ORGANISATION DU SERVICE DE SANTÉ

Léopold , roi des Belges , à tous présents et à venir, salut :

Considérant que par les arrêtés d’organisation du personnel du service de santé, en date du 5 janvier x83i et 22 juillet i 832 , il a été créé des emplois qui n’existaient pas dans l'organisation précédente et qu’il est nécessaire de fixer le rang d’assimilation des titulaires , tant pour servir de base aux réglés de la subordination et de la hiérarchie des pouvoirs dans le corps des officiers de santé, que pour régîër leurs droits à la participation à la caisse des veuves et orphelins des officiers de l’armée de terre , ainsi qu’à la pension dans le cas où ils seraient éventuellement admis à la retraite ;

Voulant en outre assurer à l’ancienneté la récompense due aux bons services ;

Revu les arrêtés en date du 6 juin i8ié>, n^53,

tj mars 1820, n° 24, 3o mars 1822, n° g3 , et 25 mai 1826, n° 128;

Sur J® proposition de noire ministre de la guerre, Avons arrêté et arrêtons :

Article premier.

L’assimilation de rang des officiers de santé ciaprès désignés , reste fixée conformément aux dispositions de l’arrêté en date du 25 mai 1826 , n® 128, ainsi' qu’il suit, savoir :

L’inspecteur général, au rang de 'général de brigade,

Les médecins principaux, au rang de major;

Les médecins de garnison et les pharmaciens de i r ® classe, au rang de capitaine de i re classe;

Les médecins de bataillon et les pharmaciens de 2 e classe , au fang de lieutenant ;

Les médecins adjoints et les pharmaciens tîe } 3 3 classe, au rang de sous-lieutenant;

Le rang du médecin en chef, pour autant .que cet emploi continuera d’exister, est assimilé à celui de colonel, celui de médecin de régiment est assimilé à celui de capitaine de 2* classe;

Les artistes vétérinaires de 1” classe sont assimilé au rang de lieutenant ;

Les vétérinaires de 2 e classe, diplômés, sont assimilés au rang de sous-lieutenant ;

Les vétérinaires de 2 e classe, non diplômés, sont assimilés au rang d’adjudant sous-officier.

Article deuxième.

L’assimilation de rang des officiers de sauté ci-

dessus désignés , recevra l’accroissement suivant, après dix ans de service effectif dans leurs grades respectifs, savoir :

Les médecins principaux, au rang de lieutenantcolonel ;

Les médecins de garnison, au rang de major ;

Les médecins de régiment, au rang de capitaine de i r ® classe;

Les vétérinaires de i r ® classe au rang de capitaine de 2® classe;

Les vétérinaires de 2 e classe , diplômés, au rang de lieutenant.

Article troisièmë.

Les médecins de garnison , après io ans de service effectif dans ce grade , jouiront du supplément de traitement de quatre cent et cinquante francs , qui leur était assuré par l’arrêté en date du 3o mars 1822 , n° 93.

Lé traitement des médecins de régiment, après dix ans de service effectif dans ce grade, est porté à la somme de 2900 francs.

Celui des vétérinaires de i ro classe est porté à la somme de 2 5oo francs, et celui des vétérinaires de '2® classe, diplômés, à 1 800 francs, après dix années de service effectif dans leurs grades respectifs.

Article quatrième.

Notre ministre de la guerre fera délivrer de nouvelles lettres de service aux officiers de santé et aux vétérinaires qui se trouveront dans la catégorie mentionnée aux articles 2 et 3 du présent arrêté;

Notre ministre de la guerre est chargé de l’exécu-^ tion du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 septembre 1835.

Léopold.

Par le Roi :

Le ministre de la guerre f Baron Evatn.

Pièce n* 2.

Léopold , Roi des Belges , à tous présents et à venir, salut : .

Considérant que l’arrêté en date du 5 janvier i83i , portant organisation du service sanitaire de l’armée, n’a point déterminé le nombre des officiers de santé et des vétérinaires brevetés destinés à former le cadre permanent du personnel de ce service, et que cette fixation ne peut produire qu’un résultat favorable en assurant la position d’une partie des officiers et des vétérinaires commissionnés qui , par leurs bons services et leur aptitude , ont acquis des droits à faire partie du cadre de l’organisation.

