Exposé financier [microforme]

par suite de l'incapacité physique dans laquelle je me trouve de pouvoir parler duns les deux langues, de prier la chambre de me permettre de parler seulement dans la langue anglaise qui m'est ln plus familière. J'espère que la chambre m'excusera pour cette omission qui est tonte involontuire de ma part, et qui n’est que 'e résultat de ma faiblesse physique, et non d’un manque de bonne volonté. (Ecoutez, écoutez.) Je tâcherai cependant, lors de la discussion sur les subsides, de répéter en français les explications que pourraient désirer quelques uns des honorables membres. Dans des circonstances ordinaires, s'il m'était possible de parler dans les deux langues, je le ferais avec le plus grand plaisir. Je ne puis parler à la chambre, sur la motion que je viens de féposer entre vos mains, M l'Orateur, sans ressentir profondément tout l’embarras de ma position, à laquelle je dois faire allusion dès le commencement de mes remarques. Je n'ai pas seulement à remplir un devoir sérieux et difficile; je n'ai pas seulement eu à lutter contre la hâte des affaires qui a nécessité ua travail beaucoup plus rapide qu'il ne l’aurai été dans des circonstances ordinaires ; ce n est pas seulement que «e devoir soit nouveau pour moi; il y a encore d’autres considérations qui s'y rattachent.

Les circonstances äans lesquelles nous nons gommes réunis font de cette motion, dans un certain sens, un mot nouveau. On peut dire que tout ce quise rapporte à celte procédure est nouveau, puisqu'il s’agit d'institutions politiques nouvelles qui nous ont réunis pour la première fois ; lorsque ces institutions ne sont pas même seulement nouvelles, mais qu’on peut encore dire qu’elles sont à l'essai Je sens que pour cette raison, la tâche qui m'est imposée est encore plus lourde. Sion découvrait quelques erreurs, si ce système faillissait par suite da quelque faute de ma part, Ja responsabilité qui en retomberait sur moi serait certainement grande ; et l'on me pardonnera si je dis que le sentiment de cette responsabilité est tellement fort en moi que

si je n'étais certain des sympathies des membres de cette Chambre, sympathies résultant d’une sorte de bonne volonté, et je puis dire de confiance personnellle en moi, (appl. prolongés ;) je serais plus qu'embarrassé de l’entreprise que j'ai acceptée, Il faut assurer la chambre d’avance que toute parole que je prononcerni sera sincère et l'expression d’une conviction ferme de ma part, et je m'engage à faire preuve de la franchise la plus compléte dont un homme de ma position puisse faire preuve. (Appl.) Il pourra être utile que je dise d’abord un mot de l’étrangeté de la position dans laquelle nous nous trouvons.

Après l'application Aurant vingt-cinq ans du système qui fut présenté sous le nom d'Union Législative des deux Canadas, ce système qui ‘at peut être prématuré dans son introduction, et inauguré dans des circonstances d’un triste présage, et lorsque plusieurs évènements eurent pour principale tendance d’entraver son action, je puis dire que c’est cette union législative qui tourna bientôt en système fédéral, parce qu’on pourrait appeler ainsi le consentement mutue! des deux provinces, qui eut pour résultat le nouveau système de gouvernement qui nous rêuait ici. On appelle ce système l'union fédérale pour le distinguer de l'union législative. Il se rapporte à une étendue géographique plus grande que l’ancienne union, et il tend encore vers l'agrandissement, par l’annexion des vastes territoires du Nord-Ouest, comprenant tout le Nord du continent américain. Mais ce système, qu’on appelle fédéral, est entièremenr nouveau sous plusieurs rapports. 11 possède beaucoup de resgemblance, en apparence, avec la grande république fédérale qui existe depuis longtemps au Sud de notre pays, mais il contient aussi des points de contraste non moins nombreux. Notre système est loin d'être en tout semblable à celui qui prévaut dane le reste de l’empire dont nous formous partie, mais les points de ressemblance avec la constitution anglaise sont plus nombreux qu'avec la constitution américaine.

Maintenant en commençant#es institutions, sous

nn régime ab 'lument nouveau, qui vise à d'aussi rands résultats, entouré de plusieurs circonsnces qui doivent avertir tout homme, pendant que l’on ne peut être absolument certain des conséquences auxquels nous pourrions arriver, 1l est très important que nous fassions nos premiers pas dans la boune direction avec des intentions Croites et un désir sincère du succès. (appl.) Je pense qu'il est nécessaire, absolument nécesgaire, que tout homme qui se donne le titre d'homme public en Canada, et à plus forte raison celui qui veut passer pour homme d'état, ne devrait pas seulement dire qu'il donne à ce système nouveau un appui cordial, franc et ferme, mais qu'il devrait le prouver par ses paroles et par ses actes. (appl. prulongés.) Il devrait montrer qu'ilest déterminé à le maiatenir de la meilleure manière possible, non pas avec l'idée de le conduire à l'union législative, et pas avec l'idée non plus d'en faire autre chose qu'une union fédérale. Il faut le prendre tel qu'il est, et ne cachons aucune de ses difficul- “tés ; examinons les avec soin, de face, courageutement, mais aussi avec justice et avec la déterminatien, s'il est possible, de surmonter toutes les difficultés qui pou:raient se présenter.

*? Nous ne sommes pas ici peur tenter de nouveaux changements dans notre organisation À om mais nous sommes ici avec le désir et ans le but d'assurer son fonctionnement de la moilleure manière possible, sans voir si elle se rapprochera d'avantage du principe législatif ou du principe fédéral, où je pourrais peut-être ‘dire mieux, sans plus désirer l’un que l’autre, si ce n’est de le conserver tel qu’il est sans aucun désir violent de le changer, parce que le meilleur état d’une société est toujours celui dans lequel ‘a masse de la nation est heureuse et contente, : fière def ses institutions, et s’élevant continuellement de bonne foi du bien au mieux. Pour attendre ce résultat, je n'hésite pas à dire que notre premier devoir est d'examiner toutes les questions qui concernent nutre province avec un esprit dégagé de ces préjugés qui, je regrette de le dire, : prévalent dans d'autres quartiers. Plus ce sentiment aura de force dans les hautes sphères de notre société, plus sera considérable le parti qui se propose d'amoindrir cette partie de nos institutions, plus doit se donner de force le contre parti dont l’objet sera de développer le principe fédéral, d'augmenter l'importance de chaque province aux dépens de la puissance centrale, et plus de cette agitation pourraient naître les plus graves conséquences. Non seulement on réveillerait le cri de gection contre section, avec les projets de changement constitutionnel, ‘mais on finirait par en appeler à la division générale, et à la création de ces désordres qui tiennent de l'agitation révolutionnaire, Nous devons être en garde contre ceux qui tentent d’a-

moindrir l'importance des législations provinciales, qui disent que leurs affaires sont d’une direction très-facile, et que le mode à suivre est de nulle conséquence. Dans notre système, les provinces ne participent en aucune wanière au caractère municipal. Il y en a qui les considèrent comme de grandes municipalités mais elles n’ont aucun caractère municipal quelconque (appl.) Les provinces sont les auteurs des muuicipalités (appl.) Les municipalités sont nos créatures et nos inférieures. Nous ne sommes pas seulement à la tête du régime muicipal ; nous sommes audessus de ce régime ; nous sommes son maître et son créateur. Aucune des fonctions du gouvernement provincial n’a un caractère municipal. Et ces attributs ne viennent pas du gouvernement général; ils n’eu dépendent pas, et notre autorité n’est pas subordonnée à celle de la Puissance. Le caractère qu'elle possède tient plutôt de la coordination. Il procède de la même autorité ; il forme l'une des divisions du système principal; et la part de devoirs qui lui est assigné n’est pas plus grande ni plus petite que la part qui est laissée au gouvern:ment général ; mais elles sont seulement différentes, suivant les limites dictées par des raisons de convenance. Certaines fonctions se rattachent À un territoire plue vaste et appartiennent au gouveraement général, taadis que d’autres attributs, non moins importants, ont été confiés aux législatures provinciales. De fait les gouveraements locaux, suus un rapport, ont plus d'indépendance et une autonomie plus complète que le gouvernement général ; car, d'après l'acte impérial qui a donné l'existence à ces deux systèmes, nous sommes laissés maîtres de notre Coustitution, lorsque le gouvernement fédéral n’est pas maître de la sisnne. (Appl.) A part ce qui touche à la position de Lieut -Gouverneur qui, au nom de Sa

Majesté, administre notre gouvernement, nous avons un pouvoir qui ne aubit d'autre contrôle que celui qui est imposé nominal:ment à toutes les législatures. Mais le Parlement de la Puissance du Canada ne peut toucher à 8a constitution sans avoir recour8 au Parlement Impérial pour obtenir sa permission. Sous ce rapport, nous sommes loin d’être soumis à son autorité, Nous ne sommes pas genéralement soumis à aucune autorité. Les attributs que nous possédons comprennent tout ce qui se rattache à l’administration des terres publiques, à presque tous les intérêts les plus intimement liés au bien être du peuple ; nous avons un contrôle presque illimité su: la constitution de nos cours de justice ; nous sommes les maîtres absobus de nas institutions municipales et de notre système d’instruction publique ; enfin nous avons la liberté d'agir comme il nous plait sur les questions financières qui affectent ces grands interêts. On ne peat donner à ces gouvernements le nom de munici-

vin l'une e est >, les re Au rent a'ont ppl.) 1lités es et ent à gauaître gouinicigouas, et lle de tient | mô- 1 8Y3u1 est e que Bral ; nt les ance, itoire ment noing ) procaux, t une ment lonné mmes que le de la ] poside Sa nous ntrôle toutes Puis- 1stitupérial pport, torité. mis à posséà l’ade tous nêtre e illiistice ; natitustrucd'agir icières e peut aunici-

palités. Ilest juste et important ponr le peuple que ces attributs de notre existence politique soient l'objet de tous nos soins, qu'ils soient confiés à des hommes de capacité et de bonne volohté, de même que les fonctions assignées au gouvernement général, (Appl.)

* Je crois même qu'il est plus important d'avoir ici de ces hommes si dignes de confiance. Il y a; parmi les questions ‘exclusivement de notre ressort, des intérêts qui touchent de plus près aux sentiments et au cœur de la masse du peuple, qui affectent plus directement ses intérêts. Les pulsations de la vie sociale seront plus sérieusement affectées par ce qui se fera ici que par les actes du Parlement d'Ottawa. (Appl.) Si cette proposition est vraie en ce qui concerne les provinces, comme je le crols, elle est encore d’une plus grande vérité pour la Province de Québec. Nous formons iei un peuple possédant un caractère particulier, et qui nous distingue des autres l’rovinces ; il ya ici division de langage, division de vues, division de croyances, ce qui n'existe pas ailleurs, Et nous avons de fortes raisons pour désirer que toutes ces questions soient laissées, pour leur solution à nous seuls à quelque langue, à quelque origine qu’elles appartiennent. (Appl.)

Ce système nous a été donné, et pour ma part, j'en ai exprimé mon regret ; mais nous devons l’accepter, et accepter avec lui les obligations qu’il nous impose. Ce système nous a êté donné dans le but de conserver et de maintenir en harmonie les éléments divers qui existent dans la | Province de Québec ; et d’après notre position géographique à l'égard des autres provinces, de maintenir la même tendance conciliatrice entre leurs populations et leurs institutions. Quelque soient les idées qu'on entretient dans d’autres provinces sur l'opposition ou la manière de modifier notre système politique, dans un sens ou dans un autre, dans la Province de Québhec, je suis assuré qu'aucun homme public d’un jngement sain et animé d’intentions droites, ayant quelque prétention au titre d'homme d'état, ne refusera de reconnaître que ce n’est pas à nous qu'il appartient de désirer ces changements. Je désire surtout insister sur ce point que ce systême, lorsqu'il fut discuté, je n'ai pas été un de ceux qui l’ont jugé avec faveur.

