XXXVI. Son origine et ses dispositions
185. Il vient d'être démontré quelles étaient les limites des provinces de Gosta-Rica et de Veragua jusqu'à 1821 en vertu des actes les plus solennels, les plus précis et les plus réitérés du pouvoir souverain, destinés tous à délimiter et séparer les juridictions respectives de ces provinces, et ayant tant pour le fond que pour la forme, le caractère de lois.
En contradiction avec tous ces actes royaux, le gouvernement de la république de Colombia, se basant sur une simple disposition ministérielle connue sous le nom de real orden de San-Lorenzo du 20 novembre 1803, prétend que ses droits territoriaux s'étendent sur
toutes les côtes centro-américaines de la mer des Antilles jusqu'au cap Gracids-d-Dios.
Cosla-Rica soutient que cette real orden manquant du caractère et de la force impérative d'une loi, n'a pu altérer et n'a pas altéré légalement ni matériellement la ligne de division des anciennes juridictions de l'audience de Guatemala et de la vice-royauté de Santa-Fé ; elle estime que, nulle et inefficace d'elle-même ou suffisamment abrogée par des dispositions postérieures, cette real orden devrait être écartée a priori (§ 115). Mais le gouvernement de la république de Colombia, croyant sans doute qu'elle était applicable à Costa-Rica, qui cependant ne faisait pas partie de la côte de Mosquitos, 6t laissant dans l'oubli les divers actes d'abrogation émanés du souverain, lui a attribué la valeur d'un titre translatif de domaine, et c'est pourquoi elle mérite un examen attentif.
Avant de considérer la valeur légale et les conséquences du seul titre sur lequel Colombia base ses prétentions à la côte de Mosquitos, il est utile d'en connaître les antécédents.
186. Les îles de San-Andrès, dans la mer des Antilles, sont situées à l'est de la côte de Mosquitos. Sous ce nom on comprend aussi l'île de Santa-Catalina ou Providencia (Vieille-Providence).
L'île de San-Andres, dont il est principalement ques-
lion ici se trouve à 80® 45' de longitude ouest de Greenwich et à 12*30' de latitude nord.
Ces îles appartinrent d'abord au gouvernement espagnol de la Jamaïque, placé sous la juridiction de Taudience de Santo-Domingo ; plus tard elles relevèrent de l'audience de Panama, et dans le courant du xvm* siècle elles furent soumises à la capitainerie générale de Guatemala.
Le capitaine d'infanterie don Tomas O'Neille, placé sous les ordres du vice-roi de Santa-Fé, fut chargé en 1789 de visiter ces îles; il ne tarda pas à s'y lier d'amitié avec les habitants, tous Anglais, et notamment avec les frères Juan et Thomas Taylor qui en étaient les plus riches et les plus influents. Ces rapports étaient d'autant plus facilement entretenus que ces frères faisaient un commerce actif avec Carthagène-des- Indes où O'Neille résidait en qualité de lieutenant du régiment ûxe.
187. Ce commerce entre San-Andrès et Carthagène avait pour objet de dissimuler la contrebande qu'ils faisaient avec l'île de la Jamaïque et la côte de Mosquitos. Dans ce trafic était intéressé O'Neille lui-même; de telle sorte qu'en 1794 le gouvernement espagnol ayant ordonné l'évacuation desdites îles par les Anglais, en exécution du traité de Londres du 14 juillet 1786, ces frères Taylor se disant fondés de pouvoirs de leurs
concitoyens, adressèrent une pétilion au roi dans laquelle ils le suppliaient de leur permettre de rester dans les îles, de leur donner un gouverneur dont ils s'engagaient à payer le traitement, et de nommer à ce poste don Thomas O'Neille. Cette demande arriva à Madrid appuyée par le vice-roi de Santa-Fé, protecteur et chef de O'Neille, qui convoitait le gouvernement de ces îles.
188. Le roi avait deux partis à prendre en face de celte demande : ou abandonner complètement les îles et transférer leurs habitants accompagnés de quelques Espagnols à Blewfields où il désirait créer un établissement formel tel que le conseillait le lieutenant don Joscf del Rio*, ou révoquer l'ordre d'évacuafion, d'accord avec la pétilion des habitants et l'avis du viceroi.
Le gouvernement opta pour ce dernier parti, mais plulôt comme essai que d'une manière définitive.
