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mu LL DÉPENSES POUR L'ANNÉE FINISSANT LE 20 Jui 12: DORINIMION ii hrs déeetitiserns
Gouvernement Civil :
Salaires des fonctionnaires publics. 102,560.70 Dépenses contingentes do .. 29,894.50
ee
132,453.20 Administration de la justice :
Fonds d'honoraires de justice. ..... 109,144.02
Fonds de Bâtisses et des Jurés..…., 572.35 Dépenres générales. ...,.,..,,.. 183,252,52 dt 293,968.89 Police :
Salaires en général. - css css 8,006.22
Corps de police spécial sous l’autorité de l'acte 33 Vic, chap. 24. 37,398.60
Maison de Réforme de St. Vincent de Paul Entretion.....,.,......, 208 Inspection des Prisons. ,..,..,..... 5 Total, Justice, Police, Réforme et Inspection des Prisons.,. ses.
BOMORRIG Es ee secs ssess- 08449088 Enstitutions Littéraires et Scientifiques. 3,600.00 Arts et Mavuf: otures, irnienidies 3,000,00 Total, Education, ete... ART Aie een lmmigration,.
Colonisation :
DOGIB DOS, «à 5 02 Se 9,443,57 COST ce enr nenmieneeneuse. 140000, 00 Chemin de Ste. Anne des Monts (COR G GGI), ee veness Chemins à Honsi her iiili ns Total, Agriculture Immigration et (D olonisation.. conso mm 952,573.57
ts ms +
Fais : K ET een sé aisant pour LAMFTICUILOTO, la colonisation et li ninigrae tion $259,578.57 Quant aû D {| ore
REC T À 1ISSCS UC
aeinent du subside de $99,180 au chemin à
1 et Drammondville, j'observe rai que la loi permet au gouvernement : d'éme itre des obligations portant un intérêt de 6700, : un fonds d'amortissement de 2700
pour racheter le capital à i sep ion de vingt-trois aus et
de payerectte subvention capitalisée aux chemins à lisses en obiiyations ou en ns selon qu'il le juge à pronos. Or1i me semble JU: CE SCTAIL UE pauvre pontique que de
k J } 4 versés, pr” {
non.
mettre des obligations portant pour vingt-trois ans un in- È térêt de 8200 avec le fonds d'a: \ssem nt, quand nos dé- pl pôts en banque rapportent tout au plus 5/00. Voilà pour-
quoi roux avous pré féré payer de suit: en argent, puisque
av
Ja différences entre l'intérêt recevable sur nos < dé: ôts et lintérêt payable sur nos obligations, pt se le cours de leur émission, remboursent presque le montant de la subvention payée par la P a nee, Si la somme qe je viens de mentio: Le avait été piyable en obligations la dis rence entre le montant de l'intérêt naval le ju squ' at 1e surd'huiet le montant de | intérêt à ecevable aurait été de 92 500. Quelquesuns auralert pe it-être préféré que la bal: \nce en |A po 18808 gion ne trésor le 80 juin dernier eût 416 plus considéra bts de $100,000 avec une dette contractée pour le même: montant et une perte, représentant l'intérêt dû à cette époque, de $2,600:; mais je suis couvaineu que là conduite du gouvernement a sé. fort sage.
IL faut aussi i remarquer q e l'émission des obligations exige Île pcs ment semi annuel du fonds d’ DORE nt
Fu à eu Échénanec ot en examinant de Para li s transactions faites par les gouvernements qui nous ont prés édé, on verra que les fonds d'amortissement n'ont: pas été ainsi placés et que pour retirer les obligations à leur échéance, on a dû en émettre un égal montant,
La manière d'agir suivie dans Îles affaires privées et adoptée par les hommes s’entendant en affaires doit s'applique: également bien au gouvernement et il est bon d'observer que dans les circonstances la valeur que nous avons ‘dans le trésor existe réellernent et sans que pour la former le gouvernement ait contacté des dettes dont l'intérêt annuel dût être payé à mêne le revenu des années futures.