Sur la proposition de notre ministre de la guerre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. t. Le cadre des officiers de santé et des vétérinaires brevetés est fixé ainsi qu’il suit, savoir :

Inspecteur général. t

Médecin en chef. J

Médecins principaux. 4

A reporter,

Report . 6

Médecins de garnison. 10

Médecins de régiment.. 28

Médecins de bataillon. 80

Médecins adjoints..... 34

Pharmaciens principaux. 2

Pharmaciens de i r ® classe....... 3

Pharmaciens de 2® classe. 10

Pharmaciens de 3® classe . x 3

Total.... 187

Vétérinaires de 1” classe, dont l 1 un exercera les

fonctions d’inspecteur vétérinaire. n

Vétérinaires de 2® classe.... . 10

Total.... 21

Art. 2. Les pharmaciens principaux jouiront du

traitement fixé pour les médecins de garnison , et les pharmaciens de i rc classe de celui fixé pour les médecins de régiment.

Ils jouiront en outre de l’assimilation et des avantages accordés, par notre arrêté en date du 9 septembre j835, aux médecins de régiment et de garnison.

Art. 3. Le vétérinaire de i r * classe exerçant les fonctions d’inspecteur de ce service , jouira du traitement et de l’assimilation de grade fixés, par notre arrêté en date du 9 septembre i835 , pour les vétérinaires de 1” classe, après dix ans de service effectif dans ce grade.

Art. 4. En cas de vacance, il ne sera plus pourvu au remplacement du médecin en chef de l’armée.

Art. 5.. Les médecins principaux de garnison ou de régiment brevetés, qui se trouveront au-dessus du complet , tel qu’il, est déterminé à l’art. I er cidessus, seront placés, d’après leur rang d’ancienneté, en tète du cadre des officiers de santé brevetés du grade immédiatement inférieur.

Ils conserveront cependant tous les avantages du grade dont ils sont actuellement revêtus.

Art. 6. Les officiers de santé à proposer pour l’obtention d’un brevet, subiront au pi’éalable un examen , devant une commission à nommer par notre ministre de la guerre , d’après un programme arrêté par lui et qui devra être communiqué aux officiers de santé à examiner, trois mois avant leur appel près de la commission.

Art. 7. Notre ministre de la guerre est chargé du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 mars i836.

Signé Léopold.

Par le Roi :

Le ministre de la guerre, Signé baron EvAin.

Il y a, indépendamment des officiers de santé portes dans le cadre, un certain nombre d’élèves-médecins, et pharmaciens répartis entre les hôpitaux. Ils sont distribués en deux classes. La solde de ceux de la première est fixée à 5oo francs par an, celle de ceux de la deuxième à 3oo francs, indépendamment de

la nourriture et du logement dans les hôpitaux où ils sont employés. (Arrêté du 8 mars i 836 .)

Les officiers de santé de l’armée Belge, attachés aux hôpitaux , obéissent, pour tout ce qui est relatif à l’exécution du service , au médecin en chef. Celuici correspond directement avec linspccteur-général, et reçoit de lui toutes les instructions émanées du département de la guerre concernant le service sanitaire; il lui adresse , à l’expiration de chaque trimestre , les états de signalement avec ce qu’on appelle listes de conduite, et un extrait du livre des punitions dont il est seul dépositaire. Le médecin On chef de l’hôpital est directement sous les ordres du commandant de la place.

Dans les régiments les officiers de santé obéissent aux chefs de régiment, de bataillon ou de détachement suivant leur position. Ils sont également sous les ordres du médecin le plus élevé en grade de lf* garnison. (Titre II, chapitre i er du réglement.)

Pièce n° 3.

Extrait d'un arrêté royal en date du 20 janvier 1839, relatif à la fixation des traitements d’officiers de différentes armes, des officiers de santé et des vétérinaires attachés à l’armée active de la Belgique.

Art. 4. Les traitements des officiers du service de santé et des vétérinaires sont fixe's ainsi qu’il est déterminé au tableau suivant: