CHAPITRE Ir

Histoire de la Province de la Nouvelle-Ecosse, en Amérique, concédée par Jacques Sir Roi d'Écosse à Sir William Alexander, sur la renonciation de la Compagnie de Plymouth, et transférée par charte, dans la 55° année de son règne.

LE continent de l'Amérique Septentrionale fut découvert en Juin 1497 par Sébastien Cabota ou Cabot, Vénitien, qui prit possession de Terre Neuve et de toute la côte, depuis cette île jusqu’au Cap des Florides, sous le 25° degré de latitude nord, au nom de la Couronne d'Angleterre. Le Roi d'Angleterre, Henry Sept, notifia cette prise de possession aux puissances de l’Europe, et c’est sous ce point de vue qu’elles admirent la découverte de Cabot, excluant leurs commissaires et leurs navigateurs de toute la côte; car Jusqu'au moment où la soif du pouvoir et une rivalité de commerce et de navigation poussèrent les Français à envoyer des commissaires, ou à faire des armemens pour arracher aux autres nations Chrétiennes leurs possessions du Nouveau Monde, aucune tentative de ce genre ne s'était faite dans les limites mentionnées ci-dessus. Cependant, en 1604, profitant de l’indolence des Anglais et de leur insouciance à l'égard de leurs acquisitions en Amérique, les Français, sous la conduite de Samuel Champlain, officier de la marine royale, pénétrèrent dans le Golfe St Laurent, et remontèrent le fleuve. Après s’être établis dans divers endroits qu’ils abandonnèrent tour-à-tour, en 1608, ils fondèrent Québec sur la rive Septentrionale du fleuve, et s’y fortifièrent; par ce moyen, ils se mirent, de ce côté, en possession d’une vaste étendue de pays qui fut ensuite appelée Canada.

Lors de la découverte de Cabot, le continent fut successivement divisé en plusieurs provinces et districts, dont la Nouvelle-Ecosse est la plus orientale. Le premier établissement fut formé par les Anglais, avant l’année 1602.

Le 10 Avril 1606, le roi Jacques, ci-dessus mentionné, concéda, par lettres-patentes,

la partie du continent d’ Amérique située entre le 34° et le 45° degré de latitude nord, et dont la plus grande portion au nord paraît avoir été connue dès-lors sous le nom de Nouvelle-Angleterre, à Sir Thomas Gates et autres, avec autorisation de se former en deux compagnies ou corporations, la première sous le nom de Compagnie de Virginie méridionale ou de Londres, et la seconde de Virginie Septentrionale ou de Plymouth.

En l’année 1613, Sir Samuel Argal, gouverneur de la partie sud, appelée Virginie, fit une croisière le long de la côte jusqu’au Cap Cod, sous la latitude 42. 2, et il apprit des Indiens que des hommes blancs comme lui, étaient venus se fixer au nord de leur pays, sur l’île du Mont-Désert, sous la latitude 44. 20; persuadé que tout le pays jusqu’au point le plus au nord, découvert par Cabot, appartenait à la Compagnie de Plymouth, pour laquelle il agissait, Sir Samuel Argal se dirigea vers ce point, et y trouva un établissement Français défendu par un fort; il somma alors les Français de se rendre, ce qu'ils firent, en annulant les lettres-patentes qui leur avaient été accordées par le roi de France pour fonder leur établissement. Argal, ayant ensuite appris que les Français occupaient une autre station sur une baie au delà du premier établissement, s’y rendit sans délai, et les obligea également à se rendre. En quittant le pays, ils se retirèrent plus au nord, remontant le fleuve St Laurent.

