‹ Exposition universelle de 1900. Les colonies françaises. L'organisation et le fonctionnement de l'exposition des colonies et pays de protectoratChapitre 72 sur 97 · SOUMISSION DE M. DBSPA6NAT · texte numérisé non relu

SOUMISSION DE M. DBSPA6NAT

Monsieur Dbspagnat, entrepreneur de maçonnerie

Evaluation des Travaux :

Francs Rabais

Six francs p. i oo (6 p. o/o).

Je soussigné, E. Despagnat, entrepreneur de maçonnerie, demeurant à Paris, rue de Lé vis, n* 96 ,

Après avoir pris connaissance :

i*" De i arrêté du Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et télégraphes, en date du a 5 septembre 1896, fixant les clauses et conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux de TExposition universelle de 1900, et dont les dispositions ont été rendues applicables à la Section des colonies et pays de protectorat par décbion du 8 mai 1 899 ;

2^ Du devis estimatif;

3"* De la série des bâtiments civils, édition de 1888;

4** Du cahier des charges spéciales relatives aux travaux à exécuter pour TElxposition coloniale de 1900, ainsi que des prix qui y sont indiqués, approuvé par le Ministre le 1 7 juin

M oblige envers M. le Ministre des colonies à exécuter à l'entreprise générale tous les travaux qui seront commandés en me conformant exactement aux ordres et indications de farchitecte, aux prescriptions des cahiers des charges ci-dessus mentionnés et moyennant un rabais de SIX francs pour cent

4aS NOS COLONIES

francs ( 6 p. o/o ) sur ies prix de la série des bâtiments civils , édition 1888;

IVTengage à verser à la Caisse des dépôts et consignations la somme de i/3o du montant de ladjudioation, montant de mon cautionnement définitif, en conformité des clauses du cahier des chaînes générales 1

Les travaux présentement soumissionnés sont évalués approximativement et seulement pour la perception du droit d enregistrement à la sonmie de : 1 ,o4o,ooo francs.

Je subirai, sur le montant net de mes mémoires, le prélèvement d'un franc pour cent francs mentionné à larticle 1 6 du cahier des charges générales.

Les frais de timbre , d enregistrement et de copies de la pré* sente soumission seront à ma charge.

Paris, le3 Jliîllat 1899.

Signé i DispAoïiAT»

À LEXPOSITION DE 1900. 4SS

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