La real orclen du 6 novembre 1795 décida de ne pas obliger pour le moment {por ahora) les Anglais à quitter l'île de San-Andrèset à se réunir dans la colonie (eslablecimiento) de Blewfields, mais seulement de les
1 . Disertacion del viaje lieclio de orden del rey por el teniente de navio de la marina real don José del Rio u las islas de San Andrcs, elc., dans Pkralta, III [Limites de Costa Rica y Cotombia), p. 158.
engager à le faire dans une occasion propice et par des moyens prudents. Don Thomas O'Neille fut nommé gouverneur, sous la dépendance du capitaine général de Guatemala*.
189. O'Neille se chargea du gouvernement de San- Andrès en avril 1797 et aussitôt après commencèrent les différends entre chef et subalterne, celui-ci voulant pousser vigoureusement les affaires du pays et le premier refusant de favoriser tout projet d'établissement formel, jugeant trop précaire la position des habitants de San-Andrès pour créer des intérêts considérables dans un lieu qui pouvait être abandonné le lendemain.
Sept mois après la prisede possession de O'Neille, celuici reçut Tordre du capitaine général de Guatemala de se transporter sur le continent et de quitter les îles jusqu'à la conclusion de la paix avec l'Angleterre*.
190. O'Neille rentra à San-Andrès en avril 1801 après avoir en vain sollicité du capitaine général de Guatemala un traitement annuel de trois mille pesos, le gouvernement politique et militaire de Truxillo,
i. Peralta, II (Costa Rica y Colombia), p. 251 ou 267.
2. A la demande de O'xNeille lui-même et pour faire la contrebande, selon l'affirmation de son chef immédiat le sous-inspecteur de milices don Roque Abarca. Peralta, II (Cos/a Rica y Colombia), p. 291 ou 307.
Roatan, Rio-Tinlo, cap Gracias- â-Dios et San-Juan-de- Nicaragua et divers privilèges et exemptions, ce qui aurait transformé son petit commandement de San- Andrès en celui de presque tout le littoral atlantique de Guatemala et élevé ses appointements de 1 200 pesos à 3000.
Le capitaine général de Guatemala, même en ayant une meilleure opinion de O'Neille qu'il n'en avait, ne pouvait accepter cette proposition et O'Neille le quitta mécontent et irrité.
191. O'Neille résolut donc de se soustraire à la dépendance de Guatemala, comptant sur l'appui des autorités de Santa-Fé et sur la coopération de ses amis de San-Andrfes.
A cette fin il rédigea un mémoire où, avec des airs candides, il vante ses senices, dénonce comme injuste et négligent son supérieur et fait grand étalage de zèle religieux. Mais, comprenant que ses propres paroles pourraient ne pas suffire, il fait venir à sa rescousse le procureur syndic, l'alcade don Juan Taylor et d'autres amis qui signent un autre mémoire au nom de tous les habitants.
Ces deux mémoires sont envoyés à Madrid à l'insu du capitaine général de Guatemala par la voie de Carthagène-des-Indes.
O'Neille demande le grade de lieutenant-colonel,
une augmentation de traitement, le remboursement d'une somme veinée pour Tachât d'ornements et de vases sacrés ; il demande en outre que l'île soit incorporée dans l'évêché de Carthagène-des-Indes et dépendante, en toutes les branches de l'administration, de la vice-royauté de Santa-Fé. Les habitants renchérissent sur les éloges que O'Neille se décerne et demandent que l'île « soit de la juridiction de la vice-royauté de Santa-Fé dans toutes ses branches et absolument indépendante de la présidence de Guatemala ».
192. La « junte de fortiflcations et de défense des Indes » examina ces deux mémoires et se déclara séduite par « le langage de vérité, de droiture et de candeur » qu'à son avis parlaient les pétitionnaires.
O'Neille obtint gain de cause; mais la junte va plus loin dans son plan de favoriser les établissements de la côte de Mosquitos.
« La défense donc, dit la junte, et la prospérité de l'ile de San-Andrès ne manquent pas d'importance. Cette île est située à douze degrés et demi de latitude nord, à une distance d'un peu plus de cent lieues de Carlhagène et de quarante des côtes du royaume de Guatemala et de l'embouchure du fleuve San-Juan-de- Nicaragua; elle offre une excellente escale et port d'appui pour soutenir et aider les établissements de la côte déserte de Mosquitos et favoriser ceux qui ont été
210 i:\POSE DE COSTA-RICA.
