Le même. Questions , liv
Si quelqu’un a perdu la possession par faute , et non par fraude , comme il doit supporter l’estimation , il sera écouté par le juge en demandant que l’adversaiie lui cède son action. Cependant, comme le préteur viendra toujours à son secours contre tout autre qui posséderait, il n’éprouvera aucune perle.
Il doit aussi être secouru , si le possesseur actuel est celui qui a reçu l’estimation de l’objet du
(1) Conf. Savigny, System, § 267 (t. VI, p. 116, 117); Vangerow, Lehrbuch der Pandekten, § 333 (t. I, p. 745) , et les auteurs cités par celui-ci.
nec facile audiendus erit ille, si velit postea pecuniain, quam ex sententia judicis periculo jtidi-1 2 cali recepit, restituere.
litige, et ce dernier ne devra pas être admis facilement à restituer l’argent qu’il a reçu en vertu de la setttçnce du juge aux risques du condamné(i).
A partir de la litiscohtestation le possesseur de bonne foi est tenu de Veiller à la conservation de la chose (voy. X. 30, § 4, ci-dessus, p. 264). 11 répond par Conséquent non-seulement du dol, mais de lé fatite qui lui a fait perdre la possession.
Toutefois, en cas de faute, il est traité moins sévèrement qu’en cas de dol. Ainsi il est condamné seulement à la juste valeur dé la chose, d’après l’estimation faite parle juge (2), et il obtient la cession de l’action réelle du demandeur, afin de pouvoir par ce moyen se procurer la chose dont il a payé le prix. Alors même qu’il aurait oublié d’exiger cette cession, en vertu de laquelle il aurait pu exercer l 'nctio in rem civilts au nom du propriétaire qu’il a désintéressé , il ne souffrirait pas de cette omission (nulla captione afftcietur ); car le préteur viendrait à son secours en lui accordant Yactio in rem Publiciana , qu’il intentera en son nom personnel, comme ayant ühé juste cause de possession dahs le payement de la valeur; et il l’intentëra efficacement même contre le propriétaire, s’il rentrait en possession de la chose. En effet, si celui-ci lui opposait Yexceptio justi dominiii il la repousserait par la replicatio doit mali , puisqu’il y aurait dol de la part du propriétaire à vouloir retenir une chose dont il a reçu lé prix. Ce propriétaire ne pourrait même pas être admis à restituer le prix pour garder la chose; car le condamné, qui l’a payé pour satisfaire à la sentence du juge, faisait ce payement à ses risques
(1) Hulot rappdrte mal à propos ceS mots periculo judicàti au demandeur : « parce qu’il a dû prendre 9ür lui l’événement du jugement. »
(2) Yoy. l’Introd., n. 31.
D1G., VI, 1, DE RB1 V1NDICAT10NE, L. 64.
et périls, puisqu’il pouvait ne pas retrouver la chose : il aurait subi la mauvaise chance, il est juste qu’il profite de la bonne; en un mot, il est considéré comme ayant acheté la chose (1).
Si c’était par dol que le possesseur eût perdu la possession , il serait condamné à la somme que le demandeur fixerait luimême par le serment in lilem , et il n’obtiendrait ni la cession de la revendication du demandeur, ni l’action publicienne. (Yoy. ci-après L. 69 et L. 70.)
64. Idem, libro XX Quœstio- 64. Le même, Questions, tium. Itv. XX.
Quum in rem agitur, corum Quand une action réelle est quoque nomine, quæ usui, non intentée, il est certain qu’il y a rructui sunt , restitui fructus cer* lieu à restitution de fruits môme tutn est. à l’égard des choses qu’on a pour
l’usage et non pour les fruits.
Comment peut-on restituer les fruits de choses quæ sunt usui, non fructui ? 11 semble y avoir contradiction dans les termes (2).
Cela Veut dire que le possesseur doit restituer les fruits même des choses dont on ne retire pas des fruits habituellement, dont on se sert soi-même, qu’on ne loue pas pour en percevoir un loyer : tels sont des vases, des vêtements. En effet, que le possesseur s’en soit servi ou non, il a privé le demandeur de leur usage, et il doit l’indemniser. Comment s’estimera donc l’utilité dont ces choses auraient pu être pour le demandeur, si elles lui eussent été restituées dès le moment de la litiscontestation? Le parti le plus simple est de l’estimer au montant du loyer que le demandeur aurait pu re- ' tirer de ces choses, alors môme que rien ue prouve qu’il les aurait
(4) Gaius, L. 4 ; Ulpien, L, 3, D., Pro emptore.
(2) « Videlur hoc esse 3£ûpwpev, » dit Cujas, hic (t. VU, p. 327).
louées : ce qu’un autre lui donnerait pour s’en servir est, en général, l’équivalent de l’utilité qu’elles lui offrent quand il s’en sert lui-même. C’est ce que dit Gaïus, Z. 19, Z)., De mûris et fructibus : « Videamus an in omnibus rebus petitis in fructus quoque condemnetur possessor. Quid enim, si argentum aut
vestimentum, aliamve similem rem... petierit ? Gallus Aqui-
lius putat , si veslimenta aut scyphus petita sint , in fructu hæc numeranda esse, quod locata ea re mercedis nomine capi potuerit. » — « Voyons si pour toutes les choses revendiquées le possesseur est aussi condamné aux fruits. Que décider, en effet, si l’on a demandé de l’argenterie, des vêtements ou d’autres choses semblables?... Gallus Aquilius pense que, si des vêtements ou une coupe ont été demandés, il faut compter comme fruit le loyer qu’on aura pu percevoir de la chose en la louant. »
On comptera aussi, comme fruit ou jouissance à restituer au demandeur, l’avantage qu’il aurait pu retirer de cette chose en la donnant en gage pour se procurer par un emprunt l’argent dont il avait besoin, comme dit Javolenus, Z. 49, Z., De usur. et fruct. : «Fructus rei est vel pignori dare licere. » — « La faculté de donner une chose en gage est aussi un fruit de cette chose.
