DE LA JURIDICTION DU JUGE
Qu'est-ce que la juridiction?
G'est le pouvoir que possède celui qui a l'autorité, en vertu d'une charge publique, de l'égir et de gouverner ses sujets.
« Est potcstas, dit Schmalzgrueber, avec Molinaetle com- " mun des docteurs, alicujus authoritatem et eminenfiam « habentis super alios ex munere publico ad eorum regimen: « et gubernationem. » — Jus. Eccles. nnh\ T. I, p. 2i9, u. 4.
ol4 PREMIER LIVRE DES DÉCRÉTALES
1. La juridiction se divise en juridiction ecclésiastique et en juridiction civile.
La juridiction ecclésiastique est celle qui concerne les causes touchant le culte divin et le salut éternel des âmes.
Cette juridiction s'exerce non seulement au for extérieur, mais aussi au for intéi'ieur, c'est-à-dire, au for de la conscience, ou au for sacramentel.
La jui'idiclion civile ou politique est colle qui concerne les causes séculières et profanes ; elle ne s'exerce qu'au for extérieur.
2. La juridiction se divise encore en juridiction volontaire et en juridiction contentieuse.
La juridiction volontaire est celle qui s'exerce seulement sur ceux qui le veulent.
A cette juridiction appartiennent l'ordination, la consécration, la bénédiction, l'absolution, la dispense, la collation des bénéfices, et les autres actes de ce genre, comme le disent les docteurs dans l'explication du chapitre Decerninws 5. de Judiciis.
La juridiction contentieuse est celle qui s'exerce sur c(;uxlà mêmes qui ne le veulent pas, en citant, par exemple, quelqu'un devant la justice, en lui infligeant une punition, en le frappant d'une censure, etc.
La juridiction volontaire diffère de la juridiction contentieuse, d'abord en ce qu'elle s'exerce sur ceux qui le veulent, tandis que l'autre s'exerce même sur ceux qui ne le veulent pas. Elle en diffère encore, en ce que le juge peut exercer validement, et, le plus somment, même licitement, la juridiction volontaire sur ses propres sujets, hors de son territoii'e, par exemple, en les dispensant de leurs vœux, en les absolvant des censures qu'ils ont encourues, en assislani à leurs mariages, en légitimant leurs enfants, etc.
La juridiction contentieuse ne peut être exercée sur un 1er-
l'iloirc étranger, sans le eoile^OlUounJlii {\\\wk tld jugi* (lu co territoire et celui des iJUi'tioâ hltél'tîëgèOB:
3. La juridiction se diviëu m jlll'idi(3lioil Qpdinilii'o ol on juridiction déléguée.
La juridiction ordinaire eël eulliJ ijllj il|iJ)(lHi(3|il i'i ({\\o\- {[{{un, Jure prop/'io, OU à rjliëtJtl du mw OlîlCM, 011 de ^0 dignité, en vertu de la loi, des (UliitJiis 011 de lil PONlluiie.
Nous avons dit, dans le titi'o |il'('M't''d('Ml, (jliclli'ïi mn\ les personnes qui possèdent la jlllidieiioil OI'dilHlil'f»;
La juridiction ordiiiidre, dillis l'Eulisc, s'(li'!|inprl de trois manières, à savoir : fiiir lil \^\'kA'. \\\\ HoilVtM'ilil) PoillitV, ]Hir la loi et par la coutume légiliiiii';
1. Elle sVicquiert pur la gi'/ii'i' uii illl pi'lvilr'go dil i'onlife liomain : c'est lui tpii iionnuo l'I élidltil le?? jll.yo?^ ordilliiii'es, tels que les Légals, les Prlauils^ Ics PlllPJilPI'IlOti, l(*ti Archevêques, les Évèques, les OiW\ii\i\ dll Hii"'t^(' ApOf^loliqiie uu de la Curie llomaine, comme le Mco^dllillICCliMI", OhS