proposés récemment par la junte au cap Gracias-a-Dios et à la baie de Blewfields dans l'avis (consulta) remis à Sa Majesté en date du 5 août dernier. Mais, pour que ceci ait un meilleur et plus prompt elTet, il convient que ces établissements, jusqu'au cap Gracias-a-Dios inclusivement, dépendent de la vice-royauté de Santa- Fé, les îles de San-Andrès devant aussi dépendre du vice-roi comme elles en dépendaient autrefois... »
La junte ajoute que si cette raison et les rapports de commerce exislanl entre San-Andres et Carthagène ne suffisaient pas pour faire placer ces îles sous la juridiclion de Santa-Fé, elles ne pourraient, à ciiuse de leur position spéciale et de la distance qui les sépare de Guatemala, recevoir aucun secours de ce royaume. « Ces mêmes raisons militent, à peu de chose près, pour ce qui concerne les établissements de la côte de Mosquitos sus-indiqués, et ainsi il ne leur sera pas loisible de prospérer s'ils ne sont pas unis à la viceroyauté de Santa-Fé et s'ils n'en dépendent, sans que celle union puisse être un obstacle à ce que dépende de Guatemala la vigie d'un caporal et de quatre hommes à l'embouchure du rio San-Juan, qui est un avantposle du château de San-Carlos, situé sur ce fleuve, avant d'atteindre le lac Nicaragua*. »
La proposition de la junte ne fut d'abord pas
i . Rapport de la Junla de Fortificaciones du 2 septembre 1803. Përalta, Il (Costa Rica y Colombia)^ p. 265 ou 279.
approuvée; au contraire, la real orden du 25 septembre 1803 renvoie le dossier et prescrit une élude plus approfondie de l'affaire, signalant à la junle les graves conséquences qu'entraînerait l'état indéfendable dans lequel resterait Guatemala sur tout son littoral atlantique.
La junte passe outre et dans un nouvel avis elle cherche à dissiper les objections faites à son plan, et pour toute réponse elle affirme que la ségrégation ne nuirait pas à Guatemala, parce que la côte de Mosquitos était déserte et qu'il n'y aurait pas à opérer de véritable démembrement.
Contrairement aux lois et aux pratiques administratives (§§ 48, 69 et 126), le capitaine général de Guatemala ne fut pas consulté sur l'opportunité ou la convenance des mesures proposées.
En conséquence, le 20 novembre 1805 les arrelés ministériels {reaies ordenes) suivants furent rendus :
193. Du ministre de la guerre don Josef Antonio Caballero au ministre des finances don Miguel Cayetano Soler.
Il fait savoir que le roi a décidé que les îles de San- Andres et la partie de la côte de Mosquitos depuis le cap Gracias-â-Dios inclusivement vers le rio Chagres, soient séparées de la capitainerie générale de Guatemala et dépendantes de la vice-royauté de Sanla-Fé, et
que Sa Majesté a concédé au gouverneur desdites îles, don Thomas O'Neille, le traitement de deux mille pesos fuertes par an, au lieu des douze cents dont il jouit actuellement.
194. Du ministre de la guerre au même ministre des finances :
Voici cet arrêté littéralement traduit :
« Excellence — Le roi a bien voulu approuver que Tentreprise de coloniser la côte de Mosquitos soit favorisée, comme Votre Excellence Ta estimé convenable dans sa lettre du 22 octobre dernier, avec la grâce d'un commerce libre avec nos colonies, exempt de tout droit d'jntroduction ou d'extraction et aussi avec l'exemption pour les colons de la dîme de leurs récoltes pendant vingt ans, étant stipulé que, ceux-ci écoulés, ils ne paieront qu'une demi-dîme.
» Et je le communique à Votre Excellence d'ordre du roi, pour son intelligence et exécution.
» Dieu garde Votre Excellence beaucoup d'années. — JosEF Antonio Gaballëro. »*.
Ces arrêtés furent communiqués par le ministre des finances don Miguel Cayetano Soler, au vice-roi de Santa- Fé, aux dates des 20 et 30 novembre 1803.
i. Archivo gênerai de Indias. Estante 118, caj6n 7, legajo 8.
REAL ORDEN DU 20 NOVEMBRE 1805. 2i5
195. Le texte de l'arrêté royal invoqué par Colombia est ainsi conçu :
« Excellence — Don Josef Antonio Caballero me dit dans sa dépêche du 20 de ce mois ce qui suit :
« Excellence — Le roi a décidé que les îles de San-Andrès et la partie de la côte de Mosquitos depuis le cap Gracias-d-Dios inclusivement vers le rio Chagies soient séparées de la capitainerie générale de Guatemala et dépendantes de la vice-royauté de Sanla- Fé, et Sa Majesté a bien voulu concéder au gouverneur desdites îles, don Thomas O'Neille, le traitement de deux mille pesos fuertes par an au lieu des douze cents dont il jouit actuellement. Je le fais savoir à Votre Excellence de real orden^ afin que par le ministère de sa charge soient expédiés les ordres correspondant h l'exécution de cette souveraine résolution, que je transcris à Votre Excellence d'ordre de Sa Majesté pour sa due exécution.
