‹ Exposition de la doctrine chrétienne (volume 2)Chapitre 612 sur 961 · Qu'est-ce que le mariage considéré comme contrat civil · texte numérisé non relu

Qu'est-ce que le mariage considéré comme contrat civil

C'est la constatation, par le pouvoir civil, de l'existence du contrat naturel de mariage. Il n'est qu'une formalité imposée, bien que légitime sous certains rapports, pour en assurer aux yeux de la loi les effets civils , comme la transmission des héritages , l'exercice de l'autorité paternelle sur les enfants, etc.

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