Maintenant, M. l’orateur, il y a un autre point, une nouvelle application du principe que j'ai tâché d'exposer à la chambre, qui ne peut être écartée. Ja veux parler du principe de l’écono mie. Il y a des personnes qui n'ont qu’une faible idée du régime provincial, qui veulent exiger de lui des preuves d'économie outrée, que j'appellerai plutôt de la parcimonie, ce qui est, dans la politique, également inopportnn et impraticable. Oa ne doit pas perdre de vue la différence qu’il y a entre l’économie et ia parcimonie, si nous

voulons que notre ouvrage soit bien fait — et je pense que la chambre croit avec moi que notre ouvrage doit être bien fait,—nous devons le cans fier à un nombre suffisant d'hommes capables; et si nous voulons avoir un nombre suffisant d'hommes capables, il nous faut payer un prix convenable, et nous ne pouvons remplir cette: condition qu'en dépensant un certain montant d'argent ; si quelqu'un prétend pouvoir conduire! les affaires de la province sans rien dépenser,en faisant ce qu'on pourrait appeler de l’économie, ce que je qualifierai, moi, de parcimonie et de mesquinerie, je m'engage à discuter la question avec lui. Cette tâche est impossible. Vous pouvez avoir des employés en nombre insuffisant, possédant des qualifications insuffisantes, à des prix insuffisants; mais vous n’en retirerez aucun bénéfice. Il faut que l'ouvrage soit bien fait. Siles appointements sont trop bas, si tous les employés ne visent qu'à modifier en mieux leur position en se faisant transférer à Ottawa où leur capacité serait mieux appréciée ; si tout, à Québec, doit être mesquin et petit, si tous ceux qui sont attachés à notre administration ont honte de leur position, et désirent quitter notre service dès qu'ils en trouveront l’occasion, vous verrez que le service public en souffrira grande ment. Sitout homme qui a besoin de travail paie plus cher que nous, ne sommes-nous pas forcés de nous priver de travail ? Nos employés ne penseront qu'à laisser notre service, au lieu de se vouer exclusivement à l’accomplissement de leurs devoirs. La tactique d'amoindrissement aurait pour effet de pousser nos hommes publies à tonrner leurs regards vers une autre sphère politique, et ils ne pourraient plus mettre leur énergie au service de notre système, de Ïa mepière qu’il conviendrait pour assurer la

rité de la province de Québec et de la Puissance du Canada; ils s'identifieraient promptement avec les cris et les luttes de partis, pour faire bientôt de notre province, un simple marchepied pour monter plus haut, un simple rouage de second ordre dans la grande machine qui aurait tout accaparé. Les membres de notre gouvernement local doivent avoir un antre but que celui d'en sortir, et les membres de la législature ne doivent pas désirer plus qu'il ne faut, de chasser ces soucis. Les employés ne doivent non plus, conserver cette idée fixe qu’il leur faut se chercher une autre position. Vous devez vous assurer les services dévoués d'hommes capables; et pour cela, il faut que, sans extravaganee, vous pay1ez des prix convenables, si vous voulez obtenir un article convenable. (Appl.)

Sur ce terrain, la loi de la concurrence est dans toute sa force. Les sacrifices imposés aux hommes publics et à ceux qui occupent des positions officielles, sont trop considérables pour

la plupart des hommes dans ces provinces H,

constitution, avait un compte à régler avec la

Puissance du Canada. La Puissance s'est og

gée, par la constitution, à payer les dettes des

anciens gouvercements provinciaux. L'actif de

ces diverses provinces est divisé suivant une règle qu'il n'est pas difficile d'appliquer, surtout dans les provinces du Golfe, mais qui doit, néan« moins, recevoir son application dès l'origine de

aotre système financier. On doit s'assurer quelle était la position de chaque province à l’époque de l'union, et par conséquent, quel était le montant des obligations de la Puissance, à l'égard de chaque provice et les rapports des provinces entreelles. Voici ce qui devait être fait pour chaque province; mais pour les provinces de Québec et d'Ontario, il y avait quelque chose de plus. L'union présente n’est pas seulement une union entre diverses provinces, mais c'est aussi une division. L'ancien Cauada-Uni » été divisé en deux provinces; et si, d’un côté, la Puissance se charge de toute la dette de l’ancienne province du Oanada, en autant qu’elle conserve les obligations vis-à-vis des créanciers, elle ne se charge que d'une partie de cette dette, que ce qui concerne ces deux provinces de Québec et d'Oatario si on les considère séparément.

Par rapport à ces deux provinces, la Puissance se charges de $62,500,000 de l’ancienne dette, et pour la balance, c'est à nous de nous en charger. Cette disposition, je n'ai pas besoin de le dire, tait sujette à discussion lorsque la constitution a été adoptée, et l'est encore. Elle doit cependant être réglée au plus tôt, et enguite Québec et Ontario pourront prendre la part revenant à chacun, Un montant indéterminé sera fixé par arbitrage, d'après des règles en grande partie déterminées par les arbitres euxmêmes et qu'on ne connait pas encore. Ce n'est pas enco:e tout. Une partie des propriétés de l'ancienne province du Canada retourne à la Puissance, et une part aux provinces séparées de Québec et d'Ontario ; tel que mentionné dans la cédule IV de l'acte impérial, chaque province devra régler avec la Puissance la question de savoir quelle part de dette doit lui écheoir, et quelles propriétés lui resteront ou retourneront à la Puissance. De plus, il appartiendra à chaque province de régler avec la Puissance quelles sources de revenu en particulier lui appartiennent, et quelles appartiennent à la Puissauce ; quelle classe d'employés du revenu devront ètre payés respectivement par Îles provinces ou par la Puissance.

Et nous, nous avons encore un autre devoir à remplir ; séparer nos propriétés de celles qui #ppartiennent à la Province d'Ontario. Le surplus de la dette et de l'actif doit être divisé ; il faudra enguite faire la distinction des sources de revenus et des frais de service ; de 1à doit suivre une somme de travail et une s6rie de com-

ù très rare qu'ils puissent travailler à leur propres frais, au service public (marques d’atten: on). Le public ne doit pas s'attendre qu'ils le ont. Les électeurs n’ont pas le droit de de- | ader nux employés inférieurs, ni à ceux qui

supent les premières positions, ni nux memdu Parlement, de faire pour le public ce qu'ils ne feraient pas eux-mêmes pour lu,

Appl.) Le seul objet que nous devions avoir en ue, ce n’est pas la plus faible dévense pour ce qu'on appelle la législation ou le gouvernement,

8 le meilleur résultat possible pour la dépenfaite. Nous voulons la plus grande économie pompatible avec l'efficacité du service public. Nous voulons la plus grande somme de travail, u moyen du mpilleur usage de nos moyens, Quel est le résultat le plus désirablo? L'administration avantageuse des affaires de la Provin-

dans leurs rapports avec les grands intérêts que j'ai déjà mentionnés, l'administration des rres de la couronne, l'émigration, ie dévelopment de nos ressources agricoles et industriel- Îles, nos lois civiles et d'instruction publique, et une bonne législation ; et pour avoir tout cela,

il nous faut en payer la valeur, Nos plus grands lefforts et toutes nos moyennes actions doivent être appliqués pour cette fin, et si nous réussie sons, nous n’aurons pas payé trop cher (Appl.) Je ne veux pas qu'on interprète mes paroles comme étant un éloge de l'extravagance, je ne demande que la somme de libéralité nécessaire pour atteindre le but que je viens de désigner, (Quelque sévère que soit la surveillance, il 8e Iglisse toujours un peu de spéculation et quelques surcharges dans nos relations avec nos employés. Mais nous devons faire notre possible pour éviter ces inconvénients. Par dessus tout, nous devons avoir des hommes laborieux, nous devons les faire travailler, et s'ils ont bien travaillé, les payer. (Appl.)

Il y a un autre sujet, M. l'Orateur, que je ne dois pas oublier, puisqu'il se rapporte à la nouveauté de nos institutions politiques actuelles. A première vue, on croirait que le devoir dü Trésorier de la Province serait assez facile, au commencement de ce noureau régime, puisqu'il n'ya ni obligations anciennes à rencontrer, ni à | transactions anciennes à continuer. Malheureu-

|sement pour moi en ce moment, il n'en est pas | de même. Dans un sens nos institutions 8ont or ; mais dans un autre sens, comme tré-

sorier de la province, en cherchant à oxpliquer | ces premières notes, j'ai eu à remonter à d’an- | eiennes conventions et à diro quelles cir- | constances résultent de ses eonventions, pourquoi je ne puis donner à la Chambre de plus | amples explications que pourtant je désirerais | beaucoup, et que je serais fier de lui donner, | éomme la Chambre le comprendra facilement.

| Chaque province placée sous cette uouveiie

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voir à les qui Le gurisé ; il ources Loit sui- 6 com-

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plications dont on ne peut avoir d'idée exacte à moins d'y avoir longuement réfléchi. Les propriétés des deux provinces d'Ontario et Québec se composent du fonds de bâtisse du Haut-Oanada, des asyles d’aliénés, des Palais de justice d'Ayimer,de Montréalet de Kamouraska, dans le Bas-Canada,de la Société Légale du H, OC. du che min à barrières de Montréal, du fonds municipal du Haut et du Bas-Canada, des sociétés agricoles du H, O. ; de l'octroi législatif du B. OC. du pret aux incendiés de Québec, du compte du chemin de Témiscouata, du chemin à barrières de Québec ; du fonde d'éducation du B.C.;du fonds des municipalités ; du fonds de revenu de l'éducation supérieure du B.0. Maiatenant comme vous pouvez le voir clairement,environ la moitié de ces valeurs ou propriétés devront appartenir à Québec, et l'autre moitié à Ontario ; mais par la loi, ile forment une propriété unie, et on doit les faire entrer en ligne de compte daus la division de la dette du Ounada. Le montant de cette dette étant incertain et le montant comme la nature, la valeur et la position de ces propriétés étant également incertains, il sera nécessaire de régler tous ces points, avant que nous puissions dire quels montants de dette seront mis à la charge de notre province, et les moyens dont nous pouvons disposer pour les rencontrer.

En dehvrs de cette question, il y a encore plusieurs services qui participent du gouvernement fédéral et de cette Province. J'en donnerai deux exemples : le Collecteur du Revenu da l'Intérieur, dans la Province de Québec, est un ancien serviteur de la Province du Canada. Ses devoirs se rapportent à l’accise, à la collection des licances et à certaines autres sources de revenu. L'accise appartient sans doute à la Puissauce. Les licenses appartiennent peut ètre en partie à la même autorité, mais c'est un point douteux ; plus de La moitié appartient à la Province. Mais quoique revenant à la Province, ce revenu se rattache plus ou moins à ces mêmes propriétés qui dnivent être séparées entro Québec et Ontario.

Ainsi voici une classe de fonctionnaires qui, nommés par la Puissance, sont chargés de collecter une partie des revenus de la Province, et seront encore, pendant quelques temps, chargés de ce soin. Îls sont en même tomps employés ds la Puissance et de la Province, et conceru6s dans la collection d’un revenu dans lequel la Province d'Ontario doit aussi partager. La collection des droits sur le bois présente la même confusion de pouvoirs. Nous avons, ici encore, des employés qui sont en même temps employés de la Puissance du Canada et des Provinces de Québec et d'Ontario. Dans cet état de choses, il est impossible de dire quelle est réellement la position financière de cette Province, et cependant la solution de ce problème est une des plus

importantes qui nous soient laissées, Je ne puis, donner un état exact de ia dette ou du revenu, de cette Province, je ne puis dire non plus que les sont nos sources de revenu, ou la © d'employés dans la collection de ce revenu. {k n'y n pas de doute qu'il y à une dette, mais on. n’en connait pas le chiffre, et sur ce point, mes lèvres sont forcément closes.