Le 3 Novembre 1620, le roi Jacques accorda une patente particulière à la compagnie de Plymouth, sous le nom de “ Conseil établi à Plymouth, dans le comté de “ Devon, pour la colonisation, l'établissement et le gouvernement de la Nouvelle- “ Angleterre, en Amérique,” pour toute la partie du continent située entre le 40° et le 48° degré de latitude nord, et s’étendant d’une mer à l’autre. En 1621, cette compagnie abandonna à la couronne tout le pays situé au nord de la rivière de Sainte-Croix, compris dans la patente, sur quoi le roi fit concession de ce pays à Sir William Alexander, par charte, en date du 10 Septembre de la même année, et passée sous le Grand Sceau d’Ecosse, dans lequel acte ce pays fut pour la première fois nommé Nouvelle- Ecosse, et le roi Charles I lui accorda une charte de novodamus, en date du 12 Juillet 1625, conformément à la quelle il en fut dûment investi et saisi, le 29 Septembre suivant.

Sir William Alexander prit immédiatement possession du territoire à lui concédé, établit une colonie au Port-Royal, et y construisit un fort. Le roi Charles s’étant engagé à supporter les Huguenots, entra en guerre avec la France en 1627; cette guerre continua jusqu’en Avril 1629, et se termina par les articles de paix arrêtés à Suza en Piémont, et c’est de ces articles, à ce qu’on prétend, que naquirent les circonstances qui donnèrent lieu à la lettre suivante, adressée par sa Majesté aux Lords du Conseil-Privé en Ecosse :

“ Très-Honorables, &c.— Attendu qu'il existe en ce moment quelque différent entre “ nous et les Français, concernant le titre de possession des terres en Amérique, et en

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“ particulier de la Nouvelle-Ecosse, và qu'il est allégué que le Port-Royal, où la “ colonie écossaise est établie, doit être restitué, comme ayant été pris depuis la paix, ‘“ en raison des articles stipulés à ce sujet, comme nous sommes obligé en droit et ‘ justice de rendre ce que nous devons à tout prince voisin et ami, de même devons “ nous veiller à ce qu'aucun de nos sujets ne souffre en ce qu’il a entrepris sur de ‘“ justes motifs, pour notre service; nous ne voulons non plus nous déterminer dans “ une matière de si grande importance, que nous ne comprenions le véritable état de “ la question: En conséquence, notre plaisir est que vous preniez cette matière en “ considération, parce que nous désirons qu’il soit reconnu jusqu’à quel point nous et “ nos sujets nous y sommes intéressés, et savoir quels argumens pourront être em- “ ployés pour la défense, s’il vient à s'élever quelque question à ce sujet, afin qu’- “ après toutes les informations nécessaires, nous arrivions au moyen de connaître les “ raisons qui peuvent nous obliger de maintenir les lettres-patentes que feu notre bien ‘“ aimé père et nous, nous avons accordées. En conséquence, espérant qu'après vous être suffisamment enquis de cette affaire, vous nous en rendrez réponse sans délai, &c. 6 WniTeHaALL, le 8 Juillet 1630.” *

Les Lords, conjointement avec les autres états du royaume, formés en convention le 31 Juillet 1630, décrétèrent unaniment une adresse à sa Majesté “ à l’effet de main- “ tenir son droit sur la Nouvelle-Ecosse, et de protéger ses sujets, exploiteurs de la “ dite colonie, dans la possession paisible de leurs biens, considérant cette mesure | “ comme étant de la plus haute importance pour l’honneur de sa Majesté, aussi bien “ que pour l’intérét et le crédit de son ancien royaume d’Ecosse.”

Quoiqu'il en soit, l’ordre fut donné par sa Majesté pour l’abandon de la colonie établie au Port-Royal, ainsi que pour la destruction du fort érigé pour sa défense, et l'évacuation même du Port-Royal; cet ordre fut communiqué par la lettre suivante à Sir William Alexander, alors Vicomte de Stirling :