Et même en supposant que la balance dans le trésor eut été moindre que le montant des obligations payées pour couvrir la subvention des chemins à liss:s 09 ne pourrait pas SAS dire qu'il existât un déficit. Jomme je l'ai déjà dit, il est infiniment préférable de payer pour ne pas contracter de nouvelles dettes que de sussendre des paiement pour monter un ae pe émettre ensuite des obligations pour payer ces de
Travaux et Edifices Publics :
Lovers, assurances, rénarations, ete.
des édifices publics... = 80,692 91
it us
Maison de Réforme de St. Vincent
de Paul, pour compléter l'Aque-
OU ds ere ciins dirt ODA Inspection et examens. .......... 1,495 48 Pont de. Ratiteams si... 8.5 1,500 00 Prisou de Québec, (achat de terrain) 210. 00 Loyers de Palais de Justice et de
PEMDOS ee ssseraies encor MOI 18 Assurances do 2,818 33 Réparations do 10,016 20
Prison de Montréal (plans de ia prison des femmes)....... ...$ 200 00 do appareil Ronbie rs 120020
er mme 1,406 25 Palais de Justice et Prison, Bora- Van rames s serre. 1200-98 do do Gaspé 10,260 46 ‘Nouveila Prison, Québec... .....' 3,843 00 do Sherbiocke, ....,10,000 00 Palais de Justice et Prisons, Nou- VORUR DIFERIOIR Vs émis mteesse 1,997 37
D” rer [4 ] Lo
Total, Travaux Publics et Edifices. , .——…— 97,4
Institutions de Charité :
Asile des Aliénés de Beavport.,..,... cer DOM 00000. do do MÉJOND A ecsmieutes: 19.912 QI
Hôpital de Marine et des Erxigraute, Québec... 4,000 00
Divéraés TbAtIEURIONS... 6 ossi s ces «. 837,970 00
Ecoles de Réforme... ........,...... 3,750 81
Ecoles d'Industrie. ................ 5,188 55
J'assure rai, pour | l'information @es personues intéressées dans les institutions de charité que les rapports faits par ces institutions sont très souveut c@futueux et contraires au dispositions de la loi. La plupart, sont faits pour l’année finissant le 30 décembre au lieu du 30 } juin, fia de l'année fiscale, ainsi que l'exae la loi. à l'avenir, ces rapports devront être mieux faits, sans quoi le gouvernement se croira justifiable de discontinuer les subventions.
Divers revenus.
Gazette officielle de Spépes a 7,919.24 Fonds des municipalités, S. R,, B. C., chap. 110, sect. 7 2,408.00 Atbitrage d’après Pacte Donalitdtfonnul sv restes M EOUBNO ne EL Prêt de grains de semence..,.... bib: ..... 28,050.00
PU, qe
Sur la fin de l'hiver dernier, plusieurs députées ont représenté au gouvernement qu'en certains endroits de la Province, au nord et à l'est de Québee, la perte presque complète de la dernière moisson avait causé une disette, et si le gouvernement ne venait pas à leur secours pour leur permettre de se procurer des grains de semence, les population de ces endroits ne pourraient ensemencer leurs terres et seraient forcées de les abandonner pour ailer vivre ailleurs. Il nous fut ausei représenté que dans les comtés de Charlevoix et de Chicoutimi on ne demandait qu’un emprunt pour acheter des grains de semence et que si le gouvernement voulait avancer les sommes demandées, les corporations municipales s'emgageraient à rembourser ces avances, et à payer au intérêt modérés.
Le gouvernement an face de cette urgente nécessité, ne pouvait s'empêcher d'acqwescer à ses demandes et il fut en conséquence passé u:1 ordre en conseil pour autoriser des prêts sur la garantie des municipalités qui pnsseraient des réglements pour autoriser l'émission des obligations qui seraient remises an gouvernement qui pourraient les vendr pour rembourser ces avances. Le gouvernement a cru qu'il valait mieux secourir ceux qui voulaient se retirer par eux-mêmes d'embarras que de leur accorder des secours gratuits, surtout ceux qui pouvaient et voulaient rembourser les avances demandées, Certaines municipalités ont passé des règlements pour autoriser l'émission de leurs obligations sur la gurantie desquelles le gonvernement à fuit des avances de fonde.
Cependant ces règlements, eu égard au court délai compris entre la demande des fonds et le temps cù devait se faire les semailles ne pouvaient être passés régulièrement et conformément aux dispositions du Code Municipal pour répondre aux besoins des contribuables et pour légaliser l'émission de ces obligations on soumettra à ln chambre une loi pour donner force légale à ces obligations et pour assurer au gouvernement le remboursement des sommes avancées.
Dans d’autres localités, souffrant aussi de la disette où l'on n'avait pu passer des règlements, le gouvernement a avancé $7,750 pour subvenir À l'achat des grains de semence, Quelques-unes de ces localités n'avaient de corporations municipales : d'autres en avaient, mais la majorité qui n'avait pas besoin de secours, refusait de garantir le
paiement des sommes avancées aux cultivateurs en besoin
me] 0 ne
et eu conséquence le gouvernement a dû prendre sur lui d'accorder ces secours à ceux qui ne pouvaient en garantir le remboursement et auxquels les municipalités refusaient d'accorder cette garantie.
