Paul, Sur [Édit, liv. XXI

Il faut comprendre dans l’estimation des fruits , non-seulement ceux qui ont été perçus , mais encore ceux qui ont pu être perçus honnêtement. Par conséquent, si la chose demandée a péri par le dol ou la faute du possesseur, Pomponiusapprouve l’opinion de Trébatius qui pensait qu’il faut tenir compte des fruits pour tout le temps pendant lequel on en tiendrait compte si la chose n’eût pas péri, c’est-à-dire, jusqu’au temps du jugement ; c’est aussi l’avis de Julien. Par cette raison, si la revendication a été intentée par le maître de la nue propriété , et ue l’usufruit se soit éteint penant les délais de l’instance, on tient compte des fruits depuis le moment où l’usufruit s’est réuni à la propriété.

Le possesseur doit rendre au propriétaire tous les fruits qu’il a perçus depuis la litiscontestation. Il n’y a pas à cet égard de différence à établir entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi. Sans doute, comme nous

WG. , Vi, 1, DE REl VJND1CÂTI0NE , L. 33.

l’avons vu plus haut (1), le possesseur de bonne foi n’est pas placé, par la litiscontestation , exactement dans la position d’un possesseur de mauvaise foi ; il peut croire encore avoir de bonnes raisons pour repousser la prétention du demandeur : aussi n’est-il pas, par cela seul, responsable de la perte survenue par cas fortuit ; mais il est averti par cette litiscontestation que la question soumise au juge peut-être décidée contre lui ; il doit donc dès cet instant , non-seulement conserver les fruits qu’il perçoit, pour les restituer s’il vient à succomber, mais encore ne pas négliger de les percevoir, puisque ce u’est plus pour lui seul qu’il les recueille, mais éventuellement pour un autre à qui il aura à en rendre compte. Toutefois il peut y avoir une différence relativement à l’imputation des dépenses faites pour la culture , la récolte , la conservation des fruits. Le fruits ne sont restitués par tout possesseur que déduction faite des dépenses; mais, si l’on applique à la revendication la règle établie à cet égard pour la pétition d’hérédité, comme le veut Cujas (2), le possesseur de bonne foi pourra se faire tenir compte des frais , alors même que la récolte aura manqué ou aura été insuffisante pour les couvrir, tandis que le possesseur de mauvaise foi perdra tout ce dont il ne pourra pas se rembourser sur le produit de la récolte (3).

11 faut comprendre dans l’estimation des fruits à restituer,

(4) Voy. p. 472.

(2) Ad L. 27, § 5 (p. 290).

(3) Paul, L. 36, § 5, D., De hered. petit. : « Fructus intelliguntur deductis impensis, quæ quærendorum , cogendorum conservandorumque eorum gratia fiunt. Quod non solum in bonæ fidci possessoribus naturalis ratio expostulat, verum etiam in prædonibus, sicut Sabinoquoque placuit. »

Ulpien, L. 37, eod : a Quod si sumptum quidem fecit, nihil autem fructuum perceperit, æquissimum erit rationem horum quoque in bonæ fîdei possessoribus haberi. »

DIG. , VI, 1, DE HEI VINDlCATIONE, L. 33.

non-seulement ceux qui ont été perçus par le possesseur, mais ceux qui auraient dû être perçus (1), par suite du principe que le demandeur doit obtenir tout ce qu’il aurait eu si justice lui eût été rendue au moment même de la litiscontestalion.

Pour les fruits réellement perçus , le défendeur doit les restituer, qu’ils aient été perçus d’une manière conforme ou contraire à l’honnêteté et à la morale (2); mais pour les fruits qu’il a négligé de percevoir, il n’en doit compte qu’autant qu’il eût pu les percevoir honnêtement ( hoveste ). En effet la justice ne doit pas écouter celui dont la prétention blesse la morale ; or c’est le demandeur qui élève une prétention immorale, quand il se plaint que le défendeur n’a pas, pour augmenter le revenu, employé un genre d’exploitation contraire aux mœurs; c’est au contraire le défendeur qui blesse la morale, quand il prétend retenir à son profit sur les fruits qu’il a perçus l’excédant qui provient de ce qu’il a préféré à une exploitation honnête, mais moins productive, un autre mode d’exploitation déshonnête et plus lucratif (3).

(1) Faut il entendre par là les fruits que le possesseur aurait pu percevoir lui-mèmo, ou ceux que le demandeur aurait perçus si la chose lui eût été restituée dès le début du procès? C’est ce que nous examinerons en expliquant la L. 62, § 4.

(2) Ulpien, L. 27, § 4, £>., De hered. petit.

