III. ElÉMENT REPRESENTATIF

• IY. — Elément fédÉkatif

■ Corporations

• YI. Des GOUVERNRfStE]SS MUNICIPAUX ET COMMUN

• YII. — Des gou/é^nemens provinciaux .

• YIII. — Du GOUVERNEMENT CENTRAL . .

• IX. Du POUVOIR LÉGISLATIF. . • •

X...— Du PO UVO IR JUDICIAIRE i XT. — Dn pni-vniH législatif.

■ XII. — Des relations extérieures ■ .

• XIII. — Dr l’armée et de la marine .

■ XIV. — Des finances

• XV. Administration économique . ' .

• XVI. — De la justice civile et criminelle

• XVII. — Conclusion

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