‹ Exposé de la situation des officiers de santé militaires de l'armée française, suivi de considérations sur la nécessité d'une réorganisation de ce corpsChapitre 20 sur 46 · TITRE NEUVIÈME · texte numérisé non relu

TITRE NEUVIÈME

Des examens annuels.

Art. 1 . Tous les élèves et les aides des hôpitaux d’instruction et de celui de perfectionnement sont examinés à la fin de l’année.

Le classement général est fondé sur le mérite des réponses.

Art. 2 . Les formes adoptées pour ces examens sont celles indiquées au titre Y de l’instruction

ministérielle du il\ août 1837 , avec les modifications exigées par le nouveau projet.

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