Je pourrais donner un chiffre approximatif, mais ici, officiellement, je n'ai pas le droit d'exprimer une opinion ou de donner un argument, sur la question. Ce n’est pas seulement que j'aie, peur de me tromper, mais sur ces questions en core en litige avec la Puissance et Ontario, toute personne ayant quelque chose à faire ave! leur règlement, doit s'abstenir de s’en occuper qu'en vue des négociations prochaines. Si nous: commencions à discuter ces questions, nous:

pourrions faire des avancés exclusivement cons formes à nus propres vues. Nous devons garder, ces opinions en nous-mêmes. Prochainement, nous connaîtrons tout ce qu'il est nécessaire de; connaître, mais jusque là, nous devons garder le: plus grand secret officiel, et il m'est impossible, de donner aucun autre renseiznement sur ce:

point. De ces propriétés, je ne puis pas parler, uon plus, je ne puis discuter ici leur valeur ni: leur description. Ce serait très inconvenant ds; ma part ; at j'espère q'ie la Chambre acceptera cette raison que je donne franchement, comme motif de ma conduite. Nous avons une dette dont je ne puis faire connaître le montant, quoi= que chacun soit libre d'avoir ses opinions sur 0e! détail.

Nous avons aussi notre part de prapriétés;, nous avons le suhaide général de la Puissance dont tout le monde connait le montant brut; il sera cependant diminué suivant rotre part de la dette, et cette diminution, je ne puis dire en quoi, elle consistera. Nous avons des sources de re-£ venu direct d’une certaine nature, nous collec: tons un droit du timbre et d’autres droits ; et il me sera permis de dire en passant, que lors de mon dernier voyage à Ottawa, j'ai trouvé qu'on avait de singulières idées sur la nature de ces droits. Je ne crois pas que cette manière de voir goit partagée par le gouvernement fédéral, et qu'elle sera bientôt abandonnée. Je mentionue cefait simploment pour faire voir qu'il est impossible d'exprimer maintenant une opinion décidée sur ces questions. Nous avons un reveut des terres de la couronne, mais comme beaucoup de revenus qui nous viennent de ce département, beaucoup de recettes tombent dans la société, et devront être diviséos plus tard.

Nous avons encore d'autres revenus, sur lesquels je ne ferai que quelques remarques. Les seuls items dont je veux parler sont sous le titre de Rovenu Caguel ot d'ITEMS DIVERS, qui n’appartieunent à aucun compte particulier, Ôn

Dourait demander, ce que le gouvernement a fait dans le but de règler ces détails, sur ln valeur désquels j'ai exprimé des doutes. La réponse vient d'elle-même, qu'aurions-nous pu faire deüis sept moisi Avec les élections locales et

érales, avec le travail d'organisation de tous les départements, avec la pression exercée sur les départements fédéraux, par suite du travail qu'on exigeait d'eux pour les Provinces, et avec les changements nécessaires à Ottawa, qui approchaient d’une réorganisation complète, avec

formation d'un nouveau gouvernement dans 1 Province de Qnébec, et avec un personnel d'employés presque entièrement nouveaux ; avec üne session du Parlement à Ottawa, suivi immédiatement d’une session à Québec, il était tout simplement impossible pour nous de faire plus

ue nous n'avons fait paur satisfaire les justes Dnendes du parlement, et l'attente naturelle du

nys ? De plus l’Acte Impérial déclare expressément que les arbitres, dont le rapport doit précéder tout règlement constitutionnel et légal, ne Ü seraient nommés qu'après la réunion du Parlement de la Puissance et après la réunion des législatures des deux: Provinces, nous ne pouvions faire, sur ce sujet, ce que nous aurions désiré. Nous n'avons pas le temps de faire d'avantage, et de plus l’Acte qui ganctionnait notre existence officielle nous défendaic de faire aucune demande nécessaire en vue de la solution de ces importantes questions, De plus, les départements d'Ottawa ont été tellement accablés d'ouvrage que je n'ai reçu que mardi dernier les comptes voublics de la Puissance jusqu'au premier juillet dernier Je ne pense pas que les officiers doivent être blûmés; ils ne pouvaient éviter ces délais Je gais que cette vérité a été exprimée dans le Par- | lement Fédéral, et tout le monde en a reconnu l'exactitude ; jusqu'ea décembre dernier, dans le Parlement Fédéral, un seul vote de quelques millions a été donné, sur la déclaration du Ministre des Finances que d’après les sources d'iuformation dont il disposait, il ne pouvait donn+r un état exact des services détaillés à couvrir sa position sur ce point, était semblab'e à la mienne. Il demandait geulement un vote de crédit

destiné à couvrir tontes les dépenses nécessaires, jusqu'à la réunion de la Chambre en Mars prochain, il espérait pouvoir, à cette époque, donner, sinon tous, au moins la plu* grand» partie des ranseignements qu'on pouvait raisonnablement exiger de lui.

Dans des circonstances semblables, nous avons le droit de reclamer de la Chambre la même indulgence de la part de cette Chambre et de cette Province. L'explication complète

de la position financière de la Province, qui devrait être ia première chose à soumettre à cette

Chambre, est pour nous physiquement, constitutionvellement et légalement impossible, Cette question devra sans doute requérir promptement toute notre attention, de même que celle du Gouvernement Fédéral ; et très probablement avant peu, ces questions seront réglées d'une munière satisfaisante, et nous connaitrons tout ce que nous devons désirer connaître. Mais en ce qui concerne les comptes des derniers six mois, je dois répôter à la Chambre que la plus grande partie de nos déboursés a été faite à Ottawa.

Nous entrâmes en fonction le 15 juillet, épo-

que où je crois sue noun n'avions pas un seul employé dans un seul département. Personne n'était là pour nous servir. Nous fûmes obligés de faire venir ici un employé temporaire du Conseil, et rassembler à la hûte quelques gieffiers, et quelques aides de diverses attributions, tels que nous pouvions les trouver. Quelqu'un peutil se mettre à l’idée, que nous pouvions débuter par nous mettre à l'œuvre et faire des paiements réguliers? Nous n'avions pas d'archives, nous n'avions pas d'employés, pas de départements, et nous devions entrer immédiatement en Campagne électorale, Par une henreuse prévision, l'acte constitutionnel avait été au ‘devant des coups en donnant an gouvernement de la Puisgance, par l'entremise des départements d'Ottawa, l'autorisation de faire n'importe quelle avance à être portée au crédit des différentes provinces, pour ‘sauver la république en dan-

er ” Naturellement, le gouvernement d'Ottawa fit

les payments nécessités par nos services ; il fit de notre begogne autant que cela fût possible, mais il va sans dire que nous étions responsables pour tout ce qui se faisait Il a pu se glisser qnelques erreurs pour ce qui concerne les paiements et les recettes, mais s'il en est ainsi elles seront corrigées. Le fait eat que la masse de nos recettes et de nos déboursés fût, par nécessité, obligée de passer, non pni notre machine gouvernementale, mais par celle dex départements d'Ottawa. J'ai mis devant cette chambre un état de ces transactions que je définirai dans quelques minutes. J'ai aussi ajouté les estimés de nos déboursés pour les 18 mois commençant le ler juillet 1867 et finissant le 31 décembre 1868 ;

et après je serai en mesure de préciser ce qne sera, d'après moi, notre revenu probable pendant la mème période. En attendant, je ne prétends pas dn tout cacher à cette chambre ce que je puis appeler le caractère imparfait de la totalité de cet exposé D'après les explications données, il ne peut être qu'imparfait.

Le: octrois que je ue propose de demander ne peuvent être, en réalité, que de la nature d’un vote de crédit plutôt qu'aucune autre chose, et ‘exnosé des recettes et dépenses ne peut être

titu- Jette ment » du ment l'une tout ls on y six plus ite à

épo- | seul orne tés de Conuffers, e, tels peut- ‘buter ments nous nents, | Camision, nt des Puisd'Otquelle rentes 1 dan-

wa fit i] fit de , ais >s pour 1elques ents et seront | recetobligée nemen- )ttawa.

de ces uesg minus déle ler s 1868 ; réciser robabhle 1f, je ne nbre ce it de la ications

mander ure d’un bose, et ut être

entendu que comme un état de l'argent on caisse non comme un exposé complet des transactions financières durant cette période. Parlant donc des recettes pour les premiers six mois, nous avons reçu de ln Puissance le subside spécial du premier semestre de $35,000 et à Ottawa, par les comptes qui y sont tonus (parcs que tous ces états de transactions sont pris des comptes tenus dans les départements d'Ottawa) uu montant de $127,843.65 ; ce qui représente les collections à Ottawa, de différentesgsources de revenus.

Mais uvant d'envisager plus au long ce côté du rapport, je ferai peut-être mieux de l'examiner sous l’autre point de vue. Premièrement, il a éêté déboursé, à Ottawa, pour notre compte $448,398,10. Les différents items de ces déboursés seron’, exposés sur ce côté du retour, Il a été aussi déboursé à Québec durant les six mois $36,738.92 formant un total de $485.130.02.

Ces déboursés furent couverts, comme je l'ai dit, d'abord par la somme de $35,000 que la Puissance nous a fait parvenir à la première demande ; ensuite par le montant de $127,843.65 qu'elle a reçu pour nous de différentes sources ; et afin de faire ces paiements pour nous, elle paya en sus la différence entre ce montant des dépenses et le montant des recettes recueilli pour nous, savoir : #320,552.45.

Nous avons reçu à Québec, en outre, du Département des Terres de la Couronne $133,473.- 26, formant un total de recettes d'Ottawa et à Québec, pour les six mois finissant au 31 décembre dernier, de $616,869.35 ; montant des déboursés $485,130,02, laissant uno balance da #131,739.33. Cette balance est à part une réclamation sur le mérite de laquelle je ne saurais me prononcer, supposé que la prétention n’en est pas tout à fait dépourvue de fondement.

Un item des déboursés au montant de $21;,- 202.06 est porté à un compte ouvert d'Ontario et de Québee. Ces paiements ont été faits à Ottawa pour certaines dépenses, encourues, je crois, pour choses ayant rapport au déméuagemeat des officiers d'Ottawa. Ce sont des dépenses pour lesquelles Ottawa n'est pas certain sur ce qui doit nous incomber ou incomber à Ontario. Probablement qu'une partie est portée à notre débit. Maintenant la parhe de cet exposé ne semble pas aller au-delà d’un état des recettes et des dépenses. Il n’a aucun autre caractère et pas plus de mérite, et il renferme quelques items à être susceptibles de corrections, quelques charges contre nous qui lorsqu'elles seront examiner de plus près pourront être retranchées.

Maintenant, viennent, après cet état des transactions des six derniers mois, lesestimations ; il est évidant que je ne puis prétendre de donner ce qui est fourni d'ordinaire: une balance

| montrant la position financière de la Province, Cela est impossible,

Tout ce qui peut être soumis est l'exposé des recettes et des dépenses, partie à Ottawa et partie ici, Je dois dire, en passant, avant de parler des estimations, que c*8 montants que j'ai donnés suffisent pour répondre à une question qui m'a été posée par un membre,au commences ment de la session, quant à savoir si c'est ia Province de Québec qui a demundé à la Puissance ou si c'est cetue dernière qui a accordé ou re son assentiment à la proposition que tout le sub: side serait payé d'avance pour chaque six mois, indépendamment de tonte question quant au montant de la dette et de l'intérêt sur irelui qui forme, au taux légal, une bonre et suffisante compensation contre le subside pro tanto, Il est évident, des faits que j'ai exposés devant sette chambre, qu'aucune question de cette nature n’a été jamais soulevée.

Je dirai plus, pendant les six mois entiers elle ne pouvait pas Ôtre soulevée. Le département d'Ottawa payait toutes les réclamations faites contre nous, et ni lui, ni nous ne pouvions entrer dans cette question. Nous n'avions pas le temps d'entrer dans aucune discussion sur ce sujet, Ce fut seulement bien tard en septembre que j'obtias l'état que j'ai exposé devant la chambre. Et je puis dire que plusieurs points n'étaient pas encore réglés à la mi-janvier. J’avais à attendre au dernier moment pour recevoir les informations sur certains articles et même à ce moment c'est à peine sai je connais la nature et ie montant de certaines transactions; ce quia été payé à Ottawa ou ce qui ne l'a pas été.

