abondante et a produit les comestibles nécessaires à l'alimentation des colons et de leur bestiaux et mettra ces colons en lieu de rembourser les avances que nous leur avons faites. Je crois que le gouvernement retirera toutes les avances qu'il a faites sinon d'une manière directe au moins indirectement et qu’il a procuré à la Province des avantages valant beaucoup plus que les sommes qu'il a prétées,

Nous dépensons libéralement et avec beaucoup de raison pour attirer des immigrants étrangers dans la Province : or l'argent dépensé pour fourair des secours temporaires aux colons qui sônt déjà parmi nous pour les mettre en lieu de subvenir aux besoins de leurs familles et les empêcher d'énigrer aux Etais-U anis est donc bien employé et je suis certain que le prêt sera ratifié par la chambre et par le pays.

Dépenses du Département des Terres.

Exploration i arpentage du chemin Gosford.....$ 5,080.06 Service d'enregistrement pour le cadastie....... 20,000.00 Arpentages........ PE OMR AE EN NE DEEE 24,000.00 Dépenses générales, agences, etc.,.........,... 48,983,50

$97,983.50 Timbres, licences, etc., gtc....eeso-..e......ses. 4,128.21

J'observerai que le gouvernement, jusqu’à l’année dernière, faisait imprimer ses timbres à New-York, comme le gouvernement de l’ancienne Province du Canada, mais j'ai cru préférable, si c'était possible, de les faire imprimer en Canada, et j'ai fait en conséquence des arrangements avec la compagnie d'impression des billets de

-banque de l'Amérique Britannique, à Montréal, pour la gravure des planches et l'impression de nos timbres, que:

cette compagnie imprime depuis une année. Les dépenses pour ces impressions sont chargées au FOR des licences. et des timbres.’

Ces dépenses seront moindres que sous l’ancien système, si on les compute pour un certain nombre d’années, sans compter que par ce nouvel arrangement nous encourageons une industrie nationale.

Ce chiffre (4123.21) porte le total des dépenses

pour l’année, telles que payées par des mandates QUÉTÉÉOr, AURA NME RATER ....5 1,706,197.09 À ce chiffre, il faut ajouter le montant payé sur leurs perceptions par les officiers dun revenu : Par les shérifs, sur le fonds de bâtisse et des AU oo hd Nes Ru LA A Pret nc og 7,526.75 Par les perceptions du revenu à même les recettes des liconces pour les dépenses de collections et pour payer les licenses d'hôtel aux mu- HICIDAIIOS Se SE van tre ne Eee NE CE 15,492.54

Plus le montant crédité au fonds des municipa-

lités par le gouvernement fédéral (le montant

est crédité à la Province par le gouvernement fédéral dans les comptes ouverts).......... 9,667.10 Ajoutez les mandats non nayés an 30 juin 1871. 15,628.71 $.24,607.19

Moins les mandats émis et non payés au 30 juin 1872 .. 1° ee» tevtsee, 2 ee pie es .… 28,821.96

En suite ajoûtaut les recettes totales de l’année à la balance dans le trésor au 30 juin 1871.. $2,405,494&87 Et retranchant les dépenses totales pour la MIS ANNUEL EUR ES SR Ne DR ... 1,726,685.88

Il reste dans le trésor........ ONE RE EE $679,809 46 Placées comme suit :

Dépôt spécial à 5/00 à la banque d’Union.... $200,000.00 Dépot spécial à 5700 à la Banque de Montréal 200,000 00 Dépot spécial à 4100 à la Banque de Montréal 100,000 00

Dépots ominaires en banque........... ro... 179,809 0€

& 1e F nr ra hy SU A MATE C LT WP x

CR RG PR NME PL CT A NN Te A ANNE g: RAT * Fe nr nr “hs Dee LAON PET ANA dE XX SAT PPS EE R : URSS

; , ox ‘4 r È h

Nos principales dépenses ant été comme Pindique

l’état qui suit : | PR AUS ne ue ad dre LA PEN RL 155,971 69 Gouvernement civil.......,..... CREER ALVE RE 132,455 20 Administration de la justice, police, etc...... 368,590 06 Bacaton ses. PR ARE CÉARpEE der 291,023 38 Agriculture, immigration et colonisation. ..... 332,113 75 Travaux et édifices publics... he ect an En 97,411 52 Institutions de charité, asiles, etc. ,...... SRE GIP AES, 97

Dépenses pour le département des terres... 97,983 50 Diverses autres dépenses, y compris les prêts pour grains de semence. ........ MAN. 54,376 07 À quoi il faut ajouter :

Les dépenses payées par les percepteurs du re-

veau sur leurs collections, tel qu’établi.... 23,019 29 Les mandats non payés au 30 juin 1871..... ’ 15,623 71 Le montant crédité au fonds d'emprunt munici-

pal par le gouvernement fédéral......,..,... 9,667 10 Hasant sus EE NEC AE CARRE A TE PE Me .$1,754,507 19 Retranchant de ce chiffre les mandats nonpayés

AD SU TN HOMO Me. 2e Volela ne is à 28,821 96 Faisant une dépense totale de.........:..... $1,725,685 23

pour l’année finissant le 30 juin 1872.

DÉPOTS JUDICIAIRES, 30 VIOT. OHAP, à.