“ Très-Honorable, &c.— Attendu qu’un accord définitif vient de se faire entre nous “ et notre beau-frère le roi de France, et qu'entre autres particularités y consignées, “ nous avons consenti à ce que le Port-Royal soit remis dans l’état où il était avant “ le commencement de la dernière guerre, afin qu'aucune des parties n’y ait aucun ‘ avantage pendant la durée dudit accord, et sans qu'il soit dérogé à aucun droit ou ‘titre précédent, en vertu de ce qui a été fait alors, ou de ce qui peut être fait par “ l'effet de ce que nous ordonnons en ce moment, et sous notre bon plaisir et volonté | “ nous ordonnons par ces présentes, qu'avec toute diligence possible, vous donniez ll “ ordre à Sir George Home, Chevalier, ou tout autre tenant pouvoir de vous, de dé-

* Earl of Stirling’s Register of Letters of King Charles I., &c.—MS.

“ molir le fort construit sur ledit lieu par votre fils,* et d’en faire sortir tous les habi- ‘“tans, marchandises, artillerie, munitions, bestiaux et autres effets appartenant à “ ladite Colonie, en laissant le sol en friche et dépeuplé, tel qu’il était quand votre “ fils y aborda pour la première fois pour s’y établir, en vertu de notre commission. “ Vous enjoignant de vous conformer à notre ordonnance, selon que nous vous en “ tenons responsable. :

GRreENwIcH, le 10 Juillet 1631.”#

L'ordre d'évacuation de la colonie de Port-Royal, quoiqu'il fut déclaré n’avoir été que “ pour le présent” ou “ pour un temps,” occasionna une perte considérable à Lord Stirling en particulier, et produisit un découragement complet parmi les planteurs et les colons de la Nouvelle-Ecosse. En même temps sa Majesté écrivit aux Lords du Conseil, le 12 Juillet 1631, “ Nous aurons grand soin de maintenir et protéger “ tous nos bons sujets qui s’y établissent ;” et accorda des lettres-patentes, le 28 Juillet susdit, par lesquelles sa Majesté déclarait qu’elle avait consenti à abandonner le fort et la place de Port-Royal, sans préjudice néamnoins de son droit ou titre, ou celui de ses sujets, à tout jamais ; sa Majesté donna même à entendre que la garnison, les colonies et les habitans pourraient y retourner, en conséquence de l’approbation qu’on pourrait obtenir à cet effet du Roi de France.

Le roi Charles écrivit aussi aux Lords en des termes également forts et explicites, la lettre suivante, en y joignant un mandat de L.10,000 en faveur de Lord Stirling :

“ Très-Honorables, &c.—En vous envoyant ci-inelus un mandat de dix mille livres “ sterling en faveur de notre féal le Lord Vicomte de Stirling pour être passé et ex- ‘ pedié par vous, sous notre Grand Sceau, de peur qu’il ne s’ensuive quelque mal-en- “ tendu à ce sujet, nous avons jugé à propos de vous déclarer, que (comme on pour- “ rait le supposer) ce n’est nullement pour prix de la renonciation aux titre, droit, ou “ possession de la Nouvelle-Ecosse, ou d’aucune partie d’icelle, mais seulement pour “ indemnité des pertes que ledit Vicomte a souffertes, en donnant ordre de faire retirer “ sa colonie, sur notre commandement exprès, en conformité à un article du traité stipulé entre les Français et nous: Et loin de faire abandon en cette affaire, nous vous requérons par ces présentes tous et chacun de faire tous vos efforts pour encourager l'exécution de cette entreprise, particulièrement en engageant à demander le titre.de Baronet, tous ceux qui réunissent les qualités requises pour cette dignité, “et à se présenter devant vous pour obtenir notre faveur royale ; mais nous en remet-

* Sir William Alexander “avait érigé un fort du côté des champs de blé appartenant aux Français, “ avant letraité de St Germain. Les restes de ce fort se distinguent encore facilement ; la vieille esplanade, “le parapet et le fossé sont demeurés intacts et conservent leur première forme”’—Haliburton’s History of Nova Scotia. Halifax, 1829, vol. ii. p. 156.

f Earl of Stirling's Register.