Je sais que les départements d'Ottawa se sont acquittés de leur devoir aussi fidèlement qu'ils l'ont pu ; mais je sais aussi qu’il est presqu'impossible maintenant d'entrer dans aucune sorte de traité ou de correspondance officielle avec le gouvernement de la Puissance par rapport à nog arrangements financiers,

Bientôt une correspondance sera établie et avec le temps les arbitres auront éloigné toute difficulté. Mais avant que l'arbitrage soit fixé, jusqu'à ce que nous sachions ce qu'est notre dette, jusqu'à ce que nous gachions comment nous nous dirigerons, la meilleure chose probablement que nous puissions tous faire est de mener les affaires de la province de Québec aussi bien que possible.

Dans cat esprit, nous conduisons les départements tei au meilleur de notre habileté : les départements d'Ottawa conduisent leurs affaires avec ie même esprit. J'en viens maintenant aux estimations. Je confesse, en les voyant, que je fus fortement tenté de faire ce qui a été fait à Ottawa. Nous aurions été probablement justifiés de prendre une voie semblable; encore qu'elle

ffrait beaucoup de graves inconvénients ; mais

les estimations devant la Chambre plus en dé-

Braigéent maintenant. Il y a une ou deux con-

uxquelles je veux attirer votre attention vaut d'aller plus Join. Dans leur forme et leur élassification, ils suivent aussi près que possivle Ma classification des estimations, usitée dans l'ex Province du Canada. Et ce pour plusieurs rai- Disons, quoique,en les revisant celle qu'elles étaient préparées, je vis qu'il pourrait y avoir un aAvantage à l'aliérer pins ou moins et même dans les explicatioas que je dois äonner, je m'éloignerai de cet ordre. Mais je les ai exposées dans l’ordre ügité dans l’ancien Parlement du Canada. Cha- DR que vote dens ces estimations sera ; ur un mOontant plein. Il n'y à aucune exclusion des estima- A tions d'aucun service ou aucune somme, sous le D prétezte qu'il existe des garanties légales pour ces dépenses, saus qu’il y ait besoin d’un vote. D Je propose d'adopter la vieille pratique de la Province du Canada, qui est celle de la Puissence lu Canada, comme je le comprends ; — faisant couvrir les dépenses entières par les es: timations, sans examiner s’il y a ou s’il n’y a pas déjà nn pouvoir législatif pour les déboursés particuliers.

Les montants peuvent être pris comme des | montants extrêmes. Partout où j'ai pensé qu’il est probable et même possible qu'une somme sera dépensée, j'ai essayé d’en prendre le montant entier. Je crois que dans tous les cas le montant demandé sera pleinement le montant exigé, probablement plus élevé que celui qui sera dépeasé. Vu l'acte d'audition, il est très difficile de dé penser aucun argent au-delà des estimations. Et je les ai faites avec ie désir de ne pas être ohligé M de dépenser , lus qu'il nest accordé, Ils sont aussi \ faits poui correspondre aux règles conteuues dans l'une des clauses d° l’arte de la trésorerie Tous les votes sur les mentants von dépesés à la fiu du terme pour lequei l'argent a été voté, sont arnulés.

Si 100,000 ont été votées, et si à La fin du terme, il n’y a li que $75,000 dépensées, le reste Bu #25,000 u’est pas approprié à aucune charge fu- A) ture, mais doit être annulé, st un nouveau vcte AUS est pris pour leurs besoins uitérieurs. (Applau- Re dissements).

TRY L £ A ni : .

|» Ceci est passé comme régle de loi, aussi bien }

EN

qu'à Ottawa, O'est une vieilie bonne et salutaire règle qui, depuis les années dernières, a été observée en Angieterre.

Quard ie demande des appropria'ions ce n’est

ans grands hésitation, j'en suis venu à la con- | pas que je prétende quele Gouvernement doive Mlusion qu'il était beaucoup mieux de ne pas en | tout dépenser ;:muis c'est ssulement comme liagir ainsi. mite dans laquelle le Gouvernement espère ren- ” Pendant un temps, j'avais intention d’exnoser | fermer les déboursés

S'il le fait, c'est bel et bon ; si non, la chswbre

tail qu'à présent; mais je suis convaincu qu'il | connaîtra tout à ce sujet. S’il le fait, la chambre Get mieux de les soumettre d'une manière plus | en trouvera la preuve dans leg comptes publics ; concise quoique raisonnable comme ils appa- | etla balance qu'il aura en main #era soumise à un

vote de la chambre, à la prochaine considération

idérations par rapport à ces estimations | des estimations.

Il n’y a donc aucun danger qu'il y aitun vote pour uns appropriation au delà de ce qui peut être dépensé durant la période prévue par les estimations, disons : au 31 déc. suivant. Les prégentes estimations soit portées pour les derniers gix mais et pour l’année entière au calendrier ; — pour l’année finissant le ler juillet suivant et pour les six derniers mois en suivant, comptant 18 mois de service.

Hou. M. Cartier.— 11 s'étendent aux 18 mois entiers.

Hon. M. Dunkin.—Oui, ma raison pour cela est ceci : il n'y a pas moyen, politiquement | arlant, que cette législature puisse se rasseml 'er de nouveau dans les premiers six mois de l’année fiscale. Je ne désire . s que le vote s’étende à un délai moindre que celui de la vacance parlewentaire, Je ne veux aucune dépense qui n'ait pas été autorisée. (Applaudissements.)

C'est pourquoi je demande à la chambre de voter les dépenses jusqu'au 31 décembre de cette année. Quand la chambre 8e réunira de nouveau, elle sera saisie des comptes allant au ler juillet prochain et aura toutes les irformations subsidiaires en relation avec le restant de cette période.

Ces estimés sout, nécessairement, sujets à beaucoup de corrections quant aux fonds snéciaux et à l'actif provincial non encore établi -t aux sources de revenus particuliers, sur lesquels nous ne pouvons avoir de données sûres. Moralement parlant, nous savons que plusieurs sources de revenus nous appartiendront et nous aurons à faire une foule de choses que nous ne pouvons prévoir.

En faisant ces estimations je me suis guidé sur la nrésomption que cerisine revenus nous reviendront et que nous aurons à faire face à certains engagements; et j'ai établi tous les points que je snpposais devoir être ve charge pour nous’ et j'ai fixé comme revenus, tous les gajets que je considérris devoir produire quelque chose. Les estimations des revenus et das dépenses sont toutes de cette nature. Elles sont é able: saus égari aux objections qué pourraient être soulevées devant l'arbitrage. Ces objections

ne pourraient qu’atteindre faiblement la nosition finc ncier de la Province attendu qu'il ne s’agit

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que des transactions au comptant de la Province pour ees dix-huit mois.

J'ai essayé à établir un frein, sous forme d'autorité Législative, sur tous les déboursés qui devront se faire par mon département et je ferai connaitre à la charmbre les sources de rovenues qui serviront à couvrir ces déboursés. J'ai exp086 à la chambre les transactions au comptant pour ces six derniers mois et je lui demande de m'autoriser à transiger directement les affaires d'argent jusqu'à ce qu'après le rapport d'arbitrage, je puisse donner un état complet des affaires.

Avec des estimations faites de la sorte, il est naturel qu’il se rencontre plus d'erreurs que d’ordinaire. Jai êté obligé de faire ces esiimations presque sans l'assistance d'aucune personne, versée dans cette besogne Au meilleur de notre capacité, nous avons taché de les faire aussi complêtes que possible, et grâce aa zèle à l’attention et aux aptitudes des messieurs qui les ont préparées je crois qu’on les trouvera aussi exactes que le sont les estimations ordinaires et aussi exactes surtout qu’il était possible de les faire dans les circonstances actuelles, (Applaudissements.)

Les estimations de cette sorte ne diffèrent d’ua vote de crédit que sur un point peu considérabie mais important ; elles me donneront une bass sui laquelle je préparerai l’un des livres les plus importants de mon département : le grand livre des octrois. Lorsque la Chambre aura sanctionné ces estimations, je pourrai faire inscrire dans le grand livre le montant qui va

au crédit de chaque service et de chaque sousdepartement par l'action de la Législature et de l’'augmenta:ion sur ces octrois par tels ordres du Conseil, jugés nécessaires, et nous pourrions établir une loi au delà de laquelle aucun service particulier, en aucun temps, pourra dépenser de l'argent sans contrôle. C'est la différence entre le projet que je présente etun vote de crédit. Mon plan mo donnera un meilleur point de départ et une bûse beaucoup plus sûre, plus exacte, qui me mettra en état de présenter, dans d’autres circonstances, des estimations plus correctes

Je dois maïntenan: en enir aux estimations, sans suivre l’ordre dans lequel ils sont imprimés

Je commence par la législation qui renferme plusieurs items. Le total est un chiffre assez rond : $158,392.90. C'est pour les 18 mois ; mais je dois dire que je n'y ai pas compris le contingent et les dépenses sessionnelles de 14 prochaine session de la législature. Cet item contient une forte somme nour tonte cette session et pour le p'rsonnel,et j” père que le vote esi Assez considérable pour couvrir quelques dépenses de In

prochaine session. Je ne tenais pas à grossir ces | à cette clameur injuste en faveur d’ estimations par une somme considérable pour la ! tion de salaire, lorsqu'il s'agissait

procäaine eession, psree qu'il n’y a aucun dau

ger à les omettre, attendu que la chambre pour:; ra se les voter elle-même.

De plus, comme l'allocation pour les membres n’est que provisoire, j'ai du m'en tenir aux estimations pour cette raison.

J'ai pris $8,000 pour la bibliothèque parlemen: | taire. L'on en a déjà dépensées $3,000, A ce: sujet, je désire faire allusion à votre propre co= m:té des contingents, qui a insisté sur la plus: grande économie possible. Comme je l'ai déjà; dit, je ne suis pas l'avocat de la parcimonie et: de la mesquinerie ; mais je pense qu'il ne faut pas employer plus de personnes qu’il ne faut et: ne pas s'exposer à des dépenses qu’on peut évi-! ter, et je suis heureux de dire que le gouverne ment concourt dans la décision du comité deg contingents. ( Appl.)

Je viens maintenant au commencement des!

estimations en prenant le premier item: le gouvernement civil, qui est de $180,966.86, pour 18 mois, moins une petite fraction de temps, durant lequel nous n'avions pas C’orga= nisation, L'un de ces items, le plus considérable de tous, $48,960.16 est pour les Terres de la Couronne. Ce montant peut surprendre ; il est considérable relativement au montant des autres départeinents et l’on en a détaché un petit montant qui était autrefois au crédit de ce gouvernement, parce qu? peu de ses employés sont astreints à un service particulier, pour lequel je charge leur salaire,

Le département des Terres de la Couronne à

est très dispendieux, La chambre doit savoir que nous avons reçu ce département tout formé, d'Ottawa. Il renfermait quelques anciens employés jouissant de salaires un peu audessus de la moyenne. Ils nous furent envoyés, et nôws eûmes à déterminer si nous refaserions en tou ou en partie, ou si rous reduirions leurs salaire,. ce qui, sans avis préalable, aurait été une cruau= té, parceque plusieurs d'entre eux sont des employés anciens et très fidèles. (appl.) Nous nous trouvions dans cette position : il nous fallait pourvoir à l’administration des affaires, et nous ne pouvions pas dire, avant d’avoir nous même bien compris notre besogne, si tel départément se trouvait ou non surrhargé d'employés. Nous avons dû prendre le département tel qu’il était, Cependant, nons avons pu réaliser quelques 6:0nomies. Deux vacances sont survenues, depuis et n’ont pas été remplies fappl.) ë Quelques autres éconcmies ont encore été pratiquées dans ce département. Nous ne perdonk.

#ucuuëe occasion de continuer ces réductions. Chaque fois que nous pouvons trau:férer un emvloyé d’un département dans un autre, nous le faisons Mais nous n'avons pas cru devoir cèder une roduc:

d'hommes qui

ous avaient été envoyés, qui avaient longtemps + rvi leur pays, et dont les services nous étaient tiles. Nous n'avons pas donné plus de $1800, Plhôme à nos chefs da bureaux. (C'est à peu près à. trois quarts du salaire payé à Ottawa pour Ane situation analogue ; uous n'avons pas Cru Aevoir mous en tenir à un moindre chiffre, parce ue sans cela, nous n'aurions pu avoir d'officiers e apables.

© Nous avons eu plus d’un refus, de la part d'hommes que nous aurions voulu placer à la ête de nos bureaux ; mais ils pouvaient avoir partout un traitement plus élevé. Le temps n'est pas éloigné, je crois, où nous devrons aug- Simenter lus appointements des officiers publics. Très peu de nos employés ont un traitement assez élevé. On me permettra de mentionner in- Mcidemment une seule circonstance de nature à Pfaire disparaitre l'impression assez répandue que mous payons de très forts salaires. J'ai, dans €mon département, un personnel d'employés Éaussi capables qu'il était possible d’en avoir. HParmi eux ge trouvait un ancien employé à Ottawa, à $1200, dont j'avais une haute opinion. Il avait loagtemps travaillé avec moi, lorsqu'il me pria de lui donner son congé, en me disant qu'on lui offrait à Ontario beaucoup plus cher qu'il n'avait ici. Et il s’en alla. Ce qui n’empéche pas qu’on répète que nous payons les salaires les plus élevés. C'est ainsi que j'ai perdu les services d’un employé capable, en qui j'avais confiance, parce que je ne voulais pas le payer assez cher, Je l'ai remplacé par un homme d’une habileté remarquable, avec le même traitement ; L lorsque nous examinerons ces salaires, la Cham- {bre verra que nous n'avons pas fait d’extravagance, Que nous ayons besoin de tous les employés actuellement dans nos bureaux, c'est ce qui reste à décider, D'après l'expérience que nous avons, mes collègues et moi sommes d'opinion que l’organisation n'est pas encore au complet, mais 8i nous pouvons opérer des réductions, elles seront faites. Il y a quelques jours, un employé est mort, et, à moins de nécessit6, il ne sera pas remplacé Mais il est inutile de prouver longuement à la Chambre que le travail ne peut être fait, à moins que nous ayons quelqu'un pour le faire. C'est à moide voir à la tenue régulière des Æomptes, et à l'examen soigné des comptes que nous recevrons d'au dehors. Pourrait-on croire Que si je trouve qu'il y a nécessité d’avoir neuf ou dix employés pour faire ce travail, je négligerai les intérêts du publie en n’en prenant que six ou sept? Ce serait absurde.

Nous avons suivi la même règle que pour la ll! Alambre dans les départements, en payant à | peu près les trois quarts des salaires payés aux | ministres à Ottawa, au montant de $3,759. Les deux membres du gouvernement sans portefeuil-

0 0 men

le sont sur un pied différent, et le premier ministre est aussi placé sur un pied particulier. Telle était l'opinion unanime dé tous mes collègues. Nous n'avons pas pensé qu'il fut obligé de n’avoir que le même traitement que les autres micistres. Avant d'être appelé à la position qu'il occupe aujourd'hui, il occupait une charge placée en dehors des fluctuations politiques, qui lui donnait beaucoup d'influence et d'honneur, avec un traitement de %$4,000. Maintenant il serait injuste de lui demander d'accepter une charge politique avec un traitement moindre que celui qu’il avait auparavant, et j'espère que la Chambre ne commettra pas cette insulte. (Appl.)

Nous avons cru convenable, et nous espérons que la chambre partagera notre opinion, qu’en sa double qualité de ministre de l'instruction publique et de chef du Cabinet il reçoive au moins $1,009 plus que nous, c'est-à-dire 4,750, ce qui est encore audessous du traitement des ministres fédéraux. Quand à l’orateur du Conseil Législatif. nous avons fixé son traitement d’après celui de l'orateur de l’Assemblée, à $3,200 par an. La différence en sa faveur c’est qu’il est membre du Conseil Exécutif, et qu'il a des devoirs publics continuels à remplir, et qu’il passe une grande partie de son temps à la Capitale, nuisqu'il est responsable de tous nos actes, et qu’il a des occupations qui rendent son salaire à peine suffisant.

Voici à quelle conclusions nous sommes arrivés en ce qui concerne le Solliciteur-Général. On s’est demandé, pendant quelque temps, si on n'allait pas suivre l’ancienne pratique relative à ce bureau et ne lui donner qu’un faible traitement environ $1,000 et lui permettre de percevoir des honoraires dans certaines poursuites, mais après discussion du sujet, nous avons conclu que c'était un système défectueux, qu'on ne pouvait recommander à la chambre ; si les Solliciteurs ou Procureur-Généraux qui doivent vérifier les comptes des Conseils qui les remplacent et autres, ont le moindre intérêt dans ces comptes, ce système devient radicalement mauvais, Nous avons décidé, en conséquence, que le Solliciteur-Général ne recevrait aucun honoraire, pas plus que le Procureur-Général ; ce qu'ils feront en cour, sera fait sans percevoir aucun honoraire quelconque (Appl.) S'il lui faut voyager pour le service public, il recevra, comme tout autre fonctionnaire, ses déboursés. Ii n'aura aucun intérêt en dehors de la plus stricte économie, nien dehors des intérêts de son département. En adoptant cette règle, nous avons cru ne pas devoir lui accorder moins de $2,800 par an, ce qui est audessous du traitement de l'orateur du Conseil, et peu audessus de celui de l’orateur de cette chambre, Tous ces items ne sont recommandés que d’une manière provi-

minis= Telle ègues, le n’aeg min qu’il re plaqui lui r,avec serait harge à celui Cham

pérons d'en sa publimoins ce qui nistreg Légis- 8 celui Jar An, ; meme levoirs ge une

puist qu’il aire à

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és. Ii stricte déparavons $2,800 ent de e celui | items provi-

soire, suivant ce que nous eroyons être les exigences du service public.

L'an prochain, lorsque nous connaitrons mieux nos finances, nous connaitrons mieux ce qu’il y aura à faire, Ce doit être suffisant de dire maintenant que tout le temps des employés du département est mis au service du public, et que nous croyons convenable de recommander ces salaires. Je ne pense pas que personne puisse dire que nous avons mal fait. Si nous avions guivi une autre pratique, si nous avions visé à une misérable et pitoyable popularité, nous aurions pu, à l'exemple de ceux qui veulent se faire passer pour des bienfaiteurs publics, lorsqu'ils prennent la paie de la Reine ; nous auriozs pu, dis-je, faire un rapport plus agréable, mais alors nous aurions donné une mauvaise direction aux affaires publiques. Un homme remarquable, que nous aurions désiré avoir pour collègue, a refusé d'accepter un portefeuille, parce que le traitement n’était pas assez élevé. Si les traitements sont trop faibles, il est impossible d'avoir de bons fonctionnaires durant longtemps. Sous ce titre de gouvernement civil, on aurait dû ajouter un item quia été renvoyé au chapitre de l'instruction publique, fmais qui a pour objet de payer les dépenses de ce département, se montant à 20,000 ou 25,000. Je l'ai laissé sous le titre d'instruction publique, parce qu’il a toujours été placé dans ce chapitre, mais en justice, cette somme devrait être portée au compte du gouvernement civil.

Je dois aussi ajouter que, même avec cette somme additionnelle de $1,000 payée au ministre, nous avons fait une réduction sur le total des dépenses de ce département. A Ontario, où l’on parle constamment d'économie, outre leurs cinq ministres, ils ont un surintendant de l’Instruction Publique, qui n’est pas dans le cabinet et qui reçoit 54,000 pour une charge qui n’a aucune responsabilité politique,

Je passe maintenant à l’administration de la justice, dont les dépenses, je dois le dire, sont considérables ; cependant nous n’en sommes pas responsables, et je n’y puis rien faire. Ces dépenses sont de $490,339.35, ce qui, je l'espère, est le maximum que nous ayons à payer ; je puis assurer la chambre que toute l'économie praticable sera suivie dans ce département,

Dans la même classe de dépenses, se trouve celle de la police, des maisons de réforme et des prisons. Le crédit affecté à la polica est de 20,000, qui ne sera pas, je pense, entièrement dépensé. Nous avons été dans la uécessité de prendre à notre emploi, cet hiver, la police riveraine du gouveruement général qui avait été äéchargée par lui Une boune partie de ces $20,000 couvrira ce paiement, une partie de cette dépense sera supportée par le gauvernement général, mais je ne sais pas daus quelle

proportion. N'étant pas certain, cepeudant, qu nous n’aurons pas besoin de toute cette somm de $20,000 et ne connaissant pas quelle nécess té il peut y avoir pour le gouvernement d’em ployer plus d'hommes qu'il le désirerait je & mande ce montant. Le maintien de la prison réforme de St. Vincent-de-Paul coûte $87,509

l'inspection des prisons $3,000, Le coût de

prison de réforme, je crois, est correct. Quant l'inspection des prisons, il y a devant la Chan bre, un projet de l’Hon. Premier, qui propos l'organisation d’un bureau d'inspecteurs. Ils s ront au nombre de trois ; maïs on se propose n’en payer que deux, avec leurs dépenses €

voyage. Il est évident que cette dépense ed

nécessaire. Si nos prisons de réforme et autre si nos asyles ne sont pas soumis à un contrô convenable, nous perdrons plus que le coût € ce bureau. Outre les fraudes toujours possible nous avons une autre raison de surveiller cë institutions. Pour ce travail, il nous faut dé hommes capables, afin d'empêcher les abus.

total de ces dépenses est de $559,000.

Sous le titre : instruction publique, se trou une somme de $392,190, comme je l’ai dit plt baut ; $25,009 sont affectées, sur cette sonime, & gouvernement civil, une autre somme de $12 000 est destinée à l'instruction agricole, laissaï une balance de $355,190. Il faut encore ajou le secours ordinaire de $750, accordé à quat institutions scientifiques et littéraires, forma un total de $3,000. Le montant ordinaire € $2,000 est donné à la chambre des arts et man factures. Les écoles d'agriculture de Ste. An et de l’Assomption recevront de,plus chacu #1,200, faisant un total da $14,400 destiné l’enseignement agricole. Je réunis ces item parce qu'ils se rapportent à un sujet très imp tant. Le gouvernement a senti la nécessité dev air avec un vote nouveau sur les anciennes eg mations. Il y eut d’abord $1,200 votées pour l'é le de Ste. Anne ; mais le Collége de l’Assomptis étant entré dans la même voie avec beauco de zèle et les promesses d’un grand succès, n0 avons cru devoir le mettre sur le même pied q l'école de Ste. Anne. Nous sommes aussi d'of nion que si des institutions comme celles de St Anne et de l’Assomption doivent être encour gées dans des limites raisonnables, il est enco plus nécessaire que l'instruction agricole form partie de l’enseignement donné dans Jes écol normales. Nous voulons que nos instituteur!

autant que possible, aillent à la campagne ave la capacité, le goût la disposition et le dés d'enseigner l’agriculture.

Nous avons aussi pensé qu'il était juste, aprà toutes les discussions qui ont eu lieu dans le çd mité de l’agriculture, colonisation et immigrs tion, de demander à la chambre qu’elle considè re pour elle, la direction de l'éducation agricole

comme un devoir très-important, (Appl). Ce devoir, elle le remplira en allouant $12,000 d'aide à l'éducation agricole, enseignée dans les Ecoles Normaies. Nous croyons que quelque jostice, quelqu'avantage qu'il y ait, à encourager, dans certaines limites, les institutions analognes à celles de Ste. Anne et de L'Assomption, il serait à désirer, d'ane manière encore plus particulière, que l’éducetion agricole formât | partie de celle de nos écoles normales, Nous } avons besoin de professeurs, aussi nombreux | que possible, pour les envoyer dans les campa- | gnes, répandre avec capacité, goût et empresseà: ment, la science agricole.

Le but vers lequel l'on peut le mieux attirer, gans danger, l'attention, l'attachement, l'intérôt, l'âme et le cœur, de toute la population de notre campagne, est sans coutredit celui du traj vail des champs. En revanche, il y a réellement un danger social, en poussant tous nos jeunes j gens à demi instruits, à d'autres fins que celles de l’agriculture. (Applaudissements.) C'est une grande erreur, de la part de nos écoles, de donner si peu d'importance à ces matières, qu'en réalité, elles devraient enseigner de préférence ” à la masse des jeunes gens, qui y reçoivent l'instruction. (Applaudissements.) Nous pouvons dans ce pays, avoir autant de cultivateurs, qu'il pent en contenir, mais on ne peut pas avoir plus d'un certain nombre de commerçantset d’artisans, à moins de changer considérablement le caractère distinctif de notre pays, au point de vue mauufacturier et des intérêts industriels ; tournez la difficulté comme vous le voudrez, il xous faudra toujours avouer que le premier besoin est celui d'agriculteurs.