(3) Hermogénien, L. 52, D., De hered. petit. : t Si possessor ex hereditate inhonestos babuerit quæslus, hos etiam restituere cogetur, ne honesta interpretatio non honesto quæslui lucrum possessori facial. » — « Si le possesseur a retiré de l’hérédité des gains déshonnêtes , il est aussi forcé de les restituer , de peur qu’une interprétation honnête ne fasse tourner au profit du possesseur un gain qui n’est pas honnête. »

Cela veut dire: une interprétation honnête, trop timorée, qui ne permettrait pas de comprendre dansles revenus perçus ceux qui l’ont été d’une manière déshonnête , tournerait au profit du possesseur qui a recherché ces gains déshonnêtes. Ce serait une délicatesse mal placée , puisqu’elle mettrait le possesseur qui s’est livré à une exploitation honteuse dans une

Si la chose revendiquée a péri, après la litiscontestation , mais avant le jugement, jusqu’à quelle époque devra-t-il être tenu compte des fruits ? 11 faut distinguer :

Si la chose a péri par le dol ou la faute (1) du possesseur ( ajoutez : ou après qu’il est considéré comme en demeure , comme nous l’avons vu L. 17, § 1, ci-dessus, p. 481 et suiv.), le défendeur, étant responsable de cette perte et astreint à payer la valeur de la chose comme si elle existait, devra compte de tous les fruits qu’elle aurait pu produire jusqu’au jour du jugement. (C’est ce que dit Paul, hic, et Ulpien, Z. 17, § 1.)

position meilleure que celui qui aurait exploité honnêtement. Il faut donc préférer la décision la moins propre à encourager un mode immoral de jouissance.

(1) Cujas, Observ.j IX , 34 (t. III, p. 224), et Comm. in Paul, ad Ed.y ad h. I. (t. V , p. 294) , ne conçoit pas qu’il pût y avoir divergence entre les jurisconsultes, pour le cas où la chose a péri par le dol ou la faute du possesseur; en conséquence, il propose de lire ; si sinedolo aut culpa, au lieu de : si dolo , etc.

D’un autre côté, cependant, il conçoit difficilement comment, s’il n’y a eu ni dol ni faute , l’opinion rigoureuse de Trébatius a été préférée par Julien, Pomponius et Paul. *

Ajoutons que Trébatius et Labéon se trouvant , dans l’hypothèse de Cujas, d’opinions opposées , Paul serait en contradiction avec lui-même quand il approuve dans notre L. 33 Trébatius, et dans la L. 79 Labéon.

D’ailleurs, quoi qu’en dise Cujas, il n’est point si extraordinaire, ce me semble, que quelques jurisconsultes aient trouvé suffisant de faire payer au possesseur la valeur de la chose qui a péri par son dol ou par sa faute, sans y ajouter la valeur des fruits que cette chose aurait pu produire si elle eût continué d’exister. Cette opinion plus indulgente a pu compter des partisans, quoique l’opinion de Trébatius, plus conforme aux principes, ait prévalu avec raison.

Le mieux est donc de laisser le texte comme il est. Les Basiliques d’ailleurs le confirment : SoXw tou vop.E(oç.

La correction de Cujas, désapprouvée par Antoine Favre , Conjeclur ., II, 6, est adoptée tacitement par Pothier, Pond., h. t. , n° 41 , et rejetée par Gliick, Pand., t. VIII, p. 266. Je n’hésite pas à la repousser.

Si la chose a péri sans qu’il y ait rien à imputer au possesseur, comme il n’est pas tenu de payer la valeur de la chose , il n’est pas non plus tenu de payer l’estimation des fruits quelle eût pu produire si elle eût continué d’exister; il restitue seulement les fruits qu’il en a perçus ou dû percevoir pendant son existence. (C’est ce que dit Labéon, cité par Paul, L. 79, h. t.)

Le jurisconsulte a déclaré en commençant qu’il fallait estimer, non-seulement les fruits perçus , mais ceux qui ont pu être perçus honnêtement. Par cette raison ( hac ratione) , continue-t-il, si la revendication a été intentée parle nu propriétaire , et que l’usufruit se soit éteint pendant la durée du procès, il faudra que le défendeur tienne compte des fruits depuis le moment où l’usufruit a rejoint la nue propriété. Posons l’espèce : Primus est propriétaire d’un fonds, dont Secundus est usufruitier et Tertius possesseur. Primus revendique contre Tertius. Tant que l’usufruit de Secundus subsiste, Primus ne peut obtenir de Tertius aucune restitution de fruits, puisque , quand même Tertius eût reconnu le droit de Primus et lui eût restitué la chose dès le moment de la litiscontestation , Primus, qui n’a que la nue propriété, n’aurait pu honeste percevoir à son profit des fruits que l’usufruitier seul a le droit de percevoir. Mais, du moment que l’usufruit est éteint, le possesseur doit compte au propriétaire des fruits que celui-ci aurait pu percevoir si le fonds lui eût été restitué (1).

(1) Comparez ce que dit Gaius, L. 4 9, D., De usuris : « Videamus an , in omnibus rebus petitis, in fructus quoque condemnetur possessor. Quid enim si... nudam proprietatem , cum alienus ususfructus sit , petierit? Neque enim nudæ proprietatis, quod ad proprietatis nomen attinet, fructus ullus intelligi potest... Quid igitur, si nuda proprietas petita sit? Ex quo perdiderit fructuarius usumfructum , œstimabuntur in petilione fructus. » — « Voyons si, quelle que soit la chose demandée, le possesseur

DIG., VI, 1, DE REl VIN D ICATION E , L. 34, 3?. 253

11 faudrait décider de même , dans le cas où le nu propriétaire intenterait la revendication contre ('usufruitier lui-même qui lui contesterait son droit. Si l’usufruit subsistait encore au moment du jugement, le juge, en reconnaissant le droit du nu propriétaire , ne pourrait pas lui faire rendre les fruits perçus depuis la litiscontestation , puisqu’ils appartiennent au défendeur comme usufruitier; mais si l’usufruit venait à s’éteindre durant l’instance , le défendeur devrait restituer les fruits à partir de ce moment.