CHAPITRE IL

De l’Acte de Québec, à l'Acte constitutionnel (1774-1791).

D. Quelle mesure le parlement anglais prit-il, en 1774, à la nouvelle du mouvement insurrectionnel de ges colonies ?

R. Il se hâta de voter une loi appelée Acte de Québec, pour réorganiser le gouvernement du Canada.

D. Quels changements cette loi introduisait-elle ? * R. Cette nouvelle loi reculait les limites données à la province de Québec, dix ans auparavant; elle conservait aux catholiques ies droits que leur avait garantis la capitulation, et les dispensait du test.

En outre, cet acte rétablissait les anciennes lois civiles, avec liberté de tester de tous ses biens, et confirmait l’usage des lois criminelles anglaises ; enfin, il établissait un Conseil-Législatif devant être composé au moins de 17 membres, et de 23 au plus, catholiques ou protestants,

D. Que firent les protestants du Canada après la publication de cet Acte ?

R. Ils en demandèrent la révocation; mais le Parlement anglais rejeta leur pétition. :