EXPERTISES MÉDICO-LÉGALES

Les expertises médico-légales qui nous ont été confiées par l’autorité sont de deux ordres ; les unes sont administratives et les autres judiciaires.

1“ Expertises médico-légales administratives. — A l’infirmérie spéciale près le dépôt de la Préfecture, le médecin chargé de l’examen des présumés aliénés procède comme expert de M. le Préfet de police, et il rédige, séance tenante, sur chaque affaire, un rapport sommaire, suivi de conclusions nettes et formelles. Ces conclusions tendent, soit à la séquestration immédiate dans un établissement d’aliénés, soit à la mise en liberté, soit à l’envoi dans un hôpital ordinaire, soit à l’hospitalité dans les dépôts de mendicité de Saint-Denis ou de Yillers-Cotterels.

En moyenne, pour ma part, je statue sur plus de 1500 affaires par an. Depuis 1867, j’ai donc approximativement déposé 20000 pièces médico-légales à la Préfecture de Police.

2» Expertises médico-légales judiciaires. — De 1864 à 1867, par suite d’ordonnances de référés, ou de jugements de la quatrième chambre du tribunal civil.de la Seine, j’ai eu à procéder à un grand

nombre d’expertises en matière d’accidents de voitures ou de chemins de fer, et à donner mon appréciation sur des questions de dommages causés, de lésions incurables, d’incapacité ultérieure de travail, etc.

A cette même époque, j’ai été chargé de trente-trois expertises relatives à des attentats àla pudeur, et, conjointement avec MM. A.Tardieu et Chevallier père, j’ai eu à intervenir dans un cas d’asphyxie de deux personnes par le gaz d’éclairage. Do graves questions de responsabilité et de dommages-intérêts furent soulevées et jugées d’après les conclusions des trois experts. Mon rapport a été publié dans les Annales <rhygiène publique et de médecine légale.

Dans ces six dernières années, les expertises médico-légales concernant l’état mental de prévenus de délits ou de crimes, qui m’ont été confiées soit par MM. les juges d’instruction, soit par des jugements des chambres correctionnelles, se sont élevées aux chiflres suivants ; en 1875,13; en 1876, 28; en 1877,19; en 1878, 22; en 1879, 62; en 1880, 63; au total, à 207, depuis le l" janvier 1875 seulement, le relevé'des années antérieures n’àyant pas pu être fait exactement.

Parmi les expertises importantes que j’ai acceptées dans les départements, je mentionnerai spécialement l’affaire Caillot, à Moulinssur-Allier (double assassinat), en 1874, et l’afiaireMartin, également à Moulins-sur-Allier (assassinat), en 1876. Les rapports étendus et très motivés qui concernent ces deux grands procès criminels, ont été publiés, l’un dans \&s, Annales'd hygiène publique eide médecine légale, l’autre dans les Annulées médico-psychologiques.