Le même, Sur l’Édit , liu

Ce qui adhère aux terrains religieux est religieux ; en conséquence les pierres qui ont été employées dans une construction de ce genre , ne peuvent pas être revendiquées après en avoir été séparées; maison vient extraordinairement au secours du demandeur en lui accordant une action en fait , afin que le constructeur soit forcé de les restituer. Mais si des pierres appartenant à autrui ont été employées dans la construction sans la volonté du propriétaire, et que, le monument n’ayant pas encore servi, elles aient été détachées, pour être placées ailleurs , elles pourront êtré revendiquées par le propriétaire. Que

si elles ont été séparées du monument pour y être replacées, il est constant que le maître pourra également les revendiquer.

Les pierres employées à la construction d’un tombeau, alors même qu’elles n’appartenaient pas au constructeur, prennent, avec le tombeau dont elles font partie, le caractère religieux, et cessent par conséquent d’être dans le domaine de celui à qui elles appartenaient. Mais si elles sont détachées du tombeau, elles cessent d’être choses religieuses, rentrent dans le com mercium, et redeviennent susceptibles d'être in dominio. Cependant elles ne reviennent pas dans le domaine de l’ancien propriétaire, il n’y a pas eu seulement, comme pour les pierres employées dans la construction d’un bâtiment profane, empêchement temporaire à l’exercice de la propriété, mais perte de la propriété; l’ancien maître ne pourra pas les revendiquer, il ne pourra qu’exercer une action in factum contre celui qui a construit le tombeau pour qu’il lui restitue ces pierres, lien est ici , comme dans le cas où un bras a été uni par adferruminatio à une statue : la propriété en a définitivement disparu , et , quoique séparé ensuite , le bras ne peut être revendiqué ; le ci-devant maître n’a que la ressource de l’action in factum. (Voy. ci-dessus, L. 23, § 5, p. 2H.)

Si le monument n’est pas encore devenu religieux, c’est-àdire, si un cadavre n’y a point été déposé ( nondum funclo monumcnlo, le monument n’ayant point encore rempli sa fonction, sa destination de sépulcre), les pierres détachées peuvent être revendiquées : il n’y avait ici qu’un empêchement momentané, l'incorporation dans une construction; la levée de cet obstacle ne pouvait être demandée par l’action ad cxlnbendum, la loi des XII Tables s’y opposait; mais cet obstacle est levé par la démolition spontanée. (Voy. ci-dessus, L. 23, § 6,

j). 215.) La revendication aura lieu, que ces pierres aient été détachées pour être ensuite employées dans une autre construction ou dans la môme. On aurait pu en douter dans ce dernier cas, parce que, détachées dans l’intention de les replacer, elles peuvent ôtre censées faire encore partie du monument , et tomber sous la prohibition de la loi des XII Tables. Mais il faut répondre que cette loi ne s’applique qu’aux matériaux qui sont actuellement et réellement joints à l’édifice (1).

L’action in factum sera-t-elle accordée pendant que les pierres sont encore adhérentes au monument ?

Cujas (2) répond négativement, à cause de la loi des XII tables, qui défend toute action tendant à faire séparer les matériaux unis à l’édifice.

On peut répondre que cette action in factum aboutirait à une indemnité, comme l’action adexhibendum donnée contre celui qui a employé sciemment les matériaux. (Voy. ci-dessus lad. L. 23, § 6 , p. 215.) Cujas lui-môme a varié à cet égard, car, en commentant la L. 23, § 6 (3), il admet cette actio in factum pendant l’adhérence.

44- Gaius, libro XXIX ad 44* Caius, Sur tÉdit provin- Edictum provinciale. cial , liv. XXIX.

Fructus pendenles pars fundi Les fruits pendants sont révidentur. pûtes faire partie duTonds.

Les fruits tenant au sol ou aux branches des arbres ( les fruits pendants par branches ou par racines, comme nous disons) font partie du fonds, sont par conséquent indubitablement res-

(1) Pothier, Pand., n. 5.

(2) Çomm. ad h. I. 43 (t. VII, p. 31 4).

(3) Ibid. (p. 282) : « Sed si lignum non fuerit furtivum, non erit actio in duplum (de tigno juncto), sed erit tantum actio ilia præloria in factum, seu extraordinaria in simplum. Et hoc quamdiu tignum hæret ædiûcio. »

titués avec le fonds lui-même. Il n’y a pas lieu de faire à leur égard une distinction entre le possesseur de bonne foi et le possesseur de mauvaise foi , comme on le fait à l’égard des fruits séparés du sol.