SOUMISSION DE M. DBSPA6NAT
Monsieur Dbspagnat, entrepreneur de maçonnerie
Evaluation des Travaux :
Francs Rabais
Six francs p. i oo (6 p. o/o).
Je soussigné, E. Despagnat, entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Paris, rue de Lé vis, n* 96 ,
Après avoir pris connaissance :
i*" De i arrêté du Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes, en date du a 5 septembre 1896, fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux de TExposition universelle de 1900, et dont les dispositions ont été rendues applicables à la Section des colonies et pays de protectorat par décbion du 8 mai 1 899 ;
2^ Du devis estimatif;
3"* De la série des bâtiments civils, édition de 1888;
4** Du cahier des charges spéciales relatives aux travaux à exécuter pour TElxposition coloniale de 1900, ainsi que des prix qui y sont indiqués, approuvé par le Ministre le 1 7 juin
M oblige envers M. le Ministre des colonies à exécuter à l'entreprise générale tous les travaux qui seront commandés en me conformant exactement aux ordres et indications de farchitecte, aux prescriptions des cahiers des charges ci-dessus mentionnés et moyennant un rabais de SIX francs pour cent
4aS NOS COLONIES
francs ( 6 p. o/o ) sur ies prix de la série des bâtiments civils , édition 1888;
IVTengage à verser à la Caisse des dépôts et consignations la somme de i/3o du montant de ladjudioation, montant de mon cautionnement définitif, en conformité des clauses du cahier des chaînes générales 1
Les travaux présentement soumissionnés sont évalués approximativement et seulement pour la perception du droit d enregistrement à la sonmie de : 1 ,o4o,ooo francs.
Je subirai, sur le montant net de mes mémoires, le prélèvement d'un franc pour cent francs mentionné à larticle 1 6 du cahier des charges générales.
Les frais de timbre , d enregistrement et de copies de la pré* sente soumission seront à ma charge.
Paris, le3 Jliîllat 1899.
Signé i DispAoïiAT»
À LEXPOSITION DE 1900. 4SS