Je suis convaincu que la chambre ratifier a ce que le gouvernement a fait pour ces localités, Il aurait été bien mal de refuser ces avances à des gens qui en avaient besoin temporairement et je suis heurenx de déclarer que les secours accordés par le gouvernement ont retenu dans la Proviuce beaucoup de colons honnêtes et industrieux et que la récolte, dans les endroïts ensemencées, grâce aux secours donnés par le gouvernement, a été abondante et a produit les comestibles nécessaires à l'alimentation des colons et de leur bestiaux et mettra ces colons en lieu de rembourser les avances que nous leur avons fautes, Je crois que le gouvernement retirera toutes les avances qu'il a faites sinon d’une manière directe au moins indirectement et qu’il a procuré à la Province des avantages valant beaucoup plus que les sommes qu'il a prêtées,
Nous dépensors libéralement et aycc beaucoup de raison pour attirer des immigrants étrangers dans la Provinee : er l'argent dépeneé pour fovrair des secours temporaires aux colons qui sont déjà parmi nous pour les mettre .en lieu de subvenir aux besoins de leurs familles et les empêcher d'énigrer aux Etats-Unis est donc bien employé et je suis certain que le prêt sera ratifié par la chambre et
par le pays. :
Dépenses du Département des Terres.
Exploration «. arpentage du chemin Gosford....,$ 5,080.06 Service d'enregistrement pour le cadastae 20,000.00 ATPERIATOR serons ere corses ss 24,000.00 Dépenses générales, agences, etc.. s 48,983,50
$97,983.50 Timbres, licences, etc. etc... .essessssrsses ee 4,128.21
J'observerai que le gouvernement, jusqu'à l’année dernière, faisait imprimer ses timbres à New-York, comme le gouvernement de l’ancienne Province du Canada, mais j'ai cru préférable, si c'était possible, de les faire imprimer en Canada, et j'ai fait en conséquence des arrangements avec la compagnie d'impression des billets de banque de l'Amérique Britannique, à Montréal, pour la gravure des planches et l’impression de nos timbres, que
mme
ee TN a a
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cette compagnie imprime depuis une année, Les dépenses pour ces impressions sont chargées au compte des licences et des timbres.
Ces dépenses seront moindres que sous l'ancien système, si on les compute pour un certain nombre d'années, sans compter que par ee noùvi | Hi l'an gemt nt nous encourageons une industrie nationale,
Ce chiffre (4,123.21) porte le total des dépenses
pour l'aunée, telles que payées pat des man-
data du trésor, à... svseceoc 0 11009200
A ce chiffre, il faut ajouter le montant payé sur 3 d'Éer" 4! n à \: a .
leurs perceptions par 1es ofciers du revenu : Par les shérifs, sur le fouds de bâtisse ét des
AUTRES a
Par les perceplions Gu revenu à wème les re- 1 É : ;
cettes des licences pour les dépenses de collec-
tions et pour payer les licenses d'hôtel aux muü-
nicipalités ...............e. entree Ces 15,492.54 $1,729,216.38 Plus le montant erédité au fonds des municipa-
lités par le gouvernenent fo léral (le montaut
est crédité à la Province par le gouvernement
fédéral dans les eumples ouveris)......,.. ? 9,667.10 l ; Ajoutez les mandats non payés an 80 juin 1671, ‘3,623.71
$...+,607.19 Moins les mandats émis et non payes au 20 juin OU Re 28,821.96
$1,725,685.23 En suite ajoftant les recettes totales de l’année à la balance dans le trésor au 30 juin 1871.. 82,405,494.87 Et retranchant les dépenses totales pour la
même année......ss-.essssnsscresse 1,725,685.23
Il reste dans le trésor........e..see.e..... 8679,809 46
Placées comme suit :
Dépôt spécial à 5700 à la banque d'Union.... $200,000.00 Dépot spécial à 5/00 à la Banque de Montréal 200,900 UU Dépot spécial à 4,00 à la Banque de Montréal 100,000 00 Dépots omlinaires en banque.......... Lure LION ON
P anses cences
- À 1 à stéme, 4, sans ageons
Ce] 9916.88
es, ment, nement
tnt Conan ane
TT en
Nos principales dépenses ont été comme l'indique l’état qui suit :
Législation. .....se,...se..ssoressesssee 155,971 69 Gouvernement civil..,.,,....... céosssessoe 192,455 90 Administration de la justice, police, ete...... 368,590 06 Education......,...., hiricramtéerer 291,023 33 Agriculture, immigration et colonisation. ...,, 332,113 75 Travaux et édifices publies.....,..,.,.,.... . 97,411 52 Institutions de charité, asiles, ete...,.... “ee 11007 07 Dépenses pour le département des terres...,. 97,983 50 Diverses autres dépenses, y compris les prèts
pour grains de semence... ... FAT er 54,376 07
A quoi il faut ajouter :
Les dépenses payées par les psrcepteurs dn re-
veou sur leurs collections, tel qu'établi.... 23,019 29 Les mandats non payés au 30 juin 1871...... 15,623 71 Le montant crédité au fonds d'emprunt munici-
pal par le gouvernement fédéral... ......,., 9,667 10 Palin ses eus Feérerrees re ....51,754,507 19 etranchant de ce chiffre les mandats nonpayés
au 30 juin dernier... je sets A 28,821 96 Faisant une dépense totale de...,....,....... $1,725,685 23
pour l’année finissant le 30 juin 1872.