Montants des dépots faits en vertu de cet acte

du 14 mars au 80 juin 1872...... #2 4408850 002057 Montant de chèques du trésor émis pour couvrir ces dépôts..... Va Or icmra os 62,516 49

Intérêts alioués par les banques. ..... ms k A He 1,380 70 D AR le due oies ac DE PLEIN EE Ce

En consultant les comptes publics, dans la partie relative à ces dépôts judiciaires, on trouvera les détails par les s recettes et les dépenses occasionnées par ces dépôts dans les districts judicaires et les noms des banques auxquelles ils ont été confié. Ils ne forment aucunemeut partie des fonds en la possession du gouvernement comme propriété de la Province, vu qu'ils ne sont placés que pour en assurer la garde, La loi qui régit les dépôts fonctioune bien et

j'ai lieu de croire qu'elle donne satisfaction générale. Les dénenses encourues pour nous procurer les blancs

ce UPS AN

«de dépôts, de recettes dé banques, de chèques et de livres ont été considérables et comme ïl ne serait pas juste de mettre ces dépenses au compte des premiers mois pendant lesquels la loi a été en opération, je n'ai pas calculé le montant payable aux shérifs et aux protonotaires jusqu'à Ja fin de l’aunée, alors que ces dépenses seront déduites et reparties pour chaque district, A à la loi.

e puis observer que les comptes co Se pESn lent nonseulemeutles montants payés dans chaque district et remis, mails aussi 16 détails des transactions de chaque officier faisant les Age aux Re ainsi que les noms des demandeurs et des défendeurs dans chaque cause, eto.,tet le compte général on recettes et des paiements.

La mise en opération de ce système à jmposé un surcroit de besogne aux officiers du rés; mais ce système qui ms ne big aujourd’hui, n° octasionne pas de si pense à la Province et sera gran: lement à vantageux pour le pays.

Je passe maintenant, M.] Orateur, à l'estimation des

‘dépenses pour l’année commençant au mois de juillet pro-

chain.

Cette estimation a été faite avec tout le soin possible ‘basée eur les recettes et les dépenses des années précéilentes, J'espère donc quelle est exacte et que la chambre J'approuvera.

dn préparant le budget, je me suis efforcé, comme par le ‘passé, de le faire pour que les recettes réelles excèdent Île chiffre auquel je. les ai fixées. Quant aux dépenses, je les ai portées à un montant qui puisse couvrir toutes les demandes qui seront faites au trésor saus dépenser, si c'est possible, la somme qui sera votée, afin que s’il reste une balance sur les appropriations qui n'auront pas été dépensées, pendant J’aunée, elle soit retenue dans le trésor et votée de nouveau à la prochane session, si les besoins de l'administration l’exigent-

Il me serait inutile, M. l'orateur, de parier des nom- ‘breuses demandes de secours qui sont faites au trésor pour différents objets, Tous les jours ou présente à la chambre des pétitions demandant du secours pour tous les objets imaginables, qui sont indubitablétnent très importants, mais qui n'en sont pas moins incompatibles avec les ressources à la disposition du gouvernement.

Le premier /lem dans l'estimation du revenu est le

Æubside ‘fédéral ie 200 000 00.006600 0000 Ce montant laisse entre les mains du gouvernement

fédéral une balance de $159,252 80, applicable au paiement de l'intérêt sur la part de dette afférente à la Province de Québec, sur le surplus de la dette de l’ancienne Province du Canada,

Département des Terres de la Couronne.

Recettes générales :—Bois et forêts, domaine de la Couronne, Seigneurie de Lauzon, etc....... $533,600.00

Cette estimation est faite par les officiers du département des terres et je n'ai aucun doute qu’elle ne soit exacte. Des timbres judiciaires et d'enregistrement, j’es-

père retirer.--....e..... ORAN OA -. 9125,000.00 Des diverses licences du revenu de l’intérieur... 125,000.00 Das écoles, y compris les écoles normales. .... 10,000.00 EN MARRON US en ee RU ir pe 1,500.00 De la réforme de St. Vincent de Paul, )

De l'asile de St. Jean et En 9,400.00 Da la maison de correction de Moutréal, Da fond d'emprunt municipal........... PA 25,000.00

J'ai porté l'estimation de cette recette à un chiffre plu

bas que l’an dernier, vu que les paiements ne se font pas

aussi1Ôt qu'ils devraient se faire. Cependant, j'ai ‘grande raison de croire que ce chiffre sera excédé.

Prêt aux incendiés de Québec.............. 5,000.00 faspitenOTicrelleietistaluts ae... 17,000.00 Honoraires sur les bilis privés............ AMIE UT OUT60 Intérêt sur les dépôts et sur les billets recevables. 30,000.00 POHCéBDÉCIAIe RACE”. NE ur At 80,000.00

Portant le chiffre estimé des recettes à........,.$ 1,712,700,00 sans compter la balance d’excédant entre les mains du gouvernement.

J arrive maintenant à l'estimation des dépenses pour la

rochaine année fiscale, correspondant avec les estimés sou-

is à la chambre depuis quelques jours. Comme je l'ai déià remarqué, le vote de ces sommes ne suppose pas qu'elles seront nécessairement dépensées; mais je préfère demander plus qu'il n’est nécessaire, afia de ne pas être obligé de demander des mandats spéciaux pour couvrir le déficit des appropriatiocs.

Commençons par la