» Dieu garde Votive Excellence beaucoup d'années. — San-Lorenzo, le 30 novembre 1803. »
Voici le texte espagnol de cette real orden :
« El rey ha resuello que las islas de San Ândrés y la parte de la costa de Mosquitos desde el cabo de Gracias à Dios inclusive hacia el rio Chagres, queden segregadas de la capitanîa gênerai de Guatemala y dependientes del virreinato de Santa-Fé, y se ha servido S. M. concéder al gobernador de las expresadas
islas, D. Tomas O'Neille, el sucldo de dos mil pesos fuertes anuales en lugar de los mil y doscientos que actualmente disfruta. Lo aviso a V. E. de real orden a fin de que por el ministerio de su cargo se expidan las que corresponden en cumplimiento de esta soberana resolucion. »
C'est ce texte qui fait l'objet du présent examen
196. Colombia attribue à cet ordre la valeur d'un acte translatif de propriété sur la côte de Mosquitos el les îles de San-Andrès à la vice-royauté de Santa-Fé, et elle s'en prévaut pour réclamer comme de sa juridiction tout le littoral atlantique de Costa-Rica et de Nicaragua jusqu'au cap Gracias-a-Dios.
De son côté Costa-Rica soutient :
1^ Que cet ordre a été abrogé par d'autres ordres, arrêtés et lois postérieurs ;
2** Que, même sans être abrogé, il n'a aucune valeur comme titre translatif de domaine, manquant des qualités essentielles et des formes exigées par les lois pour transférer la juridiction sur la côte de Mosquitos et les îles de San-Andrès de la capitainerie générale de Guatemala dans la vice-royauté de Santa-Fé;
5° Qu'envisagé sainement et dans sa vraie valeur légale, cet ordre ou arrêté n'élait pas une grâce, mais une charge, une obligation onéreuse qui ne comportait aucune concession territoriale, mais seulement Tobli-
REAL ORDEN Dl 20 NOVEMBRE 1805. 215
galion de protéger militairement la cote, sans autres compensations que les avantages commerciaux que pouvait retirer la vice-royauté des exemptions accordées au trafic avec la côte de Mosquitos ;
4^ Que cet arrêté était une mesure militaire essentiellement transitoire, attachée pour ainsi dire à la personne de don Thomas O'Neille, à la demande et au profit duquel il fut rendu ;
5'' Que légalement il n'était pas applicable à Costa- Rica, parce que ce pays ne faisait pas partie de la côte de Mosquitos (g 258 et 239);
6** Que la vice-royauté de Santa-Fé n'exerça aucun acte de juridiction sur la côte de Mosquitos et qu'en ce qui regarde ce littoral, la real orden de 1803 resta sans application et sans efficacité, en attendant les actes dérogatoires de 1806, 1808 et 1811 ;
7** Que le seul droit que les lois et ordonnances royales reconnaissaient à la vice-royauté de Santa-Fé, en ce qui regarde Costa-Rica, consistait en une obligation de protéger militairement sa côte;
8** Que l'examen du sens grammatical et géographique de la real orden et la comparaison avec d'autres dispositions contemporaines montrent que l'interprétation que Colombia a hasardée est complètement erronée et que la seule interprétation logique et rationnelle est celle qui est donnée par Costa-Rica.
XXXVII. Caractère militaire et transitoire de la real ordeii de San-Lorenzo du 20 novembre
197. C'est un fait avéré que la population de l'Amérique centrale s'est portée de préférence du côté de l'océan Pacifique. Le climat y est plus doux, les terrains plus faciles à exploiter; les indigènesy étaient plus nombreux et plus dociles et les Espagnols s'y fixèrent volontiers.
Tout autre était la situation du côté de l'Atlantique. Un vaste territoire désert, sans protection contre les intempéries de la nature; il y était d'une extrême difficulté de se frayer un chemin vers l'intérieur du pays, les corsaires guettaient toute occasion pour exercer leur métier, les communications avec la métropole et avec les autres colonies espagnoles étaient hérissées d'obstacles et un état de lutte presque constante avec les tribus éparpillées le long de la côte ou avec les Mosquitos et les Anglais étaient des motifs plus que suffisants pour négliger de propos délibéré ce littoral et même pour considérer son délaissement et sa solitude comme la meilleure défense du pays.
