Elle s'acquiert par la loi ou les canons

Ceux qui sont élus suivant les prescriptions de la loi ou des canons de l'Église par une université, un collège ou un chapitre deviennent juges ordinaires, par le fait de cette élection canonique.

Tel est, par exemple, le Vicaire capilulaire, élu par le Chapitre cathédral, le siège vacant.

3. La juridiction ordinaire s'acquiert aussi parla coutume, pourvu que cette coutume soit légitime. — Cap. Simul 9, de officio ordinarii^ et cap. Cum contingat 13, de fora compétente. — C'est l'enseignement commun des canonistes et des légistes.

Comment finit la juridiction oi'dinaire ?

Cette juridiction finit de cinq manières, à savoir : 1. paile laps de temps pour lequel elle a été accordée. — 2. par la mort de celui à qui elle a été ocli'oyée. — 3. par la résignation légitime de l'office auquel elle est attachée. — 4. par

la déposition canonique du titulaire de cet office. — 5. par sa translation ailleurs.

La juridiction ordinaire expirc-t-clle à la mort de celui qui l'a accordée?

Elle n'expire pas, à cette mort, alors même que le concessionnaire n'aurait pas encore commencé à en user. — Gap. Legatos. S. de offic. légat, in 6. (1).

La juridiction déléguée est celle que l'on ne possède pas, jw'e 2:)roprio, mais seulement, en vertu d'une commission émanant d'un autre, au nom duquel et pour lequel on agit.

Elle expire, à la mort de celui qui l'a accordée, re intégra, c'est-à-dire, si le délégué n'a pas encore commencé à l'exercer.

Nous avons dit, au titre XXIX, comment expire autrement la juridiction déléguée.