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“ tant là-dessus à votre jugement, et comptant sur tous vos efforts à cet effet. Dési- “ rant que les présentes soient insérées dans les registres de votre Echiquier, et qu’acte “ en soit dressé, nous ordonnons, &c.

6 WuireHALL, le 19 Février 1632.7*

Pendant la guerre avec la France, mentionnée ci-dessus, Sir David Kertk, de Dieppe, Calviniste, ayant obtenu le commandement de trois vaisseaux Anglais, entreprit une expédition contre Québec, défit l’escadre que l’on avait envoyée à son secours, et après avoir réduit les colons à la dernière extrémité, les força à capituler, le 19 Juillet 1629. Cette ville fut cependant rendue à la France par le traité de St Germain, en 1632.

“ Sir David Kertk ayant enlevé Québec aux Français, le Roi de France retint ‘ 400,000 écus, portion de la dot de la reine d'Angleterre. Ceci donna lieu à un traité “ avec le Roi Charles qui le 29 Juin 1631, chargea son Ambassadeur, Sir Isaac Wake, “ arranger ce différent; mais ce ne fut que le 29 Mars 1632, que le traité fut signe 3” par ce traité le Roi Charles consentait à faire sortir ses sujet de toutes les places par eux occupées; et à cet effet il donna ordre aux Commandans de Port-Royal, du Fort de Québec et du Cap-Breton, de remettre ces places et fort entre les mains de telles personnes qu’il plairait au Roi de France de déléguer à cet effet.‘ Ceci mit & fin à tous les différens, et la seconde moitié de la dot de la Reine fut payée par le “ Roi de France.” —(Prince’s Annals of New England.)

Alors les Français de Québec et du district environnant, se jetèrent tout-à-coup sur le territoire de la Nouvelle-Ecosse, sous prétexte que le droit des Anglais à la possession de ce territoire n’était pas garanti par le traité de St Germain, ci-dessus mentionné; lequel traité ne cédait nullement la Nouvelle-Écosse, mais seulement ordonnait l'évacuation de Port-Royal. Le Roi Charles alors embarrassé des troubles de l'Angleterre, ne put pas rompre avec la Cour de France; et la continuation de ces troubles pendant plusieurs années, explique comment les Français sont restés si longtemps paisibles possesseurs de ce pays, sans qu’on ait même tenté la moindre remontrance contre leur agression. Cependant sa Majesté écrivit au Lord-Advocate, le 14 Juin 1632, ‘ qu’il serait toujours prêt à soutenir de sa protection royale le Vicomte de “ Stirling, et tous ceux qui avaient contribué ou qui par la suite contribueraient, à “ quelque époque que ce fût, aux progrès de la colonisation dans les limites ci-dessus “ mentionnées” et dans une lettre au Baronet, du 15 Août de la même année, il leur annonça, ‘“ que ses bien-aimés sujets pouvaient compter à l'avenir sur sa protec- “ tion dans toutes leurs entreprises dans cette colonie,” et que “ sa Majesté était «€ prête à contribuer de tout ce qu’elle croirait d’accord avec la justice, à l'encourage- “ ment de toutes les personnes qui se réuniraient à eux à cet eflet” Fort des assurances de sa Majesté, Lord Stirling n’hésita pas à pousser par tous les moyens possi-

* Earl of Stirling's Register.

bles, l'établissement de la colonie; entre autres moyens, il obtint que tous ceux qui s’associeraient à lui dans son entreprise, seraient créés Baronets de la Nouvelle- Ecosse, conformément au désir de sa Majesté, par qui cet ordre fut institué, afin d'offrir des marques toutes particulières, “de sa faveur ou protection à tous ceux qui contri- “ bucraient volontairement aux progrès d’une nouvelle colonie dans ces limites.”

Au mois de Juin 1633, les lettres-patentes de concession accordées à Sir William Alexander, furent solennellement ratifiées par le Parlement; et de plus, un acte du Conseil-Privé en date du 15 Février 1634, porte ce qui suit: “ En tant que le feu “ père bien-aimé de sa Majesté, d’heureuse mémoire, pour l'honneur de son ancien “ royaume d'Écosse, a fait la première concession de la Nouvelle-Ecosse à son très ‘< fidèle cousin et conseiller, William, Comte de Stirling, et a voulu conférer le titre de

Chevalier Baronet à ceux de ses dignes sujets qui contribueraient aux progrès de

l'établissement de la colonie dans la dite contrée, sa Majesté a daigné donner ses ‘ordres au même effet, dans une commission par elle adressée aux Lords de son con-

seil-privé, dans ce but; et sa Majesté sentant bien que le dit Comte a commencé et continué l'établissement d’une colonie dans ce district, en faisant des dépenses que les moyens ci-dessus mentionnés sont loin de pouvoir couvrir, et prenant de plus en considération l'obstacle qui dernièrement a paralysé quelques-uns de ces moyens, en conséquence des ordres de sa Majesté au dit Comte, de faire sortir sa colonie du Port-

Royal, en exécution d’un article du traité entre sa Majesté et son frère le Roi de

France, à l’effet de remettre les choses entre eux sur le pied où elles étaient avant

la guerre: Informée que quelques personnes ont fait courir le bruit que sa Majesté

avait entièrement renoncé au projet de coloniser ce pays, attendu l’abandon qu’elle aurait fait de son droit au dit pays; sa Majesté pour prévenir toute nouvelle erreur

à ce sujet, a jugé à propos d'exprimer clairement par le présent acte, son intention

que le dit Comte, ainsi que toute personne qui s’associera à lui, continuent le dit

établissement et y soient encouragés par tous moyens légaux, tant en complétant “Je nombre convenu de Baronets, qu’autrement,” &c. En conséquence Lord Stirling, continua de faire donner le titre de Baronet à tous ceux qui concoururent avec lui à la grande entreprise de coloniser la Nouvelle-Ecosse, et leur assura toutes les qualifications territoriales exigées pour cette dignité, en leur transférant la propriété de portions des terres du pays; ce qu’il fit jusqu'au 31 Juillet 1637; mais à cette époque il cessa de faire ces concessions de terres, sur la nouvelle que les Français avaient envahi le pays et en retenaient possession. Toutefois, il ne renonça jamais au moindre des droits à lui conférés par ses lettres-patentes, ainsi que le prouve le dépôt qu’il en fit entre les mains de curateurs, dépôt par lui effectué en 1640, quinze jours seulement avant sa mort.

Les Français conservèrent certainement, comme ou l’a déjà dit, la possession usurpée de la Nouvelle-Ecosse, sans trouble ou à-peu-près, jusqu’en 1654, que, par ordre de Cromwell, le Colonel Sedgwick reprit militairement possession du pays. Mais en

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1662, le Roi Charles IL., sans le consentement du Parlement, et sans égard aux vives représentations des établissemens voisins de la Nouvelle-Angleterre, qui se plaignaient de voir les Français si près des colonies Anglaises, ordonna qu’on le leur rendit; et les Français, invoquant le traité de Bréda, du mois de Juillet 1667, prétendirent qu'ilsavaient été réellement remis en possession de l’Acadie, y compris la Nouvelle- Ecosse, et les terres connues sous le nom de Sainte-Croix et de Sagadahock, situées entre la rivière de Sainte-Croix et Penobscot, dans l’état du Maine, dans la Nouvelle- Angleterre ; et bâtirent un petit fort au Port-Royal, pour protéger quelques établissements qu'ils avaient formés le long de la côte, où ils trafiquaient avec les habitans

Cependant, quand les Francais eurent formé ces établissemens, les colons de la Nouvelle- Angleterre éprouvant de grands désavantages en conséquence de l'occupation par les Français de certaines portions du territoire de leur voisinage, saisireut la première occasion de rompre avec cette nation, afin de leur arracher tout ce qui était en leur possession. La Grande-Bretagne déclara la guerre à la France, le 7 Mai 1689, et Sir William Phipps, général en chef des forces de la Nouvelle-Angleterre, parut, le 11 Mai 1690, devant le Port-Royal, dont la garnison se rendit, à condition qu’il lui serait permis de retourner saine et sauve au Canada. Après avoir démantelé le fort ct renvoyé la garnison Française, aux termes de la capitulation, Sir William Phipps abandonna la possession du pays à ceux qu'il laissa derrière lui, ayant soin de leur donner un Gouverneur au nom de leurs Majestés le Roi Guillaume et la Reine Marie; et sur ce pied les habitans conservèrent sans contestation la possession du pays.

De plus, le 7 Octobre 1691, le Roi Guillaume et la Reine Marie, par charte octrovec aux habitans de la province de Massachusetts-Bay,* leur accordèrent “ toutes les “ terres et héritages situés dans le pays ou territoire communément nommé Acadie ou “ Nouvelle-Ecosse,” afin de maintenir, soutenir et conserver le droit de la Couronne d'Angleterre à la souveraineté du pays; pensant, ce qui résulte de cet acte de souveraineté, que le pays n'avait pas été validement cédé par le traité de Bréda, et que la possession des Français devait être regardée comme violente, usurpée et vicieuse.

Par le traité de Ryswick, du 20 Septembre 1697, il fut simplement convenu entre le Roi d'Angleterre et le Roi de France que les choses seraient remises sur le pied où elles étaient avant la déclaration de guerre; et le sens que la Couronne d'Angleterre attachait au contenu de ce traité, à l’égard du territoire de la Nouvelle- Ecosse, ne resta nullement incertain; car, au mois de Juin 1698, le Roi Guillaume, en conséquence des concessions faites à Sir William Alexander, confirma le transfert d’une portion des terres situées dans ce pays, et relevant de sa Majesté, comme seigneur Suzerain;f ce que le Roi n'aurait pas eu la prétention de faire, si le pays

* En tête des “ Laws of the Massachusetts Bay in New England. Lond. 17247 f Sir William Alexander remit entre les mains de la Couronne certaines de ses terres situées dans la

avait été considéré comme dégagé, quant à lui, du lien de supériorité féodale ou de souveraineté, en conséquence de la possession recouvrée par les Français et approuvée comme juste et légitime.

Le temps enfin arriva qu'il fallut fixer la possession de la Nouvelle-Ecosse, aux termes de son titre pur et primitif ; toutes les parties du pays qui étaient occupées par les Français furent reprises en 1710, par le Colonel Francis Nicholson, à la tête des forces réunies de la Vieille et de la Nouvelle-Angleterre ; et le traité d’Utrecht du 11 Avril 1713, assura à Jamais à la Couronne d'Angleterre, la Nouvelle-Ecosse, prise dans ses anciennes limites, ainsi que la ville de Port-Royal, appelée ajourd’hui Annapolis Royal, ensemble avec toutes les autres dépendances desdites terres dans les mêmes localités.

Après ce traité, une dispute s’éleva entre la Grande-Bretagne et la France sur la question de savoir quelles étaient les anciennes limites de la Nouvelle-Ecosse. Le traité d’Aix-la-Chapelle de 1748, qui aurait dû décider cette question, la renvoya à des Commissaires avec quelques autres affaires; et dans le cours de leur discussion, les Commissaires du côté de la France, prétendirent que les Français avaient droit à la possession de ce pays, soutenant que leur droit était garanti par le traité de St Germain; de leur côté, les commissaires Anglais, Messieurs Shirley et Milvinay, montrèrent que ce traité n’autorisait en rien une telle prétention.* En attendant, un plan à l’effet d'encourager la population et la colonisation de la Nouvelle-Ecosse, fut proposé au Conseil-Privé d'Angleterre, et approuvé par un décret du Conseil, le 7 Mars 1749. Mais, en Avril 1750, les Français ayant renouvelé leurs empiétements sur les colons de cette province, d’où ils refusaient de se retirer paisiblement, elle fut entièrement replacée sous la domination de la Couronne Britannique, en Juin 1755, par le Major Charles Lawrence, sous-gouverneur, secondé des troupes de la Nouvelle- Angleterre, sous les ordres du Colonel Monkton.