198. Mais il fallait surveiller ce littoral et empêcher tout commerce illicite, et, comme la présidence deGuate-
COTE DE MOSQDITOS. 217
mala ne disposait pas toujours des ressources navales indispensables, le gouyernement espagnol chargeait de la protection maritime de la côte de Mosquitos le viceroi du Mexique, le vice-roi de Santa-Fé ou le commandant de marine de la Havane.
C'est ainsi que, par real cédula du 30 avril 1714, il est ordonné au duc de Linares, vice-roi de la Nouvelle- Espagne, de prêter aide au président de Guatemala afin de mettre à exécution le plan d'extermination des Mosquitos proposé par l'évêque de Nicaragua. Le même ordre fut communiqué à la même date par des reaies cédulas identiques à Tévêque de Nicaragua, à Tévèque de Puebla, à d'autres prélats de la Nouvelle-Espagne et au président de l'audience de Panama. Le souverain commandait indistinctement, selon les circonstances, aux divers gouverneui's de ses vastes domaines d'Amérique de se porter au secours de ceux qui en avaient besoin, sans pour cela introduire aucune modification dans l'administration intérieure ou dans la démarcation des gouvernements ainsi secourus*.
Un ordre semblable a été donné au vice-roi de la Nouvelle-Espagne et aux gouverneurs de Yucatan et de la Havane par real cédula du 50 août 1739, pour
1. Voir la real cédula du 30 avril i7i4 au président de Guatemala intégralement insérée en Peralta, Coxta Rica y Costa de Mosquitos, p. 65, et la proposition dont elle est la conséquence, ibidem, p. 41.
fournir des vaisseaux el d'autres ressources ainsi qu'un ingénieur au capitaine général de Guatemala. Les reaies ordenes de Madrid du 5 mars 1741 en font foi, ainsi que l'avis du conseil des Indes du 8 juillet 1739, avis (consulta) qui peut être considéré comme le résumé des connaissances de l'administration espagnole sur la côte de Mosquilos*.
La real cédtila du 23 août 1745, qui nomme le gouverneur de Nicaragua don Alonso Fernandez de Heredia, « commandant général des armes el pour surveiller et empêcher le commerce illicite à Nicaragua, Costa-Rica, El-Realejo, Nicoya, Subtiava, Sébaco el tous les autres territoires compris depuis le cap Gracias-à-l)ios jusqu'au lio Chagres exclusivement », fait voir qu'il était d'usage courant de charger les gouverneurs du voisinage de la garde et surveillance du littoral, sans attribuer pour cela à leurs provinces une autre juridiction que celle déjà établie par les lois (§ 139).
199. Dans des lemps plus rapprochés de la real orden de San-Lorenzo, les preuves de celte pratique administrative sont encore plus nombreuses.
Le 20 janvier 1782, ordre fut donné au vice-roi de la Nouvelle-Espagne, le vice-roi du Pérou étant empé-
i. Voir Peralta, Limites de Costa Rica y Colomhia, III, p. 68. — CoHa Rica y Costa de Mosquitos, p. 98 à H6.
ché de le faire, d'envoyer des forces, des munitions et de l'argent au président de Guatemala, sur la demande de celui-ci*.
Les reaies ordenes des 7 juillet 1782*, 25 août 1783' et 24 septembre 1786*, se rapportent à l'extermination des Mosquilos et à l'expulsion des Anglais de ce territoire et s'adressent tout aussi bien au vice-roi du Mexique qu'au commandant de la Havane, au gouverneur de Yucatan et au vice-roi de Santa-Fé.
Ce dernier arrêté relatif à la convention de Londres du 14 juillet 1786, sur Tévacuation par les Anglais du pays mosquilo, dit au président de Guatemala que le ministère de la marine prévient le commandant de la Havane que, si lui ou le gouverneur de Yucatan lui demandent une embarcation de guerre quelconque, il ail à la leur fournir et que le ministère des Indes répète au gouverneur et à l'intendant de ladile place et aux vice-rois du Mexique et de Santa-Fé les reaies ordenes antérieurement communiquées, afin qu'ils facilitent l'envoi auxdits président et gouverneur des secours dont ils pourraient avoir besoin pour la prompte exécution de la convention ^
i, Peralta, Costa Rica y Costa de Nosquitos^ p. 200.