DÉPOTS JUDICIAIRES, 30 VICT. CHAP. 5, Montants des dépots faits en vertu de cet acte
du 14 mars au 30 juin 1872...... soso. $359,707 57 Montant de chèques du trésor émis pour cou-
vrir ces dépôts...,.,....,., rorerrenvenie 62,516 49
$297,191 08 Intérèts alloués par les banques. ....... rss 1,380 70 En banque. .......... visérérents ….... 9298571 78
Ea consultant les comptes publics, dans la partie relative à ces dépôts judiciaires, on trouvera les détails par les recettes et les dépenses occasionnées par ces dépôts dans les districts judisaires et les noms des banques auxquelles ils ont été confiés. Ils ne forment aucunemeut partie des fonds en la possession du gouvernement comme propriété de la Province, vu qu'ils ne sont placés que pour en assurer la garde, La loi qui régit les dépôts fonctioune bien et j'ai lieu de croire qu’elle donne satisfaction générale.
Les dépenses encourues pour nous procurer les blancs
Pe
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Dm sde np me me à
de dépôts, de recettes de banques, de chèques et de livres ont été considérables et comme il ne serait pas juste de mettre ces dépenses au compte des premiers mois pendant lesquels la loi a été en opération, je n'ai pas caleulé le montant payable aux shérifstet aux ] rotonotaires jusqu’à Ja fin de l'année, alors que ces dépenses seront déduites et reparties pour chaque district, conformément à la loi,
Je puis observer que les comptes co nprennent nonseulemeut les montants payés duns chaque district et reinis, mais aussi les détails des transactions de chaque officier faisant les dépôts aux banques ainsi que les noms des demandeurs et des défvudeurs dans chaque cause, etc, ct le compte général des recettes et des paremerts,
La mise en opération de ce système à itnposé un suicroit &e besogne aux officiers du tréscr; mais ce sysième qui fonctionne bien aujourd’hui, n'oceasionne pas de dépensé à la Province et sera grandement avantageux pour le pays.
Je passe maintenant, M. l'Orateur, à l'estimation des dépenses pour l’année commençant au mois de juillet prochain.
Cette estimation a été faite avec toutie soin possible basée sur les recettes et les dépenses des années précédentes, J'espère donc qu’elle est exacte er que la chambre l'approuvera.
En préparant le budget, je me suis effurcé, comme par le passé, de le faire pour que les recettes réelles excèdent Je chiffre auquel je les ai fixées, Qunt aux dépenses, je les ai portées à un montant qui puisse couvrir toutes les demandes qui seront faites au trésor sans dépenser, si c’est possible, la soinme qui sera votée, afin que s'il reste uue balance sur les appropriations qui w’auront pas été dépensées, pendant l’année, elle soit retenue dans le trésor et votée de nouveau à la prochaine session, si Les besoins de l'administration l’exigent-
Il me serait inutile, M. l'orateur, de parler des nombreuses demandes de secours qui sont faites au trésor pour différents objets. Tous les jours on présente à la chambre des pétitions demandaut du secours pour tous les objets imaginables, qui sont indubitablement très importants, mais qui n’en sont pas moins incompatibles avec les ressources à la disposition du gouvernement.
Le premier Zlem dans l'estimation du revenu est le
aubaide. Tédéral, es ssvees se res cure sen vie BOUO 0000
‘Ce montant laisse entre les mains du gouvernement
ivres te de ndant ulé le squ'à es et
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