Vint alors le traité de Paris, du 10 Février 1763, par lequel, Article 4, le Roi de France renonça à toutes les prétentions qu'il avait jusqu'alors formées, ou qu’il pourrait

Nouvelle-Ecosse, en faveur de Sir Robert Gordon of Gordonstoune, qui alors obtint pour ces terres une nouvelle charte, sous le Grand Sceau d’Ecosse, le 28 Mai 1625, ensemble avec la concession du titre et de la dignité de Baronet. Sir Robert mourut en 1636; alors son petit-fils également nommé Sir Robert Gordon, obtint une corcession du mème titre et de la mème portion de terres, portant qu’elles avaient été remises entre les mains de la Couronne, en faveur d’une nouvelle ligne d’héritiers, choisie par acte testamentaire, en date du 26 Janvier 1697, et que la remise en avait été dûment reçue; en conséquence, la dignité et les terres furent concédées et confirmées de novo, le 27 Juin 1698; B.Ixxvi. No. 5.

En examinant, aux archives, d’autres exemples de dispositions par testament, de terres et de titres d'honneur, confirmées par la Couronne, on ne peut s’empècher de remarquer, que toute nomination ou choix de nouveaux héritiers, fait autrement que par la Couronne, serait de nul effet; car une disposition de ce genre faite par John, second Comte de Stair, après l'Union , l'Écosse et de l'Angleterre, de ses honneurs et dignités, fut, le 4 Mai 1748, déclarée par la Chambre des Pairs, non valide et illégale.

* Memorials of the British and French Commissaries under the Treaty of Aïx-la-Chapelle, Lond. 1748.

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former à l'avenir sur la Nouvelle-Ecosse dans toutes ses parties, dont il garantissait l’ensemble avec ses dépendances au Roi de la Grande-Bretagne.

Ainsi, après l'abandon des Français, à la Paix d'Utrecht, et leur renonciation renouvelée à la Paix de Paris, la Grande-Bretagne rentra dans la souveraineté de la Nouvelle-Écosse; et de même, après la réduction de tout le territoire par le Gouverneur Lawrence, tous les droit des particuliers, sujets du Roi de la Grande-Bretagne ont dû

, Le] revivre; attendu que la possession du pays par les Français n'avait été qu’une usur- ; | à ÿ I pation, qui n'avait pu occasionner qu’une suspension de propriété dans la personne

des anciens propriétaires, et non pas une extinction.

A la Paix de Paris, le droit à la succession de William, premier Comte de Stirling, reposait sur la personne de son arrière-petit-fils, John, septième Comte de Stirling. Ce dernier mourut trois ans après, le 29 Décembre 1765, et son frère et successeur, Benjamin, huitième Comte, mourut le 18 Avril1768. Depuis cette époque, le droit a reposé sur des femmes, jusqu’au 12 Septembre 1814, qu’Alexander, présent Comte de Stirling et Dovan, le recueillit à la mort de sa mère.

Le présent Comte compléta ses titres en 1831. Après avoir prouvé qu’il était héritier de la propriété, il obtint une ordonnance de sa Majesté comme seigneur suzerain, à l'effet de lui donner la saisine comme héritier aux qualités ci-dessus, adressée au Shériff d'Edimbourg, qui, au nom de sa Majesté, donna la propriété héréditaire et la saisine de la Nouvelle-Ecosse, avec ses dépendances, au Comte, le 8 Juillet 1831, au château d’'Edimbourg, en la manière prescrite par les chartes constitutives de la province.