CHAPITRE VII

Les senricea da colonisation et d'agricnttnre

Le r jgime da la propriété

Le domaine public. — La voirie. — Le régime des eanx, — Les concessions de mines, carrières et pêcheries. — Aliénation de terres domaniales dans Tintérèt de la colonisation. — Les biens habous. — Immigration. — Itégime de la propriété privée. — La Direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation.. .. 97