Notre but, en encourageant les écoles d'agriture, étant de former des jeunes gens à la science de l’agriculture, ils doivent être plus habiles que les autres cultivateurs, Plus habiles que les autres ! et cependant, les neuf dixièmes des élèves, formés dans cette vue, deviennent plus inhabiles que los autres agriculteurs. La hache doit donc frapper à la racine du mal. Nous sommes parvenus à donner quelque chose d’un caractère agricole à l'éducation de ce pays. L'important maintenant, est de répandre des idées saines sur HN l'agriculture, tout en encourageant les autres ll dndustries. Il y a encore beaucoup à apprendre ‘au peuple touchant l’agriculture ; en s’y prenant : sagement, par un système différent, nous pourons faire de nos terres épuisées des jardins fertiles, au lieu de stériles déserts, et arrêter ainsi l'épuisement des terres encore bonnes. Il s’agit | d'inculquer ce fait dans l'esprit du peuple; et | , jamais l'on y réussira si l’on ne commence par | : bien persuader la masse des cultivateurs de ce fait, qu'il reste encore beaucoup de choses à ieur enseigner sur l’agriculture, et que cet art mérite toutes leurs considérations et tous leurs soins ;

NS

il faut donc commencer, de toutes parts, ce travail de perfectionnement, qui n'en est pas un petit, (Appl.)

Cette initiative du gouvernement, il la regarde simplement comme un vote préparatoire. Je la regarde moi-même simplement comme une garantie immédiate, que le gouvernement va, au plus vite, faire quelque chose dans ce but, J'espère que le pays gsera satisfait de cette garantie, et que le gouvernement fera tout en son pouvoir pour prendre les intérêts du peuple en ce sens. Si nous ajoutons tous ces items à ceux de l'éducation, nous avons un grand total de $374,540, à être dépensé en entier pour les matières d'éducation.

Je vais maintenant parler d’une question très importante. Je passe à un sujet intimement lié à celui dont j'ai parlé ; l’agriculture, l'émigration et la colonisation. Comme partie de ce système, la Chambre n'oubliera pas que nous demandons $14,400, pour les sociétés d’agriculture $80,058.60 sont allouées ; plus de $46,000 ont déjà été dépensées en vertu du statut qui distribue de l’argent à ces sociétés. Je n'ai pas mis parmi les estimations le double de cette somme, parce que le gouvernement en est venu à la conclusion de proposer à la Chambre quelques faibles changements par rapport à ces comités. Je erois que le comité d'agriculture désirait beaucoup faire des améliorations à notre système de sociétés agricoles. Le système que nous possédons n'est pas parfait sous tous lee rapports.

La loi actuelle donne à ces sociétés quand elles sont organisées, des fonds publics, trois fois le montant de leurs souscriptions, l'octroi pour aucun comté ne devant pas excéder $800.

Je pense que cette charge est trop lourde pour l'état actuel du pays et qu’une proportion moindre pourrait avoir un effet aussi et peut-être plus avantageux. (Applaudissements.)

Si les sociétés d'agriculture contribuaient pour plus d’un quart de leur revenu, elles seraient plus clairvoyantes et plus prodigues, et sous un point de vue public, plus justes par rapport aux exhibitions qu’elles le sont maintenant.

La règle de contribution pour un quart était bonne au début, quand il s’est agit d'engager le peuple à se réunir pour fermer ces sociétés ; mais il est temps qu’une loi un peu moins dispendieuse pour les fonds publics soit adoptée. La Chambre sera parfaitement en droit de pasger une loi plus en harmonie avec notre situation actuelle et limitant les octrois. Ces sociétés auront bientôt plus de moyens qu'auparavant ; mais elles recevront plus du peu pie que de ie provincs. Dans ces eirconstances nous demandons maintenant meins d'argent que ce qui était accordé avant,

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Nous avons mis une hagntelle pour l'émigration $4,000. La vérité est que nous ne sommes pas prêt à faire rien d’important sous ce rapport. Rien de considérable et de dispendieux ne peut être entrepris dans cette voie,avant que nous soyons préparés à recevoir ici l'émigration. Il serait malheureux d'appeler ua peuple qui se plaindrait du pays et d'appeler toute sorte de gens, sans être préparés à les recevoir. Nous ne pensons pas qu'il serait judicieux de faire de graudes dépenses ; et sang dire que nous ne serons pâs prêts à aller beaucoup plus loin la prochaine fois, nous ne sommes pas prêts à demander maintenant plus qu'un faible montant pour ue pas avancer prématurément,

L'item pour la colonisation est de 562,500.

J'aurais désiré qu'il fut beaucoup plus élevé. Il est plus considérable que l'octroi ordinaire pour les chemins de colonisation. J'espère que l’année prochaine l’état de nos finances nous permettca de faire plus. De fait, nous sommes for. cément dans une position à dépenser plus que cet argent avec une juste économie et une effcacité convenable cette année. Le total pour tous ces services, indépendamment de ce que j'ai mentionné, est de $146,548.

L'item suivant est pour les travaux publics autres que les chemins de colonisation. Ce déboursé est plus particulièrement sous le contrôle du département des travaux publics. Les chemins de colonisation sont en grande partie sous le contrôle de ce département.

Le premier service requiert donc $15,576 qui couvriront les frais de démenagement et autres. Je crois qu’une partie considérable des frais de ces démenagements sera supportée par le gouvernement de la Puissance; mais en même temps, des dépenses ont été faites pour lesquels nous demandons un vote de la chambre.

Il y a beaucoup de choses pour lesquels nous avons demandé un vote ( Je ne puis attirer l’attention sur chacun d’entr'eux) et pour lesquels nous sommes prêts à dire que tels déboursés ne sont pas poui nous, mais tombent plutôt sous le gouvernement de la Puissance.

Il y a ensuite une charge de $85,316, peur loyers, assurances, réparations et une variété d'autres cétails de cs genre.

Les montants sont pour ces 18 mois, beaucoup plus considérables qu'ils ne seront pour les mêmes fins, par la suite. Plusieurs circonstances, ayant rapport à la translation du siéra âu gouvernement, ont augmenté les item» ‘ne marcière iausitée.

Pour la prison de réforme à St. Vincent de Paul, il y a unitem de $41,570. La prison de Québec a $5,000 et l'institution de Sherbrooke a $4,000 ; ces deux items ont du être pourvus— mais ils seront supportés par le fonde de bâtisses et du jury. Un item de 92,550 est demandé

pour ce qu’on pourrait appeler travaux publics,] inepections et arpentages. Des arpenteurs permanentis Seront nécessaires. Pour toutes espèces de travaux publics, autres que les chemins de celonisation, la dépense est de $565,011. Ca

Quant aux institutions de charité, nousavnns pris les allocations usuelles.

L'asyle de Beauport a reçu comme autrefois $138,000, Il ne pouvait en être autrement. Leg dépenses peuvent ne pas être aussi considéra-BR bles ; mais ceci est un montant au delà duquel nous ne pouvons aller, beaucoup en deça d’ancun résultat particulier dont nous ne pourrions être sûr. |

Pour l’asyle des a'iénés de St, Jean nous demandons $27,000 ; l'hôpital de marine et des émigrants $4,000. Ceci est une souscription que la province fait afin de pourvoir au soulagement d’une certaine classe de patients, cas d'accidents et autres.

Ceci est accordé indépendemment de ce que la! Puissance octroie pour le maintien de cette ins-! titution. Pour toutes les institutions de charité ordinaire, nous proposons $30,290.

Le gouvernement après beaucoup de considération, a trouvé qu'il ne pouvait faire rien moins que de placer tous les octrois par allocations ordiuaires. Après une mûre délibération nous avons! eu beaucoup de difficulté à venir à la conclusion que nous ne pouvons placer aucune autre institution de charité sur la liste.

Le système actuel; mais il ne peut pas durer, tel qu'ilest. Je dis tel qu’il est, parce qu'il est | nécessaire que des règles quelconques soient, adoptées, quant au montant, à la manière et à l'opération de ce genre d'aide,

Je ne dis pas que l'octroi ne sera pas conti-| nué, parce qu’il le faut dans la mesure de nos} moyens, parce qu’ils ont parfaitement rempli le! but pour lequel ils étaient qualifiés, et nous pen-| song que nous ne pouvons leur refuser. Vu la! multitude d’autres applications que nous avons! reçues, noùüs avons pensé que nous ne pouvions en augmenter le nombre. |

L'année prochaine nous espérons vous offrir!

un système qui nous mettra en état de régler toutes ces matières d'une manière plus satisfai-| sante qu’à présent. Il ya $4,000 d’ajoutées à cette liste, pour aide eux pêcheurs de !a Nou-} velle-Ecosse, et $715.93 pour soulager les mal-| heureux du Labrador. Je dois dire relativement. à ces deux items que le gouvernement a dépensé! une autre somme considérable pour les chemins, de colonisation,quelque chose de plus que $2,000! et qui forme partie des $62,500 demendées pour! cette allocation généralement. Ces $2,000!

furent dépensées à Gacpé, au commencement de 5 l'hiver, pour le soulagement de la détresse qui y | sévisseit alors et qui, je pense, était aussi réelle! où terrible, en même temps, qu'elle se faisait

sentir plus près de nous. que la misère que nous ‘avons cherché à soulager àla Nouvelle-Ecosse. (Applaudissement )

L'argent a été dépensé parini les désœuvrés, pour ouvrages utiles, assurant ainsi leur goulagement et l'avantage général. Je crois que nous aurions été coupables, de ne pas faire autant que nous avons fait et je suis autorisé à vous confesser que nous étions très peinés que les circonstances nous empêchassent de faire plus.

(Appl.) Ainsi, le total pour toutes ces charités est de #$204,005.93, Maintenant j'arrive à la dernière classe des estimations qui peuvent être groupées ensemble : la collection des revenus, entretien des travaux et le reste.

Le premier item est pour arpentages des Terres de la Couronne $20,444.11. Sans aucun doute que toute cette somme ne sera dépensée qu’en cas d'urgence. Je crois qu'il est important qu’au lieu d'abandonner ou diminuer les arpentages, nous devrions les rendre plus généraux et plus effectifs. Nous avons besoin de connaître quelle est l'étendue de nos terres et ce qui les euvironne ; et l’arpentage sera plus effectif que jamuis. Nous demandons $108,036.09 pour dépenses territoriales relatives au département des Terres de la Couronne; et pour les timbres, etc., 53,100.

Le montant de ces items, sous le vieux système, n'aurait pas été à cette chambre.

Ceci est le cas pour les dépenses en rapport avec le revenu. Mais sous le nouveau système nous demandons uu vote pour tout. (Ecoutez.) Il y a deux autres items sous ce titre $117,312 pour inspection et mesurage du bois et$12,143.91 tel que pour la cadastration, etc, Le total est de $129,455.91, qui, avec $25,000 pour divers, fait un grand total de $291,036.11. Le résultai du tout est $2,086,400. 75.

J'espère que le montant entier sera loin d'être dépensé avant décembre de cette année. Plusieurs items ne dépasseront pas les limites possibles et par rapport à d’autres on pourra trouver que nous n'avons pas pris assez. J'ai essayé de prendre assez pour tout, et je crois pouvoir dire que, pour ün assez grand nombre, je serai en état de dire à la prochaine session que nous n’aurons pas dépensé autant que la chambre nous a auto-

‘ risé. (Applaudissements )

Passant des estimations à ce que je crois être le revenu, j'espère que la Chambre recevra avec uu certain degré de considération les estimations de revenus que je vais lui soumettre. Je les crois justes. J'y ai attaché beaucoup d’attention, ainsi

: que les officiers de mon département et d’autres

dont je me suis assuré l’aide expérimenté, afin de pouvoir les faire ausgi exactes et augsi parfaites que possible ; mais la date où nous les avons “faites, mais les circonstances dans lesquelles elles ont ét6 dressées ne sont en aucune manière les plus

favorables. Elles sont faites dans le département où il n’y À pas encore d'archives et avec l’assistance des autres départements presque dans la même position ; elles sont le fruit d’une comparaison soignée et d’une considération scrupuleuge de tous les comptes publics du Canada, excepté pour la dernière année et les six mois d'intervalle couverts pur ce papier. J'ai été en état de les corriger par le rapport des comptes du Canada d'avant le 30 juin dernier. Une heure ou deux avant que la Chambre s'assemble, j'ai découvert une petite erreur dans l'estimation des dépenses et des revenus. Nous avons corrigé une omission d'une petite dépense et revenu, et il serait posgible que nous puissions trouver d’autres erreurs à corriger.

Mais autant que je puis connaître et estimer, je pense que je puis en sûreté prendre crédit pour ce que je puis appeler un revenu en caisse, de toutes les sources, pour 18 mois, de l’espèce et du montant que j'ai établi.

Il y a notre subside général de la Puissance, $1,333,879.20 ; subside spécial, $105,000 Total, $1,438,879. 20.

Je ne fais aucune réduction de cette somme sur l’article de notre dette. Je prends crédit pour le tout en bloc. L’estimation du revenu des Terres de la Couronne a été faite avec très grand soin. C'est le seul département où nous ayons quelques vieux fonctionnaires. Le montant pour les 18 mois est de $771,243,

Quant aux licenses, je ne tenterai pas d'entrer dans les détails. Groupant ce qui nous intéresse et prenant les plus sures estimations possibles, j'en viens au total de 562,387.

La Chambre me pardonnera d’en venir à ces totaux singuliers; quand nous avons pris les termes moyens, nous avons trouvé que les chiffres nous ont presque toujours donné ce résultat,

Notre quatrième item compred les timbres de toutes espèces, frais judiciaires, taxe des palais de justice et les bâtisses et le fonde du jury. Je ne veux pas prétendre de les subdiviser ; sous quelques rapports ; une subdivision exacte serait impossible. Maïs en les mettant ensemble ; après un calcul très soigné de deux des officiers les plus expérimentés, je puis dire, de M. Honey, du Bureau Ges Protonvtaires à Montréal et M. Futvoye, depuis longtemps attaché au Département des Lois de cette Province, j'ai estimé le revenu de ces sources à $105,227. Sans doute nous y avons inclu les frais de timbres collectés autrement que par estampiles.

L'Hon. M. Cartier :—Vous comptez sur les timbres, frais et fonds du Jury.

L'Hon. M Duvkin :—Oui; nousen attendons le total de $206.327. Les frais d'inspection de bois donneront $115,974, juste environ pour balancer les dépenses. Je suppose que je perdrai une bagatelle comme balance entre les recettes

tement l’assisdaus la compaupuleu- EXCOpd'interétat de | Canau deux couvert épenses mission ait poserreurs

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et les dépenses du département. Fonds d'emprunt municipal $115,600. Je crois que je suis dans la réalité, là.

Je passe maintenant à l'Education, Département d'où viennent quelques revenus accidentels : l'estimation est de $16,890. Prison de réforme de St. Vincent-de-Paul, 812,000. Asyle des Aliénés de St. Jean, $1,800 ; revenu casuel, et ici je crois que je suis dans le vrai, $6,000. Ceci est indépendant de quelques svurces minimes du revenu. Je compte aussi sur quelqnes mesures peu importantes de la Législature que j'ai à peine mentionnées et desquelles je vais parler. Je pense pouvoir surement dire, en prenant en gros, que le revenu excèdera $2,760,- 000. Jepense qu'il y aura une différence entre mes dépenses et le revenu de $700,000 au plus, Je ne puis l’assurer, Contre ce surplus, vient cette quantité inconnue de charges pour la dette Provinciale de laquelle je n'ai aucun droit de faire aucun état, excepté que je suis porté à croire qu’elle ne peut pas atteindre cette somme. (Bruyauts Applaudissements.)

Je suis convaincu que la Chambre nous rendra justice de n'uttribuer ce résultat qu’à notre trop grand désir de voir, dans ce premier pas, excéder les recettes sur les dépenses, (Applaudissements,) et que quand la Chambre s’assemblera de nouveau nous pourrons montrer yue l'état des affaires Ce la Provinve n'est pas du tout aécourageant ; et que par une application modérée de notre système nous pouvons avancer efficacement et surement pour l'avenir, (Applaudissements.)

Quant aux changements de systèmo en rapport avec nos voies et moyens, j'avais besoin do faire quelque chose dans ce sens ; mais j'admets que ce qui est proposé est nécessairement peu de chose pour cette année. J'ai donné avis d’une mesure que j'introduirai demain au sujet des timbres. J’ai établi que le revenu des timbres et autres items y attachés excède $205,000. Sans doute, le tout n’est pas en rapport avec les timbres ; mais une grands partie l’est. Je devrais dire que, dans cette estimation, les timbres d’enrégistrement sont compris.

Hon. M. Cartier :—L'Hon. Monsieur a dit que les timbres de toutes espèces seraient inclus, aussi bien que certaines charges n'ayant pas de rapport aux timbres. Une estimation de chacune est-elle mentionnée ?

Hon, M. Dunkin. Certainement. Quand je fis les estimations, je séparai les timbres d’enrégistrement ; mais après je les compilai tous ensemble pour arriver à plus de de certitude.

Le fonctionnement des timbres pendant les quelques années dernières a été des plus satisfaigants, I] n'y a aucun doute qu’ils atteignent le mode le plus économique et le meilleur de col- ‘lecter un certaia genre de revenus et quoique je

ne puisse à présent venir devant la Chambre avec une consolidation de nos lois de timbres je puis dire que nous avons deux actes au sujet des timbres ; un d’après lequel certains timbres de loi sont émanés et collectés ; un autre d’après lequel les timbres des bureaux d’enrégistrement sont collectés.

Il est impolitique de faire plas touchant ces lois quant à présent, que de les amender de manière à autoriser le gouvernement à retirer des timbres d'enregistrement un revenu égal aux dépenses d'enregistrement. C'était là le but qui je crois n’a pas ét6 atteint. Je n’en suis, cependant, pas très certain. Si, non, nous devrions recevoir le pouvoir de le faire, avec l’assurancé que, à moins qu’il ne soit nécessaire, le pouvoir ue sera pas mis en usage. (Ecoutez.)

Ceci est un petit changement. Le fardeau qui en résultera est trop léger pour être senti. Le changement projeté est de faire payer ceux qui font des enregistrements, pour un service fait pour leur propre bénéfice. Ceci sera une taxe légitime et juste. Je ne sais pas si nous n’aurons pas besoin d’amendements sur la loi proprément dite des timbres. Si on en montre la nécessité, je l'accepterai. Je crois que nous pouvons faire! tous les amendements nécessaires sans nouvelle législation. Nous pouvons les rendre plus pros ductifs sans les rendre plus lourds ou ovpressifs pour aucun. Indépendamment de cela, je désire étendre le système de timbres dans une autre direction. Il n'y a aucun doute que beaucoup de paiements qui devraient être faits au gouvernement dans les différents départements ou aux officiers sont perdus faute d’un système de tim= bre. Lettres patentes, commissions, licenses, toute espèce de chose qui ne produisent mainte=. nant aucun revenu devraient être soumis à un impot.

Hon. M. Cartier.—Et les commiassions aussi,

Hon. M. Dunkin.—Certainement Tous ces henoraires ‘devraient être payés aux officiers publics des départements, au moyen de timbres. Je ne suis pas prêt à présenter une mesure qui donnerait tous les détails du système que je voudrais voir adopté ; mais je crois que j'ai droit de demander le pouvoir de prier le gouvernear en conseil d'établir ua nouveau système. D'après ce système, je crois que le revenu casuel serait considérablement augmenté. Je crois que nous gaguerions quelque milliers de dollars; touten } introduisant un système plus solide peut être, et aussi plus correct. (Applaudissements.) Lors des anciens jours de la Province du Canada, avec ses nombreuses ressources, et les grandes facilités qu’elle avait de collecter ses taxes, cela lui allait bien de dire : Je puis pour l'avantage du public donner du papier aux bureaux publics : sans en demander le paiement.Tout était chargé mais rien n'était payé. Nous désirons adopte

tême qui nous garantisse le paiement de Hut cola, (Ecoutez, rer

Il aura pour effet, dans tous les cas, de diminuer les dépenses contingentes des départements, de diminuer les dépenses de la légisiation et des départements et de nous mettre en état de peroù un res, qui se trouve maintenant

u paroe qu'il n'est pas perçu.

Je me propose aussi de demander à la Chambre d'augmenter un peu le prix de certaines |licenses. Je suis persuadé que personne n’en souffrira et que cela nous donnera quelques milliers de dollars de plus pour rencontrer les dépenses de l'administration de la justice. Aujour- 'hui, ces licenses sont placées sur un compte spécial ; par l'augmentation que je me propose | de demander, je serai en état d'ajouter au revenu général de la province une somme qui nous mettra en état de diminuer la dépense de l'admiuistration de la justice. Je propose aussi d'apporter un léger changement à l'octroi de la ‘législature aux sociétés d'agriculture, et je puis dire que dans le bili qui vient d’être adopté concernant l'incorporation des compagnies à fonds-social, une partie du revenu provenant de l'incorporation de ces sociétés sera probable: ment perçu au moyen de timbres.

J/Hon. Premier a, de plus, une mesure devant ! 1a Chambre qui oblige le public de payer,comme il doit le faire, du reste, pour tous les document: qu'il reçoit des départements publics ; et le Procureur-Général a devant la Chambre une autre mesure destinée à diminuer les dépenses de l’administration de la justice, qui, sans surcharger le public, vient en aide au fonds de construction et du jury qui en ont grandement besoin. (Applaudissements.) Ces changements que je propose ne me donneront pas un grand revenu cette année ; mais ils inaugueront un meilleur sys- | tême, en nous donnant un excellent point de * départ pour l’année prochaine.

J'espère qu'on ne croira pas que le petit nombre des changements dont j'ai parlé est indicatif de faiblesse, dans notre politique, ou d'indécision quant à notre politique à venir. Nous ne sommes pas préparés à faire grand chose cette année.

Si nous venons devant la Chambre en déclarant franchement que nous ne connaissons pas et que nous ne connaitrons pas notre politique financière d'ici à plusieurs mois, tout en demandant des cha :gements considérables dans notre système de taxation et ailleurs, nous nous rendrions par là coupables d’une faute inexcusable. (Applaudissements ) Il n’y a aucun doute que ces choses de peu d'importance dont j'ai parlé, sont des choses qui doivent, cependant, être faites sans égard pour ls pauvreté ou la richesse de la province. Ily a des équilibres à msintenir } entre le revenu et la dépense qui sont justes on

principe, que Îa province ait besoin d'argent ou qu’elle n'en ait pas besoin. Ils sont destinés à faciliter les perceptions et à exiger qu’elles soient faites comme elles doivent l'être,

Quand à la politique qui inspira ces mesures, je proteste formellement contre la supposition qui pourrait naître que la politique du gouvernement est incertaine dans ses opinions.

Je dirai un mot des Terres de la Couronne et des grandes questions qui s'y rattachent. Ces terres forment une partie importante de notre économie et sont intimement liées aux intérêts matériels de notre population. La plus grande partie des devoirs que nous avons à remplir appartient à ces questions qui se rattachent au déveleppement de l'agriculture à la colonisation et à l’encouragement de l’'émigration. Loin de présenter à la chambre un projet qui aurait pour but l'abandon de nos terres, ce qui tarirait la source d’un de nos revenus principaux ; étant dû en arrérages près de $1,400,050 sur les terres de la couronne ; nous désirons un système qui nous permette de percevoir ce revenu d’une manière aussi rapide que facile. Nous ne voulons pas percevoir ces arérages dans le but d'augmenter par la suite le revenu général, de payer des salaires et d'encourager des extravagances, Nous approuvons une politique juste et libérale pour ce qui concerne le colon. Ces terres de la couronne devraient être regardées comme une propriété mise entre nos mains afin que nous en tirions le plus grand profit pour la province, non pas dans le but d'augmenter 868 revenus, mais pour lo développement de la colonisation dans la Province en y attirant l’émigration, et pour l’encouragement de nos arts, de nos manufactures et de notre agriculture. (Appl.)

La Chambre verra qu'il est mieux que nous retirions nos revenus des terres et de conserver leur valeur, en dépensant le revenu, que d'agir comme si nous les considerons comme ne valant rien, induisant le peuple à refuser ce pourquot personne n’a à payer un sou. Ce serait un suicide politique que de distribuer nos terres de cette manière, Je snis opposé au système libre d'octroi. J'ai dit que je ne suis pas contre les octrois libres en certaines circonstances exeeptionnelies. Une bonne partie de ce revenu sera

répandu dans tous notre territoire. Pour avoir uos chemins de colonisation, qui doit être poussée avec énergie et que nous encourageons, un développement considérable du libre système d'octroi doit avoir lieu. Une portion sonsidérable des terres dans le voisinage des chemins de la colonisation ne sout pas en valeur pour être vendus vous ne pourrez y établir des colons et vous serez obligé d'en donner une partie pour encourager ie peupio à en acheter d'avantage. Mais donnes celles que vous ne pouves vendre, ce qui sera encore mieux que de les garder. Ht

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lais:ez les autres qui sont désirées, pour être vendues au profit publie,

Nous avons à collecter nos arrérages aussi bien que nous pourrons et à employer ce que nous nutons ainsi obtenu et ce que nous aurons reçn de la vente des nouvelles terres, promptement et énergiquement pour encourager la colonisation au plus haut degré et pour promouvoir l'établissement Au pays et l'émigration, ainsi que le développement de notre agriculture et autres ressourc.s dans la plus gran te étendue possible Et le revenu que j'attends de cette source que j'espère un jour être considératle, sera appliqué à ceite fin, et s’il en est ainsi, le développemert du pays sera ex'raordinaire au moyen d’une politique de ce genre. (April)

En réponse à ceux qui nous accusent de ne vouloir rien faire duns cette voie, je dirai quelques mots sur le bill que J'Hon. Pr'mier se propose d'introduire demain relativement aux chemins de colonisation. Cette mesure a pour otjet de pouvoir appliquer aux chemins de colorigation une somme de $b2,000 et nous rendre en état, l'année prochaine, de dépenser un plus large montant et d'une manière infiniment meilleure,

Nous nous propasons de diviscr les chemins de colonisation en trois classes. Une pour laquelle nous ne demandons aucun aide local et denx pour lesquelles nous en demandons.

Nous nous proposons de mettre ces chemins sur une Caite, d'aGopter un système et d'encoura: ger au jlus haut degré la coopération des municipalités, et toute coopération locale et person: nelle que vous pourrous pour l'ouverture de ces chemins n'ayant pas assez d'importarce pour justifier leur construction sans cet aide.

Le temps n’est probablement pas éloigné où nous pourrons montrer à la Puissance que nos terres sont d’une importance natiorale ct digne de son aide que pour plusieurs nous pourrons agir sans aile, et que pour d'autres nous anons J'uide des municipalités et autres (Applaudis.).

Cette mesure que nous avons à développer sera suivie do beaucoup d'autres dans la nature d'atiendemerts à la loi municipale et relatives à l'organisation de: sociétés de colonisation, tendant à faciliter la collection de ces arrérages et À nous douner les moyens de faire parti: la grande machine que j'espère voir en opération avant longtemps pour le progrès du pays.

La mesure de l’'Hon. Premier qui a l’effet d'encourager l'établissement de nos terres incultes est tout ce que nous pouvons faire pendant la

session dans cette voie. Mais nous espérons | le répète, rous désirons économiser tout ce qu g''avec une mûre délibération et une étude des | nous pourrous, et faire tout en notre pouvoir pou plus sérieuses que la Ch:mbre aussi bien que | collecter le plus possible nos revenus.

. bous ferons sur le sujet pendant la vacan

à une autre session nous serons en état ‘6 faire b aucoup plus pour rendre attrayant # population l'établissement de nos terres incu tes Lorsqu'on saura que le Gouvernemer et la Législature de la Province désirent série! semeut ouvrir des chemins de colouisatio faciliter la construction des ponts et autre O1 vrages nécessaires au colon, et rendre.

terres incultes attrayantes et développer ñd tre système municipal de manière à le rehdi effectif et acceptable, il y aura un élan donté l'avancement du pays, conme il n'y en a% encore eu (Applaudissements.) ‘af L'avancement de notre pays a été assez rap de, mais enrouragé comme j'espère qu'il le se en peu d'année, je crois qu’il deviendra enco: plus grand. (Appl.) 4 Quant à l'administration de la justice, ce:qu y a à fuire, c'est d'assurer une administratio trauquille et ferme.

Nous voulons une réduction graduelle de tou dépense relative à ce service et la diminutio autant que possible des dépenses de Ja justie sens diminuer son efficacité, Beaucoup peut'êts fait sous ce rapport et une grande économ peut être employée au sujet des prisons.

maisons de réformss Nos estimations ne sont p basées sur le retranchement que je me propo de faire. Ce n’est certes pas dans les prem six mois que l’on peut constater le résu tat de mesures d'économie, Il faut des mo et des années ; mais si nous procédons honnête ment et habilement, nous y parviendrons certa nement.

Les effet: de la grande mesure de la décent lisation judiciaire du Bas-Canada en 1860, mor trent quel e économie l’on peut réaliser à |’ vantage du public, sans angmenter d'une mani re perceptible la charge des impôts pesant sûr peuple. Les avantages que l'on a retirés de cet mesure xe sont pas encore épuisés ; ce qui une preuve de tout ce qu'on peut attendre d bien d'une bonne administration. J'espère qu quelques autres branches du service public, s ront soumises à une considération attentive, € qu'elles seront réformées avec antant de justess que l’a été la manière de percevoir les taxes € droits des Cours de Justice de cette Province J'ai l’assurance que mes collègues à qui est con fié le département de la justice, sont autant d bonve foi, que des hommes peuvent l'être € accomplissant des réformes; et j'espère pouvo être en état, l’année prochaine, de constater, qu nous n’aurons plus besoin d'autant d'argent p> faire fonctionner ce service que maintenan Quant à la légis'ation et à l’administratien, jh

Le Province de Québec n’a plus, comme 1

Nous devons maintenant collecter attentioment ces revenus que l'on oonsidérait avant comme des bagatelles* si nous ne le faisons point, ous en souffrirons dans l'esprit public. Je pense Dideïjque c'est un des avantages de notre nouveau déjsystème, et non pas un des moindres, que Joetde forcer nos administrations locales à don. ner leurs soins à ces mêmes bagatelles, (Ap:

plaudissements), au lieu d'être obligés d'augmenter de 5 centias tous les droits que nous collectons par miettes sur les licences et autres, et de pratiquer l’économie ici et là. Ce n’est pas un. MAUVAÏs augure pour nous, au commencement de notre nouveau système, que l'attention du gouvernement se porte, par des circonstances impérieuses, sur ces matières de détail, et que son existence dépende en partie du succès qu’il obtiendra daus cette surveillance difficile des détails. En se donnant la peine, et en faisant des efforts, pour faire ce qui est de droit, dans toutes les cireonstances, nous pouvons nous débarras. ser aisément de toutes les difficultés qui nous environnent. (Appl.) Je ne prétends pas dire, pour cela, que notre administration pourra agir, sans rencontrer de difficultés ni d'embarras La Province d'Ontario reçoit plus de subsides que nous, tt collecte un montant plus élevé d’arréages dus par les terres; aussi, dans certaines imatières, peut-elle réaliser une économie que nous ne pouvons pas pratiquer. Elle n'a pas À “qjfaire lx double dépense que nous occasionnent les deux langues ; mais quand les habitants d'Ontario nous disent que nous ne pouvons pas, à Heause des difficultés qui nous environnent, faire ? UMfouctionner d'une manière avantageuse notre système administratif, je ne puis m'empôcher de me-moquer d’eux. (App)

Leur avancé est simplement ridicule et absurde a lextrôme, quand il s'adresse à un peuple qui se rappelie les graves daagsriet les troubles par lesquels Is Province à passé durant les 30 dernières années. Grâce à Dieu, notre Province

maintonant atteint un degré de prosnérité, d'avancement auxquels personne n6 nouvait songer durant l’époque de troubles da 1337 et 1833. (App.)

Wous nous parlez de la difficulté apparente de soutenir notre système dans les deux langues, et d’avoir moins de fonds à notro disposition, | !que le peuple d’Ontario! Nous avons, DOUS, Cer-

[tainement moins de dispositions à parler de notre ‘prospérité, de notre richesse, de notre économie let autres choses, (App.) Je me vouvieus que de 11848 à ‘1850, étant un jour à Moutréal, l’on se moqua ouvertement de mon refus, de âire dans ua discours, à la suite de plusieurs autres, que le ‘Pays marchait À sa décadence, et qu'il devait :être précipité dans une ruine inévitable.

» En 1858, quand la Législature de l’ancien Ca-

nada giégeait à Québec pour In dernière fois, quel bas-canadien ne se rappelait pas comment les torontouiais riaient de nous et nous ridiculisaient, nous disant que Toranto et Hamilton gui. daient Montréal et que Québec était nulle part. Où en sommes-nous maintenant ?

Avec l'accroissement rapide et la prospérité de Montréal, dont Québec ne doit pas être jalouse, nous avons un bel avenir, si nous avons le cœur et le courage, confiance en nous et dans les autres, et confiance surtout en Dieu. (Vifs applaudissements )

Une graade partie du territoire du Bas-Canada est élevé; mais il n’y a pas de meilleur sol sous le ciel que notre sol de marne, quand il est bien cuiiivé

Vous pouvez me dire qu’un grand nombre de no8 nouvelles terres sont élevées.,, ; mais prenez les gens du peuple qui s'y connaissent, et aulle population n'a plus de capacité, plns d'énergie, plus d'industrie en économie que celie de Québec.

Qu'’était l'Ecosse, 1l y a quelques années, comparée À ce qu’elle est aujourd’hui ? Que serait, même aujourd'hui, la Nouvelle Angleterre, ne fussent sou capital et ses entreprises extraordinaires? Le pays le plus prospère n'est pas calui qui possède les plus grandes ressources physiques, le meilleuir climat, le sol le plus riche, en un mot les plus grands avantages possibles; c'est le pays qui contient la population la plus brave et la mieux disposée, qui sait le mieux exploiter les ressources naturelles du j:ays et quia le plus à lutter coutre les désavantages naturels, Il n'y a pas de pays mieux qualifié que le nôtre pour épronver uu pouple et développer ses facultés. Il n'y en à pas de mieux situéa pour le commerce et probablement pour les manufactures. Et le temps n'est pas loin où, sacs qu'il soit besoin d'une grande soume de ce que l'on crnit si nécessaire, le protection, le pays sera partont couvert de maoufactures. .

Notre affaire, c'est de protéger l'agriculture, alimenter le “ommerce, encourager les différentes branches de l'industrie, acvoutumer le pe"1ple À cetta lutte et lui insnirer le courage nécessaire. La nécessité d’une d'uble tangue produit, par elle-même, d’axcellents avantages : car l’homme qui parle ies deux languss est loin d’être on arrière dans la course da la vie, Notre climat rigoureux et notre sol éprouvé renferment plusieurs arautages, nlus utiles sans donte qu'agréables; mais les régions du Nord ont tonjours ua charme pertieulier, eur dans une région froid, la population est toujnurs douée d’une énergie qu'on ne retrouve nat ailleurs, Ces races sont fortes, braves, entrenrennntes, douéeg | do capacités et de qualités qui «se conduisent à la prospérité. Ce n’est certainement pas le Sybarite,

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ière fois, comment ridiculilton gui.

lle part.

rospérité être jaavons le dans